Il est fondamental pour le bien-être des familles de pouvoir disposer d’un écosystème politique tenant compte des considérations de genre, incluant des marchés du travail, des politiques de l’emploi et des politiques de soin inclusifs (Union européenne, 2019). Dans cet environnement favorable plus large, les politiques de sécurité sociales sont mises en place pour résoudre les inégalités de genre, ainsi que d’autres inégalités aux différentes étapes du parcours de vie (enfance, âge actif et vieillesse). Concrètement, une sécurité sociale tenant compte des considérations de genre comprend: des prestations centrées sur l’enfant qui évitent de perpétuer les inégalités existantes tout en encourageant l’emploi des femmes; des prestations pour les personnes en âge de travailler qui encouragent le partage des responsabilités en matière d’éducation des enfants et permettent de préserver les liens des femmes avec le marché du travail; et des systèmes de pensions de vieillesse qui reconnaissent les inégalités de genre sur le marché du travail et limitent leurs effets sur les pensions (Graphique 1).

Graphique 1. Une approche systémique globale pour remédier aux inégalités aux différentes étapes du parcours de vie

Cependant, des politiques bien conçues ne sont efficaces que si les mesures administratives qui les étayent le sont aussi. Les administrations de sécurité sociale doivent donc veiller à ce que les services soient fournis de façon réactive en fonction des besoins uniques des femmes aux différentes étapes de leur parcours de vie et en fonction des interactions complexes entre les dynamiques familiales et celles du marché du travail (AISS, 2023). Pour cela, il faut identifier les points de blocage qui peuvent empêcher d’atteindre les objectifs des politiques tenant compte des considérations de genre et élaborer des solutions créatives pour les résoudre, afin de permettre aux femmes et aux hommes de partager les responsabilités familiales de manière plus équitable et d’accéder au marché du travail sur un pied d’égalité.

Cet article présente les pratiques mises en œuvre en Albanie, Finlande, France et Türkiye, et met en lumière les approches diverses adoptées pour soutenir les femmes et les familles dans des contextes variés, en démontrant l’importance d’une démarche adaptée. Il s’appuie sur les bonnes pratiques de l’AISS consacrées à ces initiatives. La compréhension des stratégies et des résultats de ces pratiques peut offrir des informations précieuses aux décideurs publics, aux organisations et aux parties prenantes qui cherchent à améliorer les systèmes de protection sociale et à promouvoir l’égalité des genres.

Expériences récentes des membres de l’AISS en Europe

Une protection spécialement dédiée aux femmes sans emploi – Institut d’assurance sociale, Albanie

En Albanie, le programme de protection spécialement dédié aux femmes sans emploi (Institut d’assurance sociale, 2024), mis en œuvre depuis 2023, fournit une couverture de sécurité sociale pour les femmes sans emploi qui doivent s’occuper de leurs enfants. Le programme a pour objectif d’apporter un soutien aux femmes confrontées à des difficultés sur le marché du travail parce qu’elles ont des obligations familiales et un revenu familial faible. En fournissant des subventions pour payer les cotisations de santé, l’initiative a pour but d’alléger la charge financière que celles-ci représentent et de garantir que les femmes qui ont plusieurs enfants aient accès à des prestations de sécurité sociale essentielles.

Concrètement, conformément à sa Décision n° 751 et à la Directive n° 670 de décembre 2022, le gouvernement albanais a créé un programme pour soutenir les femmes sans emploi qui ont trois enfants ou plus de moins de 18 ans, dont au moins un de moins de 5 ans, et dont le revenu familial n’excède pas 100 000 leks albanais (ALL) par mois. Le programme paie les cotisations sociales et de santé de ces femmes pendant les cinq premières années du troisième enfant. Cela contribue à résoudre certains problèmes tels que leurs difficultés à trouver ou garder un emploi du fait de leurs obligations familiales, le faible niveau des salaires accordés aux femmes et le manque de couverture de sécurité sociale pour les femmes qui s’occupent de leurs enfants.

La mise en œuvre du programme implique une procédure de demande rationalisée par le biais du portail du gouvernement e-Albania. Les bénéficiaires font leur demande en ligne, et leurs informations sont remplies automatiquement à partir des registres électroniques de l’état civil et de l’administration fiscale. Cette procédure efficace simplifie les demandes et permet de garantir que les femmes éligibles obtiennent rapidement de l’aide. De plus, le programme comprend la vérification mensuelle de l’âge des enfants et des revenus de la famille pour contrôler les critères d’éligibilité et éviter tout recours injustifié à ces prestations.

