Sous-secrétariat à la sécurité sociale - Ministère du Capital humain
Argentine
Amériques

Formalisation de l’emploi rural: promotion de l’emploi déclaré et de l’accès aux droits à la sécurité sociale

Année d'Implémentation
2022

En Argentine, les accords passés entre syndicats et employeurs (Convenios de Corresponsabilidad Gremial – CCG) sont un outil visant à formaliser les relations de travail, ce principalement dans le secteur rural. Ces accords entre organisations représentatives de travailleurs ayant le statut de syndicat et organisations représentatives d’employeurs ont pour but d’aider les travailleurs et leurs proches à accéder à la sécurité sociale.

Le décret du pouvoir exécutif national (Poder Ejecutivo Nacional – PEN) no 514 adopté en 2021 prévoit des incitations pour l’emploi de travailleurs ruraux occupant des postes temporaires ou saisonniers au profit d’une relation contractuelle à durée indéterminée. Il s’adresse en particulier aux bénéficiaires de politiques et de programmes de protection sociale.

Par la suite, le décret argentin du PEN no 551 adopté en 2022 et les normes réglementaires qui s’y rapportent ont institué un programme intitulé «Un pont vers l’emploi» (Puente al Empleo). Son but est de transformer progressivement, au niveau fédéral, les programmes sociaux, éducatifs et d’emploi en emploi déclaré de qualité.

Topic:
Extension de la couverture
Recouvrement des cotisations et conformité
Politiques et programmes sociaux
Erreur, évasion et fraude