Dans le cadre de mesures d’urgence visant à soutenir les entreprises dans le contexte de la très forte baisse de l’activité économique liée au coronavirus, de nombreux gouvernements et institutions de sécurité sociale ont temporairement reporté ou réduit les obligations en matière de cotisations de sécurité sociale. Le principal objectif de ces mesures est de réduire la charge économique immédiate pour les employeurs, d’aider les entreprises à faire face à la crise et ainsi de maintenir les emplois. Elles complètent les régimes de chômage partiel et autres systèmes de prestations conçus pour soutenir les employeurs et les travailleurs.
Les mesures actuelles reposent sur trois stratégies principales:
- réduction des taux de cotisation;
- exonération temporaire des obligations en matière de cotisations; et
- extension des délais de paiement.
De telles mesures avaient été adoptées lors de précédentes périodes de crise, en vue de stimuler la création de nouvelles entreprises ou de réduire le chômage, comme dans le cas du programme français ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises). Dans le contexte actuel de la COVID-19, les gouvernements redéfinissent et étendent de manière significative ces mesures pour couvrir des secteurs entiers de l’économie. Dans le cadre de ces efforts, les éléments suivants peuvent être observés:
- les mesures sont alignées et cohérentes par rapport à d’autres réponses apportées par la sécurité sociale face à la crise, par exemple l’exonération de paiement de cotisations pour les cas de chômage partiel;
- des pays dans toutes les régions du monde modifient les obligations de paiement des cotisations, y compris par exemple l’Algérie, la Belgique, le Brésil, la Chine, la France, l’Allemagne, le Japon, l’Espagne et la Thaïlande;
- dans de nombreux pays, les mesures sont spécialement axées sur les secteurs d’activité touchés par la crise;
- une attention particulière est souvent accordée aux PME;
- un certain nombre de pays ont également étendu des mesures visant à réduire les obligations de cotisations pour les travailleurs indépendants.
1. Réduction des taux de cotisation de sécurité sociale
En Chine, les autorités locales de la ville de Guangzhou et de la province du Sichuan ont réduit les cotisations patronales des grandes entreprises aux régimes d’assurance-vieillesse, d’assurance-chômage et d’assurance contre les accidents du travail. En Thaïlande, les cotisations de sécurité sociale ont été réduites pour les employeurs et les employés de 5 à 4 pour cent jusqu’à août 2020.
2. Exonération d’obligations en matière de cotisations
Le Brésil exonère les employeurs de payer leurs cotisations au Fonds de garantie d’indemnité de licenciement (Fundo de Garantia por Tempo de Serviço – FGTS) pendant trois mois. De même, plusieurs provinces en Chine exonèrent temporairement les PME de payer les cotisations patronales aux régimes d’assurance pension, d’assurance-chômage et d’assurance contre les accidents du travail jusqu’à juin 2020. En Allemagne et en Espagne, une exonération de cotisations sera accordée aux entreprises qui réduisent le temps de travail de leurs employés, par exemple au moyen du chômage partiel ou de la réduction de l’horaire de travail. Pour garantir le financement continu de la sécurité sociale, ces cotisations seront couvertes par l’Agence fédérale allemande pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit – BA) et la Trésorerie générale espagnole de la sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social – TGSS), respectivement. En Argentine, les employeurs dont les recettes ont fortement diminué dans le contexte du coronavirus, en particulier dans les secteurs du tourisme, des transports et de l’hôtellerie, entre autres, peuvent demander une exonération des cotisations de sécurité sociale. Au Japon, les assurés du régime national de pension peuvent s’affranchir de leurs obligations en matière de cotisations s’ils sont au chômage, ou en cas de fermeture ou d’interruption d’activité.
3. Report du paiement des cotisations de sécurité sociale
Les employeurs qui ont des difficultés à remplir leurs engagements en matière de sécurité sociale peuvent demander un allongement du délai de paiement, qui peut aller jusqu’à trois mois en Algérie et jusqu’à une année au Japon. En France, les employeurs peuvent également demander à ce que les cotisations de sécurité sociale soient reportées de trois mois. La possibilité de reporter le paiement des cotisations de sécurité sociale, bien que plus courante pour les entreprises, a également été mise en place pour les indépendants, comme en Belgique et en France. Dans ce dernier cas, les indépendants peuvent également demander le réajustement de leurs taux de cotisation pour tenir compte d’une baisse de revenu, et ont le droit de demander une aide financière exceptionnelle. La réduction des cotisations doit être déterminée par la caisse d’assurance sociale sur présentation de justificatifs, par exemple dans le cas d’une diminution des ventes. Les cotisations peuvent être reportées jusqu’en 2021. Parallèlement aux mesures précitées, les institutions de sécurité sociale reportent également les augmentations déjà planifiées de la base contributive. Par exemple, à Shanghai, en Chine, l’ajustement sera reporté de trois mois. Dans la province du Sichuan, en Chine, la base de cotisation pour l’année 2020 est maintenue au même niveau que pour 2019.