Le programme a eu un impact positif et a permis de financer les cotisations sociales et de santé de 5 210 femmes sans emploi au cours du premier mois. En août 2023, 7 233 femmes sans emploi en avaient bénéficié. La protection spécialement dédiée aux femmes sans emploi a pour objectif d’intégrer les politiques d’emploi et les politiques sociales, de créer la base juridique nécessaire pour aider les femmes à concilier travail et obligations familiales et de contribuer à fournir une couverture de sécurité sociale pour tous les citoyens.

Partage du congé parental entre les parents: les faits – Kela, Finlande

L’Institut d’assurance sociale (Kansaneläkelaitos - Kela) de Finlande a mis en œuvre un projet pour accompagner la réforme du congé parental qui a eu lieu en 2022. La réforme avait pour but d’encourager une répartition plus équilibrée du congé parental et des responsabilités de garde d’enfants entre les parents et de favoriser l’égalité sur le marché du travail. Cependant, des préoccupations financières dissuadaient souvent les pères de prendre l’entièreté du congé parental auquel ils ont droit.

Les objectifs clés de cette pratique étaient de permettre aux parents de prendre des décisions éclairées sur le congé parental, de soutenir les objectifs relatifs à l’égalité et de sensibiliser vis-à-vis de l’impact réel du partage du congé parental.

Pour cela, Kela a créé un calculateur en ligne facile à utiliser pour permettre aux parents d’évaluer l’impact financier du partage du congé parental (Institut d’assurance sociale, Finlande, 2024), et de comparer l’impact financier des différents modes de partage du congé parental. Unique en son genre, cet outil a été mis en place en Finlande en février 2023. Il combine des données issues de différents calculateurs en ligne proposés par Kela et l’administration fiscale finlandaise. Cet outil innovant calcule simultanément les prestations et les conséquences en matière d’impôts, ce qui permet aux parents de mieux comprendre leur situation financière pendant leur congé parental (Institut d’assurance sociale, Finlande, s.d.).

Le projet a mis en évidence le fait que même lorsque l’écart de revenus entre les parents est assez grand, il est souvent intéressant pour le parent ayant les revenus les plus élevés d’utiliser la totalité de son congé parental. Les bénéfices découlant du partage du congé parental peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros et cela permet une répartition plus égalitaire des responsabilités de garde conformément aux objectifs de la réforme.

L’outil a été bien accueilli (entre 50 et 100 utilisateurs par jour) et il s’est montré utile aux parents et aux experts qui ont besoin d’informations claires sur le congé parental et les prestations qui y sont liées. Compte tenu du succès de ce projet, il est prévu de traduire l’interface utilisateur en suédois et en anglais en 2024. La publication du calculateur en tant que logiciel libre est également envisagée.

Ces résultats mettent en lumière l’importance de l’équilibre à trouver entre les calculs complexes sous-jacents et la convivialité de l’application, et la nécessité d’impliquer les professionnels du régime de prestations dans le développement du logiciel. Dans cet esprit, la conception du calculateur s’est appuyée sur Lignes directrices de l’AISS en matière de communication des administrations de sécurité sociale (AISS, 2022a) et sur les Lignes directrices de l’AISS en matière de technologies de l’information et de la communication (AISS, 2022b).

L’initiative a atteint ses objectifs en matière de prise de décision éclairée, de promotion de l’égalité et de renforcement de la sensibilisation du grand public. Tous ces éléments sont essentiels pour garantir le succès d’un système plus large de politiques tenant compte des considérations de genre.

Un service pour appuyer le maintien et le développement de places de crèches – CNAF, France

En France, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a mis en place en 2022 un service pour protéger et créer des places en crèche pour accueillir les jeunes enfants (Caisse nationale des allocations familiales, 2024a).

Alors que les crèches sont le mode de garde préféré des jeunes parents en France, il manque aujourd’hui près de 200 000 places en crèche. Pour résoudre ce problème, la CNAF a créé le Centre d’expertise pour l’accueil du jeune enfant (CEPAJE). Le CEPAJE est un pôle de ressources constitué de quatre consultants experts dans divers domaines liés à la création de crèches. Ils fournissent un soutien technique et des conseils à la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui est le principal financeur des crèches.

