Caisse nationale de l'assurance maladie
France
Europe

Programme sectoriel Bâtiment et Travaux publics: agir auprès des maîtres d’ouvrage dès la conception des opérations de construction / Une bonne pratique de l’Assurance maladie – Risques professionnels

Année d'Implémentation
2019

Avec le programme initialement intitulé Risques Chutes Pros Bâtiment et Travaux Publics (BTP) et rebaptisé programme sectoriel BTP, amorcé en 2014 et amplifié à partir de 2018, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) – Risques professionnels en France a pour ambition de réduire la sinistralité dans le secteur de la construction. Le programme BTP vise à promouvoir, en amont de toute opération de construction, la meilleure coordination possible en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992).

L’objectif opérationnel principal consiste à accompagner des maîtres d’ouvrage (MOA) préalablement identifiés, afin qu’ils intègrent dans les appels d’offres des travaux, les dispositions permettant de maîtriser les risques sur les chantiers et de mettre en œuvre la mutualisation des moyens de prévention dans leurs projets de construction.

L’évaluation des pratiques contractuelles des MOA, menée depuis 2019, présente des résultats clairs : agir dès la phase de conception, en mettant en œuvre une coordination efficace en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), en intégrant les moyens de prévention dans les appels d’offres des travaux, a un impact direct et positif sur l’amélioration de la sécurité des compagnons.

Topic:
Accidents du travail et maladies professionnelles
Prévention des risques professionnels
Extension de la couverture
Groupes difficiles à couvrir