Source: AISS, à paraître.

Au niveau mondial, les pays européens sont parties au plus grand nombre d’accords bilatéraux de sécurité sociale, suivis par les Amériques, l’Asie-Pacifique et l’Afrique. Les pays et territoires européens sont parties à 530 des 631 accords bilatéraux en vigueur dans le monde (84 pour cent), tandis que les pays d’Asie-Pacifique sont parties à 147 accords, soit 23 pour cent du total mondial. Le nombre d’accords bilatéraux de sécurité sociale dans le monde a augmenté rapidement depuis les années 1970, avec une croissance plus forte dans les pays d’Asie-Pacifique depuis les années 1980 (graphique 2).

Graphique 2. Nombre total d’accords bilatéraux de sécurité sociale au fil du temps, en fonction de la région des pays concernés (de l’une ou des deux parties)

Source: AISS, à paraître.
Remarque: Ce graphique présente les accords de sécurité sociale qui sont encore activement mis en œuvre. De nombreux accords intra-européens antérieurs n’y figurent donc pas, étant donné que ces questions sont désormais régies par des règlements de l’UE. Le tout premier accord a été conclu en 1919 entre l’Italie et la France (Butcher et Erdos, 1988).

Les accords bilatéraux de sécurité sociale en Asie-Pacifique

Les principales régions signataires

Actuellement, la répartition régionale des accords impliquant des pays d’Asie-Pacifique est la suivante: 76,9 pour cent sont conclus avec des pays d’Europe (113 accords), 12,9 pour cent avec les Amériques (19 accords), 9,5 pour cent sont intrarégionaux à l’Asie-Pacifique (14 accords) et 0,7 pour cent sont conclus avec l’Afrique (1 accord) (graphique 3). Alors que les accords avec l’Europe restent prédominants, on observe depuis 2000 une augmentation notable du nombre d’accords intrarégionaux et d’accords avec les pays des Amériques.

Graphique 3: Nombre d’accords bilatéraux impliquant des pays/territoires d’Asie-Pacifique, en fonction de la région de l’autre partie

Source: AISS, à paraître.

Les caractéristiques sous-régionales

Compte tenu de l’étendue géographique et de la population de la région, ainsi que de sa diversité culturelle, linguistique et politique, il est intéressant d’examiner de plus près les tendances sous-régionales en matière d’accords bilatéraux (graphique 4). Si l’on considère les sous-régions de l’AISS, la plupart des accords impliquent des pays d’Asie de l’Est (48 pour cent) et de la sous-région du Pacifique (25 pour cent), suivis par l’Asie du Sud, l’Asie du Sud-Est et les pays arabes.
 
Graphique 4. Nombre d’accords bilatéraux impliquant un pays de l’Asie-Pacifique, par sous-région de l’AISS

Source: AISS, à paraître.
Remarques: [1] Le nombre total d’accords est plus élevé par rapport aux chiffres précédents, car les accords intrarégionaux sont comptabilisés pour les deux parties. [2] Les pays ayant des accords en vigueur sont les suivants, par sous-région: a) Asie de l’Est: Chine, Corée (République de), Japon, Mongolie; b) Îles du Pacifique: Australie, Nouvelle-Zélande; c) Asie du Sud: Inde, Iran (République islamique d’), Pakistan; d) Asie du Sud-Est: Philippines, Viet Nam, Thaïlande; et e) pays arabes: République arabe syrienne.

Comme indiqué ci-dessus, alors que les pays de la région sont impliqués dans 147 accords (23,3 pour cent du total mondial), seuls 13 pays de l’Asie-Pacifique ont des accords en vigueur. Si l’on considère les pays individuellement, on constate que la plupart des accords sont concentrés sur quelques pays seulement (graphique 5). La République de Corée compte le plus grand nombre d’accords (39), suivie de l’Australie (31), du Japon (22), de l’Inde (19) et des Philippines (14).
 