Le travail réalisé par le CEPAJE s’adapte aux besoins des CAF et couvre toutes les étapes de la création d’une crèche, depuis l’analyse et les diagnostics initiaux jusqu’à la recherche de financements, les conseils sur les locaux, la constitution des équipes et les décisions concernant le choix du mode de gestion le plus adapté. Le CEPAJE organise aussi des présentations et des webinaires pour mieux faire connaître certains sujets.

La création du CEPAJE a eu des résultats positifs et a notamment permis de soutenir sept projets de création de crèches, d’organiser huit séances de formation thématiques, cinq webinaires et des échanges sur des pratiques innovantes grâce à des entretiens auprès de 20 crèches. Les initiatives du CEPAJE s’inscrivent dans certaines Lignes directrices de l’AISS en matière de solutions administratives pour l’extension de la couverture (AISS, 2022c) et dans les Lignes directrices de l’AISS en matière de communication des administrations de sécurité sociale (AISS, 2022a).

Parcours naissance interactif – CNAF, France

Afin d’aider les parents à s’orienter parmi les aides disponibles, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a créé un outil interactif. Cet outil existe depuis 2023 et a pour objectif d’aider les parents à mieux se repérer parmi l’ensemble des offres existantes (Caisse nationale des allocations familiales, 2024b).

L’outil est accessible depuis la page «J’attends un enfant» du site caf.fr. Il fournit une information ciblée et personnalisée en fonction des réponses fournies par l’utilisateur aux quelques questions qui lui sont posées. Selon leurs réponses, les utilisateurs sont orientés pour réaliser leurs démarches, s’informer sur leurs droits, ou prendre un rendez-vous personnalisé. L’outil dirige aussi les utilisateurs vers des fiches d’informations en ligne sur les différents services qui sont disponibles.

Avec près de 2 000 naissances par jour, de nombreuses familles ont besoin de soutien, alors que dans le même temps, les modèles familiaux évoluent. L’outil a pour objectif de faciliter l’accès à l’information et aux droits des parents et des futurs parents, en proposant un soutien personnalisé depuis la grossesse jusqu’aux trois ans de l’enfant.

L’outil est innovant, car il permet de personnaliser les contenus en fonction de la situation de chaque famille, avec plus de 160 combinaisons possibles de réponses et de services correspondants fournis par les CAF et les organisations partenaires. L’outil a été codéveloppé avec la participation de huit CAF dont les agents ont l’habitude d’accompagner les nouveaux et futurs parents dans leurs démarches.

Cet outil a été bien accueilli et plus de 120 000 visites ont été enregistrées sur la page dédiée au parcours interactif «Arrivée de l’enfant» entre janvier et août 2023. Cette pratique a permis de renforcer l’accès aux droits des publics et de fournir un accompagnement global à certains moments clés de la vie des individus.

Action pour promouvoir l’emploi déclaré des femmes (Women-Up) – Institution de sécurité sociale, Türkiye

En Türkiye en 2021, l’Institution de sécurité sociale (Sosyal Güvenlik Kurumu – SGK) a mis en œuvre le projet intitulé «Action pour promouvoir l’emploi déclaré des femmes (Women-Up)» pour accroître la part d’emploi déclaré des femmes en Türkiye et permettre à celles qui sont cheffes d’entreprise de mieux résister à la concurrence (Institution de sécurité sociale, Türkiye, 2024).

Le projet a aussi pour objectif de lutter contre l’emploi non déclaré, accroître l’emploi légal des femmes et encourager la création d’entreprise par des femmes, tout en sensibilisant aussi aux difficultés que les cheffes d’entreprises rencontrent. Le projet cible les jeunes entreprises récemment créées par des employeuses qui embauchent d’autres femmes.

Le projet Women-Up cherche à augmenter la participation des femmes au marché du travail et leur taux d’emploi grâce à la création de nouveaux emplois pour les femmes. Il vise aussi à soutenir les cheffes d’entreprise et à améliorer leurs compétences professionnelles ainsi que l’employabilité de leurs employées. À cet égard, cette initiative s’est appuyée sur les Lignes directrices de l’AISS en matière de promotion de l’emploi durable (AISS, 2022d).

Le projet est actuellement mis en œuvre dans sept provinces différentes de Türkiye avec pour objectif d’apporter une aide financière à 4 000 cheffes d’entreprise pour qu’elles embauchent une femme de plus. Les employeuses sont subventionnées à hauteur du montant net du salaire minimum, ne dépassant pas 65 pour cent du coût du salaire minimum pour l’employeuse et pour une durée maximum de vingt mois.

