L’Institut mexicain d’assurance sociale (Instituto Mexicano del Seguro Social – IMSS) garantit une protection sociale à plus de 21 millions de travailleurs liés à plus d’un million d’employeurs inscrits et tenus de déclarer leurs travailleurs auprès de l’institution, en plus de devoir verser des cotisations de sécurité sociale. Les cotisations recouvrées représentent 93 pour cent des recettes de l’IMSS, qui sont les fonds nécessaires à son fonctionnement.
La capacité opérationnelle de l’IMSS limite le nombre de contrôles fiscaux qu’il est possible de réaliser chaque année. Il est donc d’autant plus important de prévoir des mécanismes de contrôle indirect des obligations visant à ce que les organismes publics et privés deviennent des partenaires institutionnels dans la vérification de la conformité en matière de sécurité sociale dans les délais prévus. Cela doit conduire à recouvrer davantage de cotisations et à réduire les coûts administratifs.
Le mécanisme de respect des obligations en matière de sécurité sociale est à caractère transversal. Il est mis à jour quotidiennement et est facilement accessible à tout moment. Le mécanisme a été prévu pour recouvrer davantage de cotisations dites «primaires» en contraignant les employeurs à rester en règle ou à régulariser leur situation auprès de l’IMSS. Il doit également permettre de prendre des décisions en connaissance de cause concernant les passations de marchés.