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Autoentrepreneur: un régime ultra simplifié 100 pour cent numérique pour créer, gérer et déclarer ses activités en quelques clics

Une pratique de l’URSSAF

Année d'Implémentation
2018

Dès 2008, les pouvoirs publics ont créé le régime légal de l’auto-entrepreneur avec l’objectif de simplifier et développer la libre entreprise dans un cadre fiscal et social ultra simplifié.

En 2018, l’Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) a refondu les services fournis auprès des auto-entrepreneurs grâce à un dispositif de création, de gestion et de déclaration ultra simplifié et 100 pour cent numérique. Ce système garantit une protection sociale adéquate à l’activité des auto-entrepreneurs et favorise le recours à des activités déclarées et l’extension de la protection sociale.

Depuis 2021, les auto-entrepreneurs qui recourent à certaines plates-formes de mise en relation peuvent mandater la plate-forme pour produire leurs déclarations de chiffre d’affaires.

Topic:
Technologies de l'information et de la communication
Extension de la couverture
Recouvrement des cotisations et conformité
Politiques et programmes sociaux
Erreur, évasion et fraude