Graphique 5. Nombre d’accords bilatéraux, par partie issue de la région Asie-Pacifique

Source: AISS, à paraître.
Remarque: Lorsque certains accords concernent deux pays d’Asie-Pacifique, ils apparaissent deux fois.

Si l’on se concentre sur les pays ayant conclu cinq accords ou plus, on observe des tendances distinctes en termes de croissance au fil du temps (graphique 6). Traditionnellement, l’Australie était le pays le plus susceptible d’être partie à des accords bilatéraux dans la région mais, en 2017, la République de Corée a dépassé l’Australie et compte désormais (jusqu’en 2024) le plus grand nombre d’accords. Dans l’ensemble, le graphique illustre le rythme variable de la signature d’accords internationaux de sécurité sociale au cours de la période observée, avec une augmentation notable du nombre d’accords qui sont entrés en vigueur après les années 2000.

Graphique 6. Nombre total d’accords bilatéraux de sécurité sociale au fil du temps, par partie

Source: AISS, à paraître
Remarque: Ce graphique n’inclut que les pays ayant conclu cinq accords ou plus.

 

Un accès facilité aux prestations de sécurité sociale

L’une des principales fonctions des accords de sécurité sociale est de faciliter l’accès aux prestations, que ce soit par le maintien des droits en cours d’acquisition (également appelé totalisation) ou par d’autres moyens (OIT, AISS, CIF-OIT, 2021). De telles dispositions permettent l’accumulation des périodes de cotisation dans le cadre de différents régimes de sécurité sociale afin d’agréger ces périodes (d’assurance, d’emploi ou de résidence), et de maintenir ou de recouvrer des droits (OIT, AISS, CIF-OIT, 2021). Enfin, chaque pays verse une prestation proportionnelle à la durée d’affiliation du travailleur à son système de sécurité sociale, selon une méthode de calcul établie dans l’accord.

Au niveau mondial, les accords internationaux de sécurité sociale couvrent les pensions (vieillesse, invalidité et survivants) à un taux beaucoup plus élevé que toute autre branche. Dans les accords bilatéraux impliquant des pays de la région Asie-Pacifique, la tendance est similaire aux accords en dehors de la région: dans 80 pour cent des cas, la totalisation couvre les pensions. La facilitation de l’accès à d’autres branches reste néanmoins particulièrement faible, s’établissant à moins de 20 pour cent pour l’ensemble des six autres branches classiques de la sécurité sociale (graphique 7). Cela étant, les pensions sont de loin la branche la plus développée dans la région: 94 pour cent des pays prévoient des dispositions en la matière pour le secteur privé, contre 50 à 56 pour cent des pays pour toutes les autres prestations monétaires (à l’exclusion des dispositions relatives à la responsabilité de l’employeur; profils des pays de l’AISS – Asie 2022).

Graphique 7. Branches couvertes par des accords bilatéraux impliquant ou non des pays d’Asie-Pacifique

Source: AISS, à paraître.

Certains accords de sécurité sociale comportent une clause autorisant la totalisation des périodes de cotisation de pays tiers, ce qui renforce la protection de la sécurité sociale en offrant des garanties supplémentaires pour les droits des travailleurs migrants. Les spécificités varient en fonction de l’accord, mais ces clauses permettent généralement la prise en compte des périodes passées dans un pays tiers pour déterminer l’ouverture des droits aux prestations, à condition que cet État tiers ait conclu un accord avec les deux parties. Il est également possible de totaliser les périodes passées dans des pays tiers avec lesquels une seule des parties a conclu un accord (OIT, 2012).

