Verdir les soins de santé: sécurité sociale et préservation de l’environnement

Verdir les soins de santé: sécurité sociale et préservation de l’environnement

Conformément au principe du serment d’Hippocrate selon lequel il faut «avant tout ne pas faire de mal», le secteur des soins de santé a pour but de prévenir et de traiter les maladies. Toutefois, paradoxalement, il peut nuire à la santé en raison de la quantité non négligeable de déchets et d’émissions de carbone qu’il produit. La durabilité environnementale est un enjeu crucial, qui nécessite une collaboration et des stratégies sur mesure impliquant les institutions de sécurité sociale et les acteurs de la santé.

Il existe un lien évident entre soins de santé, changement climatique et problèmes environnementaux. Les températures et événements météorologiques extrêmes, conjugués à la pollution de l’air, ont une part de responsabilité importante dans les maladies et la mortalité. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) souligne que le changement climatique est lourd de conséquences sanitaires et prévoit qu’il sera à l’origine de 250 000 décès supplémentaires par an entre 2030 et 2050. Au-delà du changement climatique, elle estime qu’à l’échelle mondiale près d’un quart des maladies chroniques sont dues à des facteurs environnementaux, qui touchent davantage les populations vulnérables que les autres et creusent les inégalités. Les problèmes liés à l’environnement ont une incidence sur la santé publique et sur les dépenses d’assurance maladie mondiales. Le changement climatique s’accélérant, il est urgent de prendre des mesures de prévention et d’adaptation face à ses répercussions de plus en plus grandes sur la santé.

Par ailleurs, aussi paradoxal que cela puisse paraître pour un domaine dont la finalité première est d’améliorer la santé, les activités du secteur de la santé ont d’importantes retombées sur l’environnement, ce qui accroît les problèmes sanitaires. Parmi ces retombées négatives figurent:

  • Les émissions de gaz à effet de serre (GES): le secteur de la santé est à l’origine de près de 5 pour cent des émissions mondiales de dioxyde de carbone (HCWH et ARUP, 2021; The Lancet Digital Health, 2023). Les établissements de soins émettent des GES directement, à travers la consommation d’énergie et les transports. Ils en émettent aussi indirectement, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, depuis la production de biens jusqu’aux déplacements du personnel et des patients.
  • La consommation d’eau et d’énergie: les systèmes de santé consomment une grande quantité d’eau et d’énergie, notamment pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage et le fonctionnement des équipements. Les grands hôpitaux sont particulièrement énergivores, tandis que la fabrication de produits de santé peut nécessiter de gros volumes d’eau.
  • Les déchets médicaux: les déchets médicaux englobent les fournitures usagées jetées par les établissements de soins, comme les aiguilles, les seringues, les bandages et les substances chimiques. Dans le monde entier, le gros volume de déchets générés et l’utilisation massive de produits à usage unique font de la gestion des déchets un problème complexe, que la pandémie de COVID-19 est venue aggraver (OMS, 2022).

Les systèmes de santé ont donc besoin d’une approche globale du changement climatique et de la protection de l’environnement. Ils doivent réduire les émissions et les déchets, viser la neutralité carbone et remédier à leurs problèmes d’efficience. La réduction de l’empreinte carbone, de la consommation et des déchets suppose une collaboration entre la santé publique, la politique de l’environnement, la mobilité et l’urbanisme. En prenant en compte les questions de l’efficience énergétique, de la gestion des déchets, de la conception de bâtiments verts, des transports, de l’éducation et de la sensibilisation, les établissements de santé peuvent réduire leur empreinte environnementale tout en faisant progresser la santé publique et en contribuant à la réalisation d’objectifs de durabilité.

Les prestataires de soins et les institutions de sécurité sociale, qui ont pour mission de protéger la santé publique, peuvent montrer la voie à suivre pour promouvoir des soins de santé durables. Ils influent sur les politiques, encouragent les patients à adopter un comportement écoresponsable et mettent en œuvre des campagnes de sensibilisation à l’écologie. L’instauration de systèmes de santé durables passe par la mise en place d’incitations financières, par l’adoption de réglementations, par la collaboration entre les parties prenantes et par une évolution des pratiques médicales.

Cet article vient enrichir les travaux de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) sur le lien entre sécurité sociale et changement climatique. L’AISS s’est déjà intéressée à ce sujet. Ainsi, elle a réalisé une analyse de la réponse de la sécurité sociale au changement climatique et à la dégradation de l’environnement (AISS, 2023a) en s’appuyant sur les mesures prises par les institutions membres de l’AISS. Elle a également coopéré avec l’Association actuarielle internationale (AAI) pour rédiger un rapport concernant l’impact des risques climatiques sur la sécurité sociale d’un point de vue actuariel (AAI et AISS, 2024), et a organisé de nombreux webinaires sur le changement climatique et autres enjeux environnementaux.

