Commissions techniques

Commission technique d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les maladies professionnelles représentent un défi de plus en plus complexe pour les régimes d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles.

La grande majorité des demandes d'indemnisation reçues par ces régimes sont en effet motivées par des maladies liées au travail. De ce fait, la politique en matière de sécurité et de santé au travail, auparavant axée sur les accidents du travail, évolue, accordant de plus en plus d'importance aux maladies professionnelles.

Dans ce contexte, nombre d'organisations de sécurité sociale qui assurent et indemnisent ces risques adoptent une approche plus proactive, qui peut se résumer par l'adage «mieux vaut prévenir que guérir et indemniser».

De surcroît, on considère de plus en plus que l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles est non seulement un dispositif d'indemnisation, mais aussi un outil de la politique de l'emploi et un instrument de réadaptation professionnelle, ainsi qu'un moyen de renforcer la cohésion sociale et la croissance économique. Cette nouvelle approche investit les institutions de sécurité sociale qui gèrent des régimes d'assurance contre les risques professionnels d'un nouveau rôle, qui comporte deux volets: 

  1. la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles;

  2. la prévention du chômage consécutif à des arrêts de maladie de longue durée à la suite d'accidents du travail, à travers l'adoption de mesures de réadaptation et de retour au travail.

Les institutions de sécurité sociale qui œuvrent en faveur de l'emploi et de la hausse des taux d'activité proposent de plus en plus souvent, parmi leurs services, des mesures en faveur du retour au travail, de la réadaptation et de la réintégration.

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