Au niveau mondial, les clauses relatives à la totalisation des périodes passées dans des pays tiers sont incluses dans 41 pour cent des accords de sécurité sociale, contre 24 pour cent pour l’Asie-Pacifique, comme le montre le graphique 8. Il convient toutefois de noter que ces taux ont augmenté de manière significative dans les accords récents. Pour les accords signés ou renégociés après 1990, l’inclusion de telles clauses est passée à 64 pour cent pour les accords en dehors de la région Asie-Pacifique et à 40 pour cent pour ceux impliquant des pays de la région Asie-Pacifique. Cette tendance témoigne d’une plus grande importance accordée à l’intégration de ces clauses de totalisation pour les pays tiers dans les accords les plus récents.

Graphique 8. Pourcentage des accords incluant une clause sur la totalisation des périodes passées dans un pays tiers (accords bilatéraux impliquant des pays d’Asie-Pacifique)

Source: AISS, à paraître.

Les travailleurs détachés

Il y a détachement lorsqu’une entreprise envoie ses employés dans un autre pays pour y exercer des activités temporaires en son nom, ou lorsqu’un travailleur indépendant est temporairement actif dans un autre pays, différent de celui dans lequel il exerce habituellement son activité. Dans ces situations, les instruments de coordination relatifs à la sécurité sociale prévoient souvent une exception au principe habituel selon lequel les lois du pays où le travail est effectué doivent s’appliquer (Nickless et Siedl, 2004). Ils permettent donc aux travailleurs de rester soumis au système de leur pays d’origine plutôt qu’à celui du pays où le travail est effectué, en les exemptant du paiement des cotisations de sécurité sociale. L’objectif principal est d’éviter les doubles cotisations ou le double droit aux prestations et de réduire la charge administrative pour les entreprises et les assurés.

Les clauses relatives à la détermination de la législation applicable et à l’exemption du paiement des cotisations de sécurité sociale sont les plus courantes dans les accords de sécurité sociale. L’encadré 2 résume les concepts clés concernant les travailleurs détachés.

Comme le montre le graphique 9, environ 90 pour cent des accords dans le monde contiennent des dispositions relatives à la couverture des travailleurs détachés. Il est intéressant de noter que les accords de la région Asie-Pacifique couvrent plus souvent le détachement que ceux des autres régions. Alors qu’environ 2 pour cent seulement des accords conclus en dehors de cette région ne couvrent que le détachement, 17 pour cent des accords impliquant des pays de la région Asie-Pacifique sont exclusivement consacrés au détachement, c’est-à-dire qu’ils n’incluent aucune autre disposition sur la facilitation de l’accès aux prestations.

Graphique 9. Caractéristiques des accords de sécurité sociale impliquant ou non des pays de l’Asie-Pacifique

Source: AISS, à paraître. 

Ces exceptions ne peuvent être maintenues indéfiniment et les pays fixent généralement des délais spécifiques pour ces détachements, en définissant souvent une période de détachement initiale et une période de détachement maximale. Comme le montre le graphique 10, les accords impliquant des pays de la région Asie-Pacifique tendent à prévoir des périodes d’exemption maximales plus longues pour les salariés détachés. Ainsi, 82 pour cent des accords conclus dans cette région prévoient une période maximale d’au moins cinq ans, contre environ 33 pour cent dans les autres parties du monde. L’Asie-Pacifique est notamment la seule région à disposer d’accords prévoyant une durée maximale supérieure à 96 mois.

Graphique 10. Durée maximale des exemptions pour les travailleurs détachés dans les accords bilatéraux impliquant ou non des pays d’Asie-Pacifique (en mois)

Source: AISS, à paraître.

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d’exemptions de cotisations de sécurité sociale en vertu d’accords internationaux lorsqu’ils travaillent temporairement dans un pays différent de leur lieu d’activité habituel. Toutefois, ces dispositions relatives aux travailleurs indépendants sont beaucoup moins courantes que celles pour les salariés. Par exemple, seuls 31 pour cent des accords impliquant des pays de la région Asie-Pacifique prévoient des dispositions pour les travailleurs indépendants, contre 90 pour cent pour les salariés. Comme pour les salariés, la période d’exemption de cinq ans est la plus courante pour les travailleurs indépendants.