Le projet inclut aussi des activités de sensibilisation et de recherche. Les bénéficiaires, principalement des employeuses et des employées, des organisations non gouvernementales et les parties prenantes concernées vont disposer d’activités de recherche et d’accompagnement. Sur la base des résultats obtenus, des recommandations politiques seront formulées pour l’avenir.

Dans l’ensemble, le projet est un succès et aura un impact durable sur l’emploi des femmes en Türkiye. À la fin de cette action, le nombre total de bénéficiaires devrait atteindre environ 16 000 femmes, comprenant les employeuses et leurs salariées inscrites au système de sécurité sociale. D’après les résultats d’une enquête menée auprès de 1 626 employeuses qui ont bénéficié de cette action, près de 70 pour cent d’entre elles envisagent d’embaucher leurs employées après la fin de la subvention. Le projet sera maintenu en 2024 et devrait perdurer au-delà.

Les principaux facteurs de réussite

Toutes les initiatives décrites ci-dessus et mises en œuvre en Albanie, Finlande, France et Türkiye doivent leur succès à une combinaison de facteurs, notamment un fort soutien gouvernemental, le développement d’informations personnalisées et de la sensibilisation, le recours actif à la numérisation et à l’innovation, ainsi qu’un environnement de gouvernance et institutionnel favorable.

• Le soutien gouvernemental: Les quatre projets sont soutenus par leurs gouvernements respectifs, ce qui leur garantit de disposer des ressources et de l’autorité nécessaires pour mettre en œuvre leurs initiatives. En Albanie, le soutien apporté par le gouvernement à la fourniture d’une protection spécialement dédiée aux femmes sans emploi ayant trois enfants ou plus a été crucial pour la réussite du projet (Institut d’assurance sociale, 2024). En Finlande, une réforme du congé parental a été adoptée pour encourager une meilleure répartition de celui-ci et des responsabilités de garde d’enfant entre les parents. L’engagement du gouvernement à soutenir des objectifs d’égalité dans la réforme finlandaise du congé parental a été un facteur essentiel de la réussite du projet (Institut d’assurance sociale, Finlande, 2024). En France, la CNAF soutient la création de nouvelles crèches. La volonté du gouvernement de faciliter l’accès à l’information et aux droits des parents et des futurs parents a joué un rôle significatif dans le succès du projet (Caisse nationale d’allocations familiales, 2024a). En Türkiye, le gouvernement fournit un soutien financier direct aux employeuses pour qu’elles embauchent de nouvelles salariées, ce qui démontre un engagement fort pour la réussite du projet (Institution de sécurité sociale, Türkiye, 2024).
• La personnalisation de l’information et la sensibilisation: Tous les projets mettent l’accent sur la fourniture d’informations personnalisées et la sensibilisation. En Albanie, le projet fournit des informations claires sur les prestations et la procédure de demande. Cela a permis de sensibiliser les bénéficiaires potentielles et de les aider à s’orienter dans la procédure de demande (Institut d’assurance sociale, 2024). En Finlande, le calculateur en ligne a permis aux parents de prendre des décisions éclairées sur la question du partage du congé parental, en remettant en question leurs idées reçues sur la meilleure répartition de leur temps et de leurs ressources (Institut d’assurance sociale, Finlande, 2024). En France, le CEPAJE organise des présentations et des webinaires pour tout le réseau, pour sensibiliser à certains sujets (CNAF France, 2024a), et le parcours naissance interactif fournit des informations ciblées en fonction de la situation de chaque famille (CNAF France, 2024b). Cela a permis de faire connaître aux bénéficiaires potentiels les droits et les avantages auxquels ils peuvent prétendre. En Türkiye, le projet fournit des informations claires sur les prestations et la procédure de demande, y compris des subventions pour les employeuses. Les campagnes de sensibilisation et les programmes de formation ont été des facteurs clés de la réussite du projet, car ils ont permis aux femmes de comprendre les bénéfices qu’elles pouvaient tirer du programme ainsi que la manière dont elles pouvaient y participer (Institution de sécurité sociale, Türkiye, 2024).
• La numérisation et l’innovation: Tous les projets tirent parti de plateformes numériques et de solutions innovantes pour rendre leurs services plus accessibles et efficaces, en faisant de l’expérience utilisateur une priorité dans leur conception. En Albanie, la procédure de demande est simplifiée et se fait sur e-Albania, le portail du gouvernement (Institut d’assurance sociale, 2024). En Finlande, un calculateur en ligne facile à utiliser a été créé pour aider les parents à comprend l’impact financier du partage du congé parental. Cette pratique démontre que l’utilisation réussie de la technologie et la prise de décision fondée sur des données permettent de favoriser une répartition équitable du congé parental, de promouvoir l’égalité des genres et de fournir des informations financières précieuses aux parents (Institut d’assurance sociale, Finlande, 2024). En France, le projet a permis la création d’un outil interactif qui fournit des informations personnalisées (Caisse nationale des allocations familiales, 2024b). En Türkiye, le projet a permis de mettre en œuvre une action pour promouvoir l’emploi déclaré des femmes (Women-Up) en s’appuyant sur des procédures faciles à réaliser (Institution de sécurité sociale, Türkiye, 2024).
• La gouvernance et les capacités institutionnelles des organisations chargées de la mise en œuvre ont été essentielles pour la réussite et l’acceptation des projets. De plus, le calculateur qui permet aux parents d’évaluer l’impact financier du partage du congé parental en Finlande a été développé par le personnel de l’Institut de sécurité sociale de Finlande (KELA) (Institut d’assurance sociale, Finlande, 2024). De la même manière, le personnel de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a participé au développement du parcours naissance interactif (Caisse nationale d’allocations familiales, 2024b). Cela souligne aussi l’importance de veiller à ce que les processus de conception des services s’appuient sur l’expertise du personnel de guichet (front office) qui a le plus d’expérience quant à la réalité et les besoins des différentes familles.

