Cotisations et prestations de sécurité sociale

Les mesures d’urgence en ce qui concerne les cotisations et les prestations de sécurité sociale ont eu pour objectif d'alléger la charge financière pesant sur les entreprises, de maintenir les niveaux d’emplois et de garantir les moyens de subsistance de base des travailleurs et des citoyens. Six éléments principaux peuvent être identifiés:

• Suspension: depuis février 2020, les petites et moyennes entreprises et les entreprises individuelles peuvent bénéficier d’exonérations des cotisations patronales aux régimes d’assurance-vieillesse, d’assurance-chômage et d’assurance contre les accidents du travail pour une durée allant jusqu’à cinq mois.
• Réduction: pour les grandes entreprises, les cotisations patronales aux régimes d’assurance-vieillesse, d’assurance-chômage et d’assurance contre les accidents du travail peuvent être abaissées de 50 pour cent pour une durée allant jusqu’à trois mois. En outre, les gouvernements locaux bénéficient d’une certaine latitude pour ajuster les cotisations patronales à verser à la caisse d’assurance médicale de base entre février et juin 2020.
• Report: les entreprises dont les revenus ont considérablement diminué en raison de la crise ont la possibilité de reporter sans pénalités le versement des cotisations d’assurance sociale pour une durée allant jusqu’à six mois.
• Remboursement: les micros, petites et moyennes entreprises, qui représentent environ 90 pour cent de l’emploi total, peuvent bénéficier du remboursement des cotisations d’assurance-chômage si elles limitent les licenciements. Toute entreprise de ce type dont le taux de licenciement ne dépasse pas 5,5 pour cent ou toute entreprise comptant moins de 30 employés et un taux de licenciement ne dépassant pas 20 pour cent peut demander un remboursement de 50 à 100 pour cent de ses cotisations d’assurance-chômage de l’année précédente. Cette politique s’applique à toutes les entreprises de la province du Hubei.
• Subvention: en ce qui concerne le diagnostic et le traitement de cas de COVID-19, le gouvernement a supprimé le ticket modérateur des honoraires médicaux normalement à la charge des patients, qui s’élevait à 35 pour cent. Il a fallu communiquer rapidement cette information concernant une protection financière totale pour éviter que les obstacles financiers ne retardent le traitement des personnes touchées.
• Aide: les prestations de sécurité sociale ont été renforcées, en particulier pour les chômeurs. Elles comprennent l’octroi d’une allocation chômage couvrant jusqu’à 80 pour cent du montant des prestations de chômage pour les personnes ayant épuisé leurs droits, et l’extension des prestations de chômage aux personnes à moins d’un an du départ à la retraite.

Processus opérationnels et canaux de prestation de services

Les ajustements des processus opérationnels et de prestation de services ont visé à la fois à mettre en place des réponses à l’urgence et à garantir la fourniture continue des prestations normales de sécurité sociale dans le contexte des restrictions liées à la COVID-19. La mise en œuvre de ce double objectif a été grandement facilitée par les services électroniques existants, en particulier par la plateforme de services d’assurance sociale en ligne unifiée au niveau national, lancée en septembre 2019. Cette plateforme se base sur une carte de sécurité sociale avec une fonction financière qui avait été remise fin 2019 à plus de 1,3 milliard de personnes, soit plus de 93 pour cent de la population. Les employeurs et les assurés peuvent s’enregistrer en ligne et avoir accès à diverses fonctionnalités, notamment le versement des cotisations et la demande de prestations.

Les ajustements des processus opérationnels et des canaux de prestation de services ont inclus plusieurs mesures:

• Coopération et communication: les agences de sécurité sociale ont renforcé leur coopération avec les gouvernements locaux pour mener des activités communes de prévention et de contrôle, et ont affiché du matériel de sensibilisation à la pandémie dans les centres de service. Par le biais de courriers, de SMS, de leurs sites Web, d’applications mobiles, de consultations téléphoniques gratuites, des médias sociaux et d’autres canaux, les agences de sécurité sociale ont enjoint leurs clients à ne pas se rencontrer, et ont répondu aux questions liées aux politiques et services de sécurité sociale. Des informations structurées ont été mises à disposition sur les sites Web officiels, traitant entre autres de divers sujets concernant la sécurité sociale et l’emploi en lien avec la COVID-19, et s’adressant à différents types d’employeurs, de salariés et autres groupes.
• Planification d’urgence: toutes les agences de sécurité sociale ont dû établir un plan d’urgence face à la pandémie pour garantir que les services de sécurité sociale soient fournis de manière sûre et ordonnée, et pour veiller à ce que les personnes malades soient détectées, signalées, isolées et traitées rapidement.
• Adaptation du canal de fourniture de services: pour réduire le risque d’infection croisée, les agences de sécurité sociale ont également réduit les services «en personne» ainsi que les déplacements de personnel sur site dans les centres de service. Cela a accéléré l’adoption des services électroniques, les services en ligne sans contact devenant le principal canal de fourniture de services pour beaucoup d’agences. Beijing par exemple a été l’une des premières villes à étendre la couverture d’assurance médicale en incluant les consultations en ligne et les ordonnances électroniques proposées par des hôpitaux agréés dès février 2020. Cela a permis aux patients, et notamment aux groupes à risque tels que les personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques, de bénéficier de services de télémédecine chez eux, de régler les factures en ligne et de choisir la modalité de livraison des médicaments. Pour les personnes âgées de 65 ans ou plus souffrant de maladies chroniques ou d’un handicap, les agences de service de santé communautaire ont livré les médicaments devant leur porte pendant la pandémie.
• Canaux de service accélérés: les agences de sécurité sociale ont toutes mis en place des procédures pour donner la priorité à la protection contre les accidents du travail du personnel des services de santé et services connexes. Ces procédures prévoyaient notamment de réduire et de simplifier les certificats pour les membres du personnel touchés, d’effectuer en priorité le versement de leurs prestations et le paiement de leurs frais médicaux, et d’organiser à leur intention un traitement efficace et de qualité.
• Assouplissement du traitement administratif: un certain nombre de mesures temporaires ont été introduites pour garantir la continuité du versement de l’ensemble des prestations d’assurance sociale dans les temps. Par exemple, les pensionnés suivant un traitement médical qui n’ont pas présenté de certificat de vie dans les délais continuent de percevoir leur pension complète. Dans le cas où des employeurs n’auraient pas procédé au traitement des déclarations de nouveaux retraités, les pensions seront versées de manière rétroactive une fois la déclaration remplie et validée. Des demandes de prestations d’assurance-chômage effectuées en ligne ont été acceptées dans 297 villes, et ce processus remplace temporairement l’obligation pour les chômeurs de s’immatriculer auprès des agences de service public et de prouver qu’ils s’efforcent de trouver un emploi. Ce service est également accessible par téléphone et par voie postale, et le service en ligne s’étend progressivement à d’autres villes.

La réponse de la sécurité sociale en Chine face à la COVID-19 reflète la complémentarité entre les mesures en matière de cotisations et de prestations et les ajustements des processus opérationnels et de fourniture de services. L’adaptabilité institutionnelle et la capacité administrative à gérer les crises et à répondre à l’urgence constituent un facteur de succès important dans ce contexte.