Les accords multilatéraux impliquant des pays d’Asie-Pacifique

Actuellement, 98 pays et territoires dans le monde (48 pour cent) ont au moins un accord multilatéral en vigueur, et 18 pour cent des pays de la région Asie-Pacifique participent à un accord multilatéral. Deux accords multilatéraux sont en vigueur dans la région Asie-Pacifique: 1) l’Accord de totalisation entre la République des Îles Marshall, les États fédérés de Micronésie et la République des Palaos sur la sécurité sociale (appelé «Accord de totalisation du Pacifique»), et 2) la Loi unifiée d’élargissement de la protection sociale en faveur des ressortissants des pays membres du Conseil de Coopération du Golfe (appelée «Accord du CCG»), signée par six pays membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG): Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis (EAU), Koweït, Oman et Qatar.

L’Accord de totalisation du Pacifique, entré en vigueur en juillet 2005, prévoit l’égalité de traitement, la législation applicable et la totalisation. Il autorise en outre une exemption de trois ans sur le double paiement des cotisations pour les travailleurs et les indépendants âgés de plus de 60 ans.

L’Accord du CCG, entré en vigueur en janvier 2006, permet aux ressortissants du CCG employés dans l’un des États membres de rester couverts par les régimes de pension comme s’ils travaillaient dans leur pays d’origine. La caractéristique intéressante de cet accord est que les employeurs de l’État hôte du CCG sont tenus de transférer les cotisations de sécurité sociale à l’administration de sécurité sociale compétente dans le pays d’origine de l’employé.

Bien qu’il n’y ait actuellement que deux accords internationaux dans la région Asie-Pacifique, des efforts récents indiquent une tendance prometteuse vers une plus grande coopération internationale en matière de sécurité sociale, en particulier en Asie du Sud-Est. Notons ainsi l’adoption de la Déclaration de l’ANASE sur la portabilité des prestations de sécurité sociale pour les travailleurs migrants en 2022, et l’élaboration de lignes directrices régionales de l’ANASE relatives à la portabilité des prestations de sécurité sociale pour les travailleurs migrants en 2024.

Considérations finales

Face à l’augmentation des migrations de main-d’œuvre, les accords de sécurité sociale représentent un outil fondamental pour renforcer la portabilité des droits sociaux. L’encadré 3 résume les principaux faits et chiffres concernant les accords de sécurité sociale en Asie et Pacifique et souligne certaines spécificités de la région. Le nombre de ces accords dans la région Asie-Pacifique reste certes relativement faible, mais, à mesure que les systèmes de sécurité sociale se développent et que la formalisation de l’économie progresse, un environnement plus favorable devrait contribuer à la hausse du nombre d’accords, tant au sein de la région qu’avec d’autres pays.

Le guide Étendre la protection sociale aux travailleurs migrants, aux réfugiés et à leur famille (OIT, AISS, CIF-OIT, 2021) vise à aider les institutions à renforcer leur capacité à couvrir efficacement les travailleurs mobiles. Plus récemment, l’International Social Security Review a publié un numéro spécial intitulé «Ne laisser personne de côté: une couverture de sécurité sociale pour les personnes déplacées et les travailleurs migrants» (International Social Security Review, 2023).

Pour que les accords internationaux de sécurité sociale soient pleinement efficaces, un facteur essentiel est la coordination étroite entre les différentes organisations administratives des pays signataires et la communication entre les différentes parties par l’intermédiaire de leurs agences de liaison. L’AISS entend soutenir les institutions membres dans leurs efforts visant à gérer et mettre en œuvre efficacement un nombre croissant d’accords, notamment par le biais du Groupe de travail sur les accords internationaux de sécurité sociale et l’échange de données. Ce groupe s’efforce de contribuer au développement d’une solution technologique commune standardisée pour l’échange international de données, dans le but d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre des accords internationaux de sécurité sociale.

Références