Les institutions de sécurité sociale expérimentent des solutions et stratégies innovantes pour parvenir à des soins de santé durables. Le partage d’expériences et de bonnes pratiques peut effectivement aider à trouver des solutions à la crise climatique. Cet article décrit les principales préoccupations exprimées par les organisations internationales et les membres de l’AISS, ainsi que les stratégies innovantes adoptées pour apporter des réponses.

Adoption de politiques en faveur de systèmes de santé plus durables sur le plan environnemental

Initiatives des organisations internationales

L’OMS a lancé l’initiative Alliance pour une action transformatrice sur le climat et la santé (ATACH) afin que l’ambition consistant à créer des systèmes de santé résilients et durables définie lors de la COP26 devienne réalité. Cette initiative a pour but d’impulser un changement de cap mondial concernant les enjeux prioritaires grâce à l’action collective des États membres de l’OMS et d’autres parties prenantes. Elle prévoit de privilégier les domaines dans lesquels une action est possible, de suivre les progrès réalisés au niveau des pays, de garantir la qualité, de repérer les besoins de financement et de faciliter le partage de connaissances entre participants (OMS, s.d.).

Lors de la 28ᵉ Conférence des Parties (COP28) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en 2023, la présidence de la COP28 et l’OMS ont présenté la Déclaration des Émirats arabes unis sur le climat et la santé (COP28, 2023) afin d’ériger la santé au rang de priorité de l’action climatique et d’accélérer la création de systèmes de santé résilients, durables et équitables. Signée par 123 pays, cette déclaration représente une reconnaissance historique par les pays des effets croissants du réchauffement climatique sur la santé à l’échelle planétaire. Les dirigeants du monde entier se sont engagés à adopter de nouvelles stratégies dans le domaine climatique afin de transformer les systèmes de santé pour en faire des systèmes résilients au climat, peu émetteurs de carbone, durables et équitables, tout en préparant la collectivité et les populations vulnérables à affronter les effets du réchauffement de la planète. L’objectif est de faire en sorte que les systèmes de santé parviennent à la neutralité à l’horizon 2050 à travers une démarche d’atténuation du changement climatique et des pratiques positives pour la nature, accompagnées de méthodes spécifiques de comptabilisation des émissions.

En outre, agir contre le changement climatique est un moyen non seulement de réduire les risques qu’il fait peser sur la santé, mais aussi d’améliorer le bien-être et de protéger contre les maladies liées au climat. Il est primordial de faire savoir que le réchauffement s’accompagne de risques, tandis que les solutions ont des effets sanitaires positifs. Les professionnels de santé jouent un rôle central dans l’éducation des populations, la promotion de mesures de protection et la défense de solutions climatiques. C’est pourquoi l’OMS a, en collaboration avec des partenaires, mis au point une boîte à outils pour les professionnels de santé grâce à laquelle les médecins et autres soignants disposent des connaissances et de la confiance nécessaires pour assurer une communication efficace sur le changement climatique et la santé (OMS, 2024).

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait du changement climatique un de ses domaines d’action prioritaires et aide les pouvoirs publics et les systèmes de santé à affronter cet enjeu mondial. Elle agit en faveur de la durabilité des soins de santé, plaidant pour des pratiques respectueuses de l’environnement et pour des systèmes de santé résilients face au changement climatique.

 Dans la Déclaration de l’OCDE sur l’instauration de politiques meilleures pour des systèmes de santé plus résilients (OCDE, 2024), les ministres de la santé se sont engagés à promouvoir des systèmes de santé climatiquement neutres et écologiquement viables, y compris au niveau de leurs chaînes d’approvisionnement et de la fabrication de médicaments. Cet engagement implique d’assurer un suivi régulier afin de mesurer les progrès, d’œuvrer à la mise en place de systèmes de santé résilients face au changement climatique à court terme et climatiquement neutres à l’horizon 2050, tout en garantissant l’absence d’impact négatif sur les soins.

