Continuité et résilience des services et systèmes de sécurité sociale - Ligne directrice 14. Exigences légales et réglementaires relatives à la continuité des services
L’institution assure la mise en œuvre et la maintenance des processus permettant d’identifier, de connaître et d’évaluer les obligations légales et réglementaires applicables en matière de continuité des services et de déploiement des interventions.
Ce contenu est seulement disponible pour les membres de l'AISS.
Veuillez-vous connecter à votre Mon AISS pour accéder à cette page.
Connexion