Conseil fédéral d'assurance sociale
Argentine
Amériques

Assurer le recouvrement des cotisations et la conformité parallèlement au paiement des prestations: une nécessité face à l’inflation

Année d'Implémentation
2022

Fondée en 1904 à travers l’Ordonnance numéro 554, la Caisse municipale de la ville de Santa Fe (Caja Municipal de la ciudad de Santa Fe; dénommée ci-après la Caisse) du Conseil fédéral d’assurance sociale (Consejo Federal de Previsión Social – COFEPRES) de l’Argentine est le premier organisme d’assurance sociale du pays. Il s’agit d’un organisme indépendant auprès duquel cotisent les fonctionnaires et les agents de la municipalité de Santa Fe. Elle fonctionne sur la base d’un système public par répartition. En d’autres mots, les contributions personnelles des membres actifs et les cotisations des employeurs servent à verser aux membres inactifs les prestations de retraite ordinaires, d’invalidité et de vieillesse, ainsi que les pensions de décès.

De plus, la Caisse municipale de Santa Fe compte 51 municipalités et communes adhérentes, avec lesquelles elle a conclu des accords d’adhésion et de réciprocité relatifs à son régime de retraite. Cela implique la participation des parties prenantes à l’échelle de la province. Dans le cas des organismes qui y ont adhéré en suivant le processus mis en place, les contributions et cotisations parvenaient à la Caisse avec près d’un mois de retard. La municipalité de Santa Fe, pour sa part, les verse immédiatement. Cette bonne pratique a été mise en œuvre afin de recouvrir les contributions et cotisations et de payer les prestations de manière simultanée.

Topic:
Gouvernance et administration
Recouvrement des cotisations et conformité