Réponse clé de la sécurité sociale à la crise: régimes de chômage partiel et de réduction de l’horaire de travail

Réponse clé de la sécurité sociale à la crise: régimes de chômage partiel et de réduction de l’horaire de travail

Au vu de la baisse importante de l’activité économique et des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement dans le contexte de la crise du coronavirus, un certain nombre de gouvernements ont pris des mesures urgentes visant à introduire ou à étendre de manière significative les régimes de chômage partiel et de réduction de l’horaire de travail.

Etant donné le rôle majeur que de tels régimes ont joué lors de la crise économique et financière de 2008, ces mesures de sécurité sociale sont considérées comme l’une des réponses les plus efficaces pour pallier le niveau de ralentissement économique et son impact social et sur le marché du travail.

Les principaux objectifs de ces régimes, qui permettent aux employeurs de réduire avec souplesse les heures de travail, tout en couvrant la perte de revenu grâce à une assurance chômage, consistent à:

  • aider les entreprises à adapter les heures de travail et les coûts du personnel aux fluctuations soudaines de la demande et de l’activité économique;
  • préserver les relations d’emploi existantes et empêcher la perte d’un grand nombre d’emplois;
    protéger le revenu des travailleurs et  ainsi réduire le risque de pauvreté et garantir le pouvoir d’achat et la consommation;
  • éviter la perte de travailleurs qualifiés et expérimentés dans les entreprises, et permettre un
  • rapide retour à une activité accrue lorsque la demande augmentera à nouveau;
  • renforcer la solidarité en partageant les coûts de la crise parmi différents secteurs.

Compte tenu de la forte baisse de l’activité économique actuelle, des mesures d’urgence gouvernementales ont étendu des régimes de chômage partiel et de réduction de l’horaire de travail à des niveaux sans précédent. Dans une perspective comparative, ces mesures consistent à modifier un ou plusieurs des paramètres suivants:

  • augmentation substantielle de l’enveloppe budgétaire réservée au chômage partiel et à la réduction de l’horaire de travail;
  • assouplissement des exigences ouvrant des droits, telles que la réduction du nombre minimum requis d’employés travaillant à court terme dans une entreprise, la réduction accrue de la durée du travail minimum requis, ou la réduction ou la suppression des périodes d’attente;
  • extension des droits aux travailleurs contractuels et temporaires;
  • hausse du niveau des prestations;
  • versement des cotisations de sécurité sociale aux personnes au chômage partiel ou travaillant à court terme par l’assurance chômage ou le gouvernement;
  • promotion active des régimes par les institutions de sécurité sociale, et souplesse concernant les formalités administratives dans le cadre du processus de demande.

Par exemple, en Allemagne, pays qui possédait déjà l’un des régimes de protection contre la réduction de l’horaire de travail les plus évolués avant la crise du coronavirus, le nombre minimum requis d’employés devant réduire leur horaire dans une entreprise pour pouvoir accéder au régime a été réduit de 33 pour cent à 10 pour cent. En outre, les prestations de chômage partiel sont désormais mises à disposition des travailleurs contractuels, et les cotisations de sécurité sociale des travailleurs possédant des emplois à court terme sont quant à elles partiellement ou intégralement couvertes par  l’assurance chômage.

En France, le gouvernement a annoncé qu’il étendrait massivement les prestations de chômage partiel. Cela inclut une hausse du niveau des prestations, qui reposait auparavant sur le salaire minimum.

La Suisse a déclaré qu’elle faciliterait l’accès aux prestations de chômage partiel à travers une  réduction des périodes d’attente. Le pays envisage également d’étendre le régime aux travailleurs contractuels et temporaires. Des moyens budgétaires permettant de financer les prestations de réduction de l’horaire de travail ont été largement déployés dans le cadre d’un plan de soutien économique d’urgence. 

Il est à noter que les institutions de sécurité sociale sont au premier plan dans la mise en œuvre de telles mesures d’urgence, et représentent souvent le premier point de contact pour les travailleurs et les entreprises touchés. Grâce à une réponse rapide, de nombreuses institutions ont renforcé leur capacité à répondre aux demandes de prestations de chômage partiel et deréduction de l’horaire de travail, et ont mis en place des stratégies d’information et de communication proactives.

Par exemple, l’Office belge de l’emploi transmet régulièrement des informations quant aux exigences ouvrant des droits et s’est engagé à répondre à toute demande de prestations de chômage partiel dans un délai ne dépassant pas trois jours.