La transformation verte du secteur de la santé est urgente et passe par un ensemble de mesures visant à atténuer l’impact des services de santé sur l’environnement (Colombo, 2022; Sherman et al., 2021):

  • Réduction de la production de déchets: nécessité, pour les prestataires de soins, d’adopter des pratiques durables pour la gestion des déchets non dangereux et domestiques.
  • Transition vers le recours à des produits réutilisables: recherche d’approches pour la remise en état et la circularité des équipements médicaux.
  • Parcours de soins neutres en carbone: conception de parcours de soins tenant compte de critères environnementaux dans un objectif de réduction des gaspillages et des émissions.
  • Évaluation des soins de faible valeur: évaluation de l’impact environnemental des actes médicaux pour apprécier leur bien-fondé.
  • Services de soins ambulatoires: favoriser les soins ambulatoires pour réduire les émissions.
  • Mécanismes d’accréditation: possibilité pour les pouvoirs publics d’introduire une obligation d’accréditation pour évaluer les efforts de réduction des GES.
  • Incitations financières: recours, par les pouvoirs publics, au levier du financement pour inciter les prestataires de soins à réduire les émissions.
  • Formation et sensibilisation: sensibilisation des prestataires de soins et des patients à l’empreinte carbone du secteur de la santé et aux stratégies permettant de la réduire.

Graphique 1. Transformation verte du secteur de la santé.

Source: Colombo (2022).

L’Organisation internationale du Travail (OIT) insiste sur le rôle central de la protection sociale dans la réduction des inégalités et le renforcement de la résilience face aux risques climatiques et plaide pour le recours à des approches regroupant politiques de la santé et politiques sociales afin de lutter plus efficacement contre les retombées du changement climatique (OIT, 2024). Il est indispensable d’améliorer les performances environnementales des services de santé et des services sociaux, en accordant une attention particulière à la réduction de leur empreinte sur l’environnement, à la prise en compte de considérations climatiques dans la conception des prestations et services et à l’extension de la couverture sociale, en particulier dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. La protection sociale universelle garantit un accès équitable aux ressources nécessaires à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation des menaces pour l’environnement, et des efforts ciblés sont nécessaires pour aider les populations vulnérables, qui sont plus touchées que les autres par les risques que le climat fait peser sur la santé.

La gouvernance participative et l’implication des partenaires sociaux dans la mise en œuvre des politiques sont des gages de confiance et renforcent l’efficacité des mesures prises pour instaurer des systèmes de protection sociale de la santé durables, qui cherchent de plus en plus à réduire leur empreinte carbone et leurs émissions de GES et à devenir plus accessibles grâce à la simplification des processus administratifs et aux innovations numériques. Garantir une cohérence entre les stratégies d’achat d’une part et les technologies peu émettrices et les pratiques durables de l’autre est un moyen de soutenir les efforts mondiaux en faveur de la neutralité nette du secteur de la santé. Il est donc primordial d’instaurer des cadres d’action cohérents et d’investir dans les infrastructures de soins de santé et dans des pratiques durables dans le monde entier (OIT, 2024).

Expériences nationales

Les pays et les institutions de sécurité sociale mettent au point des stratégies sur mesure pour que les systèmes de santé soient plus durables. Le partage collaboratif des réponses, méthodes et stratégies de financement nationales peut faciliter la définition et la mise en œuvre de solutions efficaces. L’exploitation des systèmes de sécurité sociale pour protéger l’environnement dans les soins de santé est une démarche tournée vers l’avenir, qui concilie réduction de l’empreinte environnementale et progrès de la santé publique et du bien-être écologique. Cette approche intégrée peut aider à atteindre des objectifs de viabilité plus larges parce qu’elle privilégie une gestion responsable des ressources et le bien-être des générations actuelles comme futures.

France. L’OMS estime que les facteurs environnementaux sont à l’origine d’une partie non négligeable des pathologies chroniques, dont la France constate une forte prévalence parmi les assurés sociaux. C’est pourquoi le pays a introduit le quatrième Plan national santé environnement pour la période 2021-2025, intitulé «un environnement, une santé» (France, 2024), qui reconnaît l’existence d’un lien étroit entre changement climatique et santé publique et plaide pour une approche multidimensionnelle des facteurs de risque environnementaux.

La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) est aux avant-postes de la transition écologique du système de santé, avec pour objectif de réduire l’empreinte carbone des produits de santé, d’améliorer l’efficience de la prise en charge des patients et de stimuler les efforts de prévention. La collaboration avec des partenaires internationaux amplifie ces efforts dans le but d’élaborer un modèle d’assurance santé respectueux de l’environnement (AISS, 2023b).

À titre d’exemple, la France a lancé une stratégie nationale, complétée par des initiatives régionales et locales, pour atténuer le risque de maladies associées à l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Deux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), en l’occurrence celle de l’Indre et celle de l’Aisne, ont lancé une campagne de prévention en santé environnementale axée sur la prévention de l’exposition aux perturbateurs endocriniens, en mettant l’accent sur les phtalates (Caisse nationale de l’assurance maladie, 2024).

