B.5.1. Guidelines for institutions with internal investment units

Introduction
Objectifs des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance
Cadre de gouvernance des institutions de sécurité sociale
Structure des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance
Structure of the ISSA Guidelines on Good Governance
A. Lignes directrices en matière de bonne gouvernance à l’usage du conseil et de la direction
A.1. Responsabilité
Ligne directrice 1. Pouvoirs et responsabilités du conseil et de la direction
Ligne directrice 2. Définition claire de la délégation des pouvoirs et des responsabilités du conseil et de la direction
Ligne directrice 3. Indépendance politique du conseil et de la direction
Ligne directrice 4. Aptitude et compétence du conseil et de la direction
Ligne directrice 5. Responsabilité légale des membres du conseil et de la direction
Ligne directrice 6. Planification stratégique
Ligne directrice 7. Gestion du risque
Ligne directrice 8. Gestion des investissements
Ligne directrice 9. Viabilité financière des programmes
Ligne directrice 10. Gouvernance numérique
Ligne directrice 11. Performances de la direction
Ligne directrice 12. Systèmes de contrôle internes et externes
A.2. Transparence
Ligne directrice 13. Politique sur la divulgation
Ligne directrice 14. Code de conduite
Ligne directrice 15. Communication avec les parties prenantes
Ligne directrice 16. Rapports publics
A.3. Prévisibilité
Ligne directrice 17. Devoirs et responsabilités des membres et des bénéficiaires
Ligne directrice 18. Droits et privilèges des membres et des bénéficiaires
Ligne directrice 19. Tenir les parties prenantes informées
Ligne directrice 20. Application cohérente des décisions du conseil
A.4. Participation
Ligne directrice 21. Participation des parties prenantes
Ligne directrice 22. Gestion des initiatives des parties prenantes
A.5. Dynamisme
Ligne directrice 23. Règles et règlements d’application de la loi, de la politique ou du décret
Ligne directrice 24. Leadership et innovation dans l’institution
Ligne directrice 25. Adaptation aux besoins du public et à un environnement en constante évolution
B. Lignes directrices relatives à des domaines spécifiques de l’administration de la sécurité sociale
B.1. Strategic Planning
Ligne directrice 26. Lancement du processus de planification stratégique
Ligne directrice 27. Enoncé de la vision stratégique
Ligne directrice 28. Formulation de la stratégie
Ligne directrice 29. Mise en œuvre de la stratégie
Ligne directrice 30. Diagnostic stratégique et évaluation des performances
B.2. Gestion des risques
Ligne directrice 31. Cadre de gestion du risque
Ligne directrice 32. Processus type
Ligne directrice 33. Identification, analyse et évaluation des risques
Ligne directrice 34. Préparation des plans de gestion du risque
Ligne directrice 35. Communication et suivi des risques
B.3. Audit interne des activités
Ligne directrice 36. Charte d’audit interne
Ligne directrice 37. Communication entre l’auditeur interne et l’actuaire
Ligne directrice 38. Evaluation des performances et assurance qualité
Ligne directrice 39. Mise en œuvre et gestion des résultats de l’audit
B.4. Evaluation actuarielle de la viabilité financière
Ligne directrice 40. Indicateurs actuariels de la viabilité financière d’un programme de sécurité sociale
Ligne directrice 41. Evaluations actuarielles du programme de sécurité sociale
Ligne directrice 42. Modification des taux de cotisation et des droits aux prestations afin de rétablir la viabilité financière
Ligne directrice 43. Rendement des investissements et indicateurs de référence
B.5. Application du principe de prudence dans la gestion des investissements
B.5.1. Guidelines for institutions with internal investment units
Ligne directrice 44. Principe de prudence
Ligne directrice 45. Politiques d’investissement
Ligne directrice 46. Diligence raisonnable
Ligne directrice 47. Evaluation du portefeuille d’investissement
Ligne directrice 48. Mesures externes de bonne garde
B.5.2. Lignes directrices destinées aux institutions qui recourent à des gestionnaires de fonds externes
Ligne directrice 49. Processus de sélection des gestionnaires de fonds externes
Ligne directrice 50. Cohérence des mesures incitatives
Ligne directrice 51. Garde des actifs de placement
B.5.3. Lignes directrices destinées aux institutions représentées au conseil d’administration d’entreprises
Ligne directrice 52. Objectifs des représentants de l’institution au sein des conseils d’administration d’entreprises
B.6. Prévention et contrôle de l’erreur, de l’évasion et de la fraude aux cotisations et aux prestations
Ligne directrice 53. Prévention et contrôle de l’erreur, de l’évasion et de la fraude aux cotisations et aux prestations
B.7. Normes de services destinés aux membres et aux bénéficiaires
Ligne directrice 54. Qualité de la prestation de services de sécurité sociale aux membres et bénéficiaires
Ligne directrice 55. Services de sécurité sociale, technologies de l’information et de la communication, et technologies en ligne
B.8. Politiques de ressources humaines: développement, rétention et remplacement
Ligne directrice 56. Politiques de recrutement, de sélection et de promotion
Ligne directrice 57. Evaluation de la performance du personnel
Ligne directrice 58. Développement et formation
Ligne directrice 59. Gestion et rétention des talents
Ligne directrice 60. Planification des remplacements
Ligne directrice 61. Motivation du personnel, politique de rémunération et travail décent
Ligne directrice 62. Promouvoir les valeurs institutionnelles
B.9. Gouvernance des TIC
Ligne directrice 63. Cadre de gouvernance des TIC
Ligne directrice 64. Objectifs stratégiques de l’application des TIC
Ligne directrice 65. Innovations fondées sur les TIC et les technologies émergentes
Ligne directrice 66. Coût total du cycle de vie des produits et des services des TIC
Ligne directrice 67. Politiques et procédures types relatives aux passations de marchés et aux investissements dans les TIC
Ligne directrice 68. Evaluation a posteriori des investissements dans les TIC
Ligne directrice 69. Risques liés aux TIC et continuité des services de sécurité sociale
Acknowledgements

There are many areas to be addressed in enforcing the prudent person principle in the investment of social security funds. These guidelines are addressed specifically to institutions with internal investment units.

Lignes directrices de l'AISS:

Bonne gouvernance

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