Lorsque la législation n’est pas propice à l’obtention de bons résultats en matière de retour au travail, des changements législatifs de nature à donner à l’institution les moyens de mettre en œuvre des actions de retour au travail fructueuses sont préconisés.

La capacité d’une institution à lancer, soutenir, promouvoir ou mieux encadrer les programmes, la politique et les procédures de retour au travail est fortement influencée par le cadre législatif qui régit ses activités, voire dépend de ce cadre.