Allemagne. L’Association nationale des caisses d’assurance maladie statutaire (GKV‑Spitzenverband), en Allemagne, s’est engagée à créer un système de santé durable et climatiquement neutre, conformément à des accords internationaux tels que l’Accord de Paris et le Pacte vert de l’Union européenne (UE). Elle s’appuie notamment sur des initiatives telles que le Pacte climatique pour la santé, une initiative fédérale lancée en 2022, dans le cadre de laquelle les acteurs de la santé agissent à la fois en faveur de la santé et de la protection du climat. Pour que le système de santé soit plus durable, les caisses d’assurance maladie effectuent un suivi des émissions, revoient leurs pratiques d’achat et privilégient des sources d’énergie et produits verts. Dans le secteur de la santé, l’atténuation du changement climatique implique une surveillance complète des émissions de GES, une approche coordonnée et la mise en œuvre d’une stratégie reposant sur le principe de «la santé dans toutes les politiques».

Récemment, la GKV-Spitzenverband a adopté le document d’orientation intitulé Nachhaltige und klimaneutrale Weiterentwicklung der gesundheitlichen und pflegerischen Versorgung (Développement durable et climatiquement neutre des soins de santé et de longue durée) (GKV-Spitzenverband, 2024). L’objectif est de mettre sur pied, à l’horizon 2045, un système de soins de santé et de longue durée résilient face au changement climatique, climatiquement neutre et durable, en s’appuyant sur une collaboration avec divers acteurs du secteur de la santé afin d’atteindre des objectifs concrets. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des Länder sont invités à jouer leur rôle en finançant et en soutenant ces efforts.

Parmi les principales stratégies définies figurent la réduction de la surconsommation et de la mauvaise utilisation des services de santé, les progrès de la numérisation et la promotion d’une consommation responsable des médicaments. Il est indispensable d’agir face aux risques sanitaires liés au climat, plus particulièrement pour les assurés vulnérables, d’où la nécessité de faire appel à des mesures adaptées de prévention et de traitement.

Les Pays-Bas ambitionnent de parvenir à des soins de santé climatiquement neutres à l’horizon 2050, conformément aux initiatives adoptées au niveau international. Cet effort s’appuie sur un «Accord vert» (Green Deal – Netherlands, 2022) qui encourage la conclusion de partenariats public-privé dans les différentes parties du secteur de la santé (AISS, 2023b). Cet accord définit des objectifs clairs axés sur la promotion de la santé, la sensibilisation à l’impact climatique, la réduction des émissions, le fait de favoriser des pratiques circulaires dans le secteur de la santé et des pratiques écoresponsables en matière de médicaments.

Cette initiative préconise une approche globale associant actions immédiates et planification stratégique, et souligne qu’il est important de prendre des engagements à long terme et d’impulser des transformations profondes pour relever avec efficacité les défis environnementaux et climatiques. La collaboration internationale est capitale pour mettre en commun des connaissances, stimuler l’innovation et encourager des pratiques durables, en particulier dans le secteur pharmaceutique.

La République de Corée a pris des mesures importantes contre le changement climatique, fixant des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES. Dans le secteur de la santé, elle a introduit un dispositif de certification verte pour le système hospitalier afin d’encourager des pratiques écoresponsables. Concrètement, les hôpitaux coréens ont adopté un ensemble complet de pratiques pour gérer les déchets médicaux de façon efficiente et durable, par exemple concernant le tri sélectif (Jun ho et al., 2021) et les méthodes de traitement de ces déchets (Yoon et al., 2022). Ils font également appel à une démarche d’écoconception des bâtiments, axée sur la durabilité, l’efficience énergétique et l’utilisation de matériaux durables (Park et Lim, 2011).

Royaume-Uni. Le Service national de santé du Royaume-Uni (National Health Service – NHS) s’appuie avant tout sur la recherche et la sensibilisation pour réduire les émissions de carbone. Il entend parvenir à la neutralité nette à l’horizon 2040 dans les domaines qui relèvent de son autorité et à l’horizon 2045 dans l’ensemble des domaines, y compris les chaînes d’approvisionnement et les déplacements des visiteurs, à travers des initiatives telles que le programme «Greener NHS» (Pour un NHS plus vert). Cette stratégie a permis des progrès dans les bâtiments gérés par le NHS, l’utilisation de véhicules à émissions nulles et la définition, pour les fournisseurs, d’objectifs chiffrés alignés sur les objectifs de neutralité nette. En outre, le choix de solutions bas carbone pour des produits comme les inhalateurs ou les gaz anesthésiants, conjugué à l’introduction de mesures de prévention, contribue à la réduction des émissions de carbone dans le secteur de la santé. Cette approche, qui s’inscrit dans le droit fil des politiques nationales, s’appuie sur des projets pilotes locaux et fait l’objet d’un suivi au moyen d’un tableau de bord, contribuant ainsi aux progrès vers l’avènement d’un système de santé durable et neutre en carbone.

