Dans les différents pays du monde, les institutions de sécurité sociale exercent très souvent leur activité dans l’un de trois grands champs d’activité et fournissent:
- des prestations d’aide au revenu de dernier recours pour les personnes frappées d’incapacités;
- des prestations prévues par l’assurance invalidité légale au titre des incapacités et accidents d’origine non professionnels;
- une indemnisation légale au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.
Faire reculer le nombre de personnes atteintes d’incapacités entrées «dans le système» et le nombre de situations d’invalidité précoce fait partie des objectifs prioritaires de toutes les institutions de sécurité sociale.
C’est pourquoi les institutions adoptent en général une approche axée sur deux objectifs: faire diminuer le nombre de personnes handicapées déjà bénéficiaires de prestations à travers des mesures de réadaptation destinées à les aider à réintégrer le marché du travail, et réduire le taux d’entrée grâce à l’optimisation et au soutien de stratégies de maintien dans l’emploi qui ont pour objectif de maintenir le lien d’une personne avec son employeur malgré la survenue d’une affection invalidante.
Quoique manifestement similaires en termes d’objectifs économiques, sociaux et sociétaux, ces deux stratégies exigent une démarche individuelle, organisationnelle et systémique très différente.
L’expérience internationale démontre clairement que, aussi souhaitables qu’elles soient, les mesures prises pour restaurer les liens des bénéficiaires de prestations d’invalidité avec le marché du travail sont extrêmement coûteuses et ont une efficacité souvent limitée.
Il convient donc d’orienter la majorité des stratégies vers le maintien dans l’emploi des personnes victimes d’une maladie ou d’un accident qui risquent de perdre leur travail, avec toutes les conséquences économiques, sociales et psychologiques qui en découlent.
Pour réussir ce changement de paradigme, qui voit la sécurité sociale cesser d’être un payeur pour devenir un acteur, les institutions de sécurité sociale peuvent utiliser les Lignes directrices de l’AISS en matière de retour au travail et de réintégration professionnelle non seulement en leur qualité d’organismes prestataires, mais aussi en tant qu’employeurs de personnel. Le personnel aurait ainsi davantage conscience et serait plus convaincu du bien-fondé de la démarche consistant à favoriser le retour au travail des clients de la sécurité sociale.
Diverses démarches sont mises en œuvre dans les différents pays du monde pour favoriser le retour au travail des personnes qui risquent de perdre leur emploi à la suite d’une maladie invalidante, quelle qu’en soit la cause.
Parmi ces démarches figurent, entre autres, les obligations de réembauche des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, imposées aux employeurs par la législation sur l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles; les obligations de réembauche applicables au niveau des Etats ou au niveau national, souvent en vertu des normes relatives au droit du travail/aux droits humains ou d’autres textes législatifs; et les obligations d’emploi découlant de la jurisprudence.
Certaines juridictions ont opté pour un modèle hybride, dans le cadre duquel, en l’absence d’obligations de réembauche prévues par la loi, les entreprises sont tenues de mettre en place des programmes de retour au travail pour accroître le plus possible les chances de maintien dans l’emploi des salariés malades ou victimes d’un accident.
Un autre modèle, principalement appliqué dans le cadre des régimes d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, consiste à appliquer des sanctions/incitations financières aux employeurs afin de les inciter à prendre des mesures pour améliorer leurs résultats en matière de retour au travail.
Les attributions et le rôle de l’employeur sont au cœur de toutes les démarches prévues par la loi en matière de maintien dans l’emploi des salariés victimes d’une maladie ou d’un accident.
Il s’agit là d’un aspect fondamental pour de multiples raisons, en particulier parce que les salariés qui perdent le contact avec l’employeur pour lequel ils travaillaient avant d’être atteints d’une incapacité et qui deviennent bénéficiaires d’un régime de sécurité sociale ont beaucoup moins de chances de se réinsérer sur le marché du travail à long terme et parce que les employeurs ont souvent tout intérêt, d’un point de vue financier/organisationnel, à conserver une relation de travail avec ces salariés.
Si, dans toutes les juridictions, les employeurs sont au centre des mesures prises pour favoriser le maintien dans l’emploi et réduire les entrées dans les divers régimes de sécurité sociale, la mise en œuvre concrète de ces mesures relève généralement de professionnels du retour au travail employés directement par l’employeur ou travaillant pour lui par l’intermédiaire d’un prestataire de services extérieur (système souvent utilisé par les petites et moyennes entreprises) ou encore mis à sa disposition par un organisme de sécurité sociale.