Les institutions de sécurité sociale représentent une composante importante des administrations publiques. La population se tourne vers elles pour obtenir de l’aide, en particulier au cours de périodes difficiles à différentes étapes de leur vie. La question de la viabilité financière des programmes est une préoccupation constante des administrateurs de la sécurité sociale, mais la capacité à répondre au quotidien aux demandes de prestations et services du public exige une attention et une action plus immédiates. Le public aspire désormais à recevoir de manière prévisible et ponctuelle ses prestations et services de sécurité sociale aussi bien dans des circonstances normales que dans des situations extrêmes et hautement perturbatrices, comme en témoigne la récente pandémie de COVID-19.

Les «chocs» imprévus et les événements catastrophiques peuvent mettre à rude épreuve voire mettre à mal les capacités des institutions de sécurité sociale, ce qui peut fortement perturber la fourniture de prestations et services et finir par ébranler la confiance du public. La pandémie rappelle clairement que le public compte sur les administrateurs de la sécurité sociale pour honorer leur engagement à fournir des prestations et des services sans délai, y compris lorsque les circonstances sont difficiles. Les chocs pouvant facilement se muer en crises sociales, les institutions de sécurité sociale doivent disposer des moyens nécessaires pour accroître et déployer rapidement des ressources et collaborer avec d’autres administrations afin d’apporter une réponse concertée à l’échelle nationale.

Des chocs et événements extrêmes de plus en plus divers interfèrent avec le fonctionnement des institutions de sécurité sociale. Les crises socioéconomiques et humanitaires exigent l’adoption de mesures sociales exceptionnelles pour protéger les populations touchées. Les catastrophes naturelles ont un impact sur les services de sécurité sociale et nécessitent des réponses spécifiques. D’autres types d’accidents physiques, par exemple des incendies, peuvent détruire l’infrastructure institutionnelle et entraîner ainsi de graves perturbations des services. De plus, la numérisation croissante de l’administration de la sécurité sociale expose les institutions de sécurité sociale à de nouveaux cyberrisques et nouvelles vulnérabilités, comme décrit dans les rapports de l’AISS intitulés Renforcer la protection et la cyberrésilience des administrations de la sécurité sociale (2022) et Résilience opérationnelle numérique (2022).

Une crise peut tout désorganiser, à commencer par les ressources humaines et technologiques, les processus métier, l’exécution des programmes et la fourniture des services. Les institutions de sécurité sociale doivent être prêtes à gérer ces perturbations et à assurer le retour à la normale et la continuité de l’activité avec facilité et résilience. Il est important d’identifier les forces de l’institution et tout aussi important de remédier à ses faiblesses lorsque celles-ci proviennent de défaillances dans l’organisation, le processus décisionnel, les processus métier, l’infrastructure, les actifs ou les activités. Assurer la résistance aux chocs suppose de corriger et de renforcer les maillons faibles pour que la structure institutionnelle dans son ensemble soit capable d’affronter de futurs événements perturbateurs et de faire preuve de résilience face à ces événements.

En se préparant à faire face à de telles difficultés, les institutions font naître un fort sentiment de stabilité et une grande confiance au sein du public et de leur propre personnel. Soumettre les systèmes et ressources à des tests de résistance et atténuer les risques auxquels ils sont exposés permet à l’institution de se trouver dans une position de force à partir de laquelle elle peut répondre aux besoins des citoyens avec un minimum de perturbations opérationnelles. Les quelques années qui viennent de s’écouler montrent que quel que soit le stade de développement de l’institution, il est indispensable de faire de la continuité de l’activité et de la résilience une composante fondamentale de la gouvernance dans le domaine de l’administration de la sécurité sociale. Si un aléa se produit alors qu’aucun plan d’intervention d’urgence n’est en place, les mesures prises en réaction à cet événement risquent de se révéler trop limitées ou trop tardives, par exemple de se résumer à des mesures de dernière minute coûteuses ou à des solutions palliatives ne permettant de préserver ni la réputation de l’institution ni la confiance du public.

Pour être résilientes, les institutions doivent impérativement se doter de plans de continuité de l’activité anticipant les crises imprévues. Lorsque ces plans sont en place, les systèmes et ressources de l’institution deviennent une partie de la solution plutôt qu’un problème supplémentaire; l’institution devient capable de gérer une crise avec agilité et de protéger de manière proactive les bénéficiaires et la population couverte.

Les chocs et événements extrêmes étant par nature imprévisibles, il est indispensable de disposer de systèmes fournissant les moyens de les repérer rapidement, d’y réagir promptement et de faire preuve de résilience. Les Lignes directrices de l’AISS en matière de continuité et de résilience des services et systèmes de sécurité sociale formulent des recommandations sur ce que peuvent faire les institutions de sécurité sociale pour se préparer et devenir plus fortes afin de continuer à fournir des prestations et services en cas d’événements imprévus, en définissant des pistes pour agir dans différents domaines.

Il existe certes des cadres et des normes relatifs à la continuité de l’activité, mais ils sont larges et généraux et ne sont pas conçus en fonction des besoins particuliers des programmes et des institutions de sécurité sociale. Cette série de Lignes directrices entend combler cette lacune en tenant compte des spécificités de l’administration de la sécurité sociale, en particulier de la résilience et de la préparation nécessaires face à la survenue d’événements extrêmes et imprévus. Elle complète les autres séries de Lignes directrices de l’AISS et les normes internationales applicables et remédie au manque de recommandations concernant spécifiquement l’administration de la sécurité sociale.