Autres initiatives

Dans le monde entier, les prestataires de soins se mobilisent pour lutter contre la pollution et les émissions de GES en prenant diverses initiatives pour réduire leur empreinte carbone et faire progresser la durabilité. Ces efforts sont coordonnés au niveau national, soutenus par des réseaux intersectoriels et pilotés par des fédérations internationales qui ont pris la tête du mouvement mondial en faveur de soins de santé écoresponsables.

Le programme canadien CASCADES, qui repose sur la collaboration entre 14 autorités publiques, joue un rôle central dans la transition vers un système de santé durable. Le cycle 2021-2022 a abouti à des solutions telles que la prescription d’inhalateurs durables, la mise au point d’un outil permettant de quantifier la réduction des émissions grâce aux soins virtuels et à l’introduction de pratiques d’anesthésie durables. La Coalition canadienne pour un système de santé écologique fournit des ressources à l’ensemble du système de santé canadien depuis vingt ans et Choisir avec soin collabore avec des associations de praticiens pour définir des recommandations nationales et pour repérer les examens et traitements inutiles en tenant compte de leur empreinte carbone (CASCADES, s.d.).

Pays nordiques. Le Centre nordique pour un système de santé durable (Nordic Center for Sustainable Health careNCSH) est un réseau intersectoriel qui s’appuie sur la collaboration avec diverses organisations (entreprises, hôpitaux, universités, organisations non gouvernementales et régions) pour mener des actions de sensibilisation et favoriser l’utilisation de nouvelles technologies et de solutions reposant sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) afin d’améliorer les pratiques environnementales. Les hôpitaux jouent un rôle de chef de file, définissant ce qui doit constituer la référence en matière de soins écoresponsables et inspirant l’adoption d’initiatives durables dans le monde entier.

Suisse. Le Geneva Sustainability Centre (GSC), soutenu par la Fédération internationale des hôpitaux (FIH), a été lancé en 2022 pour piloter la transition vers un système de santé alliant neutralité carbone, résilience climatique et durabilité. Le GSC vise à fournir aux dirigeants hospitaliers les outils et les compétences nécessaires pour placer la durabilité au centre de leur fonctionnement et promouvoir une meilleure santé pour tous. Ses travaux montrent que la démarche consistant à investir dans les énergies renouvelables et à créer des établissements neutres en carbone implique de rompre avec le modèle traditionnel, axé sur la maladie, au profit d’un modèle qui consiste à préserver l’environnement et à œuvrer en faveur d’une meilleure santé des populations, sous l’impulsion de dirigeants du secteur de la santé attachés à une action climatique proactive.

Monde. Lancée aux États-Unis en 1996, l’initiative Health Care Without Harm (Soigner sans nuire) (HCWH et Arup, 2019 et 2021) avait à l’origine pour but de résoudre le problème de l’incinération des déchets médicaux. Depuis, elle s’est transformée en une instance internationale qui rassemble des organisations de toutes les régions et qui a pris la tête du mouvement mondial en faveur de soins de santé écoresponsables. Elle plaide pour une action immédiate en vue de réduire l’empreinte carbone du secteur de la santé et pour l’intégration des politiques menées dans le domaine climatique et dans celui de la santé. Elle exhorte les pouvoirs publics, les établissements de soins et les institutions de sécurité sociale à coopérer, à innover et à investir dans la recherche afin d’accélérer la transition vers un système de santé durable.

Conclusions

Les systèmes de santé ont un impact non négligeable sur l’environnement parce qu’ils consomment de grandes quantités d’énergie, d’eau, de nourriture et de matières premières et produisent beaucoup de déchets. L’élimination des médicaments excédentaires vient accentuer les préoccupations environnementales, et par conséquent les problèmes sanitaires.

La protection de l’environnement et l’atténuation du changement climatique constituent des obligations essentielles des systèmes de santé et imposent le passage à des pratiques durables.

Les institutions de sécurité sociale compétentes dans le domaine de la santé jouent