Caisse nationale de prévoyance sociale
Cameroun
Afrique

Organisation de séminaires et ateliers pour une meilleure gestion du contentieux et afin de consolider les capacités des responsables des cours de justice, des tribunaux et de l’administration judiciaire sur les spécificités de la législation sur la sécurité sociale

Année d'Implémentation
2022

Les textes qui régissent la sécurité sociale et son contentieux sont de type spécifique, en ce sens que cette matière est encadrée par des procédures dérogeant de façon notoire à celles du droit commun. L’absence de spécialisation des juridictions chargées de trancher les litiges de la sécurité sociale au Cameroun rend plus complexe cette situation, au point d’amener plusieurs juridictions à rendre des décisions en décalage avec la lettre et l’esprit des textes régissant la sécurité sociale.

Par ailleurs, la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun, a engagé plusieurs réformes législatives et réglementaires, notamment pour l’optimisation des procédures de recouvrement de ses créances de cotisations sociales, avec pour incidence, une modification profonde des procédures contentieuses y afférentes. Dans ces circonstances, plusieurs décisions rendues par les juridictions compétentes étaient sujettes à de sérieuses critiques tenant à l’application inadéquate de la loi par les juges saisis. Dans d’autres cas, certaines juridictions non compétentes se déclaraient compétentes et rendaient des décisions tout aussi sujettes à des critiques et autres voies de recours.

Cette situation n’était pas de nature à permettre aux justiciables d’accéder à une bonne administration de leur droit à la protection sociale. De même, la CNPS se trouvait préjudiciée dans ses droits, en essuyant des condamnations indues, liées pour l’essentiel à la maîtrise insatisfaisante des textes de la sécurité sociale par les juges saisis.

Pour sortir de cette situation problématique, la CNPS a entrepris une démarche pragmatique qui l’a amenée à solliciter et obtenir du ministère de la Justice, l’autorisation d’organiser des séminaires de renforcement des capacités des responsables des juridictions et des greffes, impliqués dans la gestion des contentieux de la CNPS.

À l’issue de ces séminaires, organisés sur l’étendue du territoire national, en collaboration avec le ministère de la Justice, la CNPS a pu mieux faire passer le message concernant la nécessaire appropriation des textes et procédures relatives à la sécurité sociale et à ses contentieux. Les magistrats et greffiers ont mieux appréhendé ces procédures, et l’impact se fait ressentir sur la qualité des décisions rendues par ces juridictions qui appliquent mieux la loi.

Sur un tout autre plan, les magistrats ont également fait part à la CNPS de leur expérience dans l’interprétation des textes de sécurité sociale, en proposant que certaines relectures soient effectuées par le législateur pour une meilleure efficacité sociale du droit.

Cette approche participative et inclusive a eu le mérite d’améliorer la gestion de la sécurité sociale et de ses contentieux au niveau des différentes juridictions. Les personnes ciblées ont reconnu unanimement la pertinence de cette démarche et ont vivement recommandé que la CNPS organise régulièrement ces séminaires extrêmement bénéfiques à toutes les parties prenantes.

Topic:
Gouvernance et administration
Recouvrement des cotisations et conformité