Ces facteurs ont non seulement contribué au succès de la mise en œuvre et à l’acceptation de tous les projets, ce qui a conduit à ce que les utilisateurs y aient largement recours et en soient satisfaits, mais ils ont aussi joué un rôle important pour soutenir les familles et renforcer la capacité d’emploi des femmes.

Considérations finales

Les initiatives présentées dans cet article mettent en lumière des approches concrètes utilisées pour soutenir les femmes et les familles dans différents contextes nationaux. Ces pratiques sont le reflet d’un effort collectif pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les femmes sur le marché du travail et les familles pour trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Elles soulignent l’importance des systèmes de protection sociale pour la promotion de l’égalité des genres et du bien-être des familles.

En Albanie, Finlande, France et Türkiye, les initiatives incluent diverses mesures innovantes, que ce soit le soutien financier apporté aux cheffes d’entreprises ou les subventions pour financer les cotisations sociales des mères de famille défavorisées. L’approche adoptée par chaque pays est le reflet de son paysage socioéconomique unique et de ses priorités politiques, et cela vient souligner la nécessité d’adopter des solutions adaptées pour répondre aux besoins spécifiques des femmes et des familles. Cela met aussi en lumière que la mise en œuvre efficace de politiques sociales complètes, inclusives et tenant compte des considérations de genre, nécessite de disposer de solides capacités institutionnelles ainsi que d’un cadre légal favorable et d’une couverture de sécurité sociale universelle.

Face aux complexités de la question de l’égalité de genres, du soutien aux familles et de l’inclusion sociale, les enseignements tirés de ces pratiques fournissent des renseignements précieux pour les décideurs publics, les professionnels et les défenseurs des droits sociaux qui travaillent à construire une société plus équitable et plus inclusive. En partageant ces bonnes pratiques, en échangeant des connaissances et en encourageant la collaboration, nous pouvons continuer à faire progresser l’autonomie des femmes, à renforcer la résilience des familles et à construire des communautés plus inclusives. De plus, les connaissances de l’AISS dans ce domaine (AISS, 2022e, 2019) et le soutien apporté aux personnes dans les transitions (AISS, 2024) ont contribué au développement de ce type d’initiatives.

Pour aller de l’avant, il est essentiel de s’appuyer sur la réussite de ces initiatives, de résoudre les problèmes ou les lacunes identifiés et de chercher à améliorer encore nos efforts pour soutenir les femmes et les familles. En tirant parti des leçons retenues et des bonnes pratiques mises en lumière dans cette analyse, nous pouvons travailler collectivement à construire un avenir plus équitable, plus favorable et plus inclusif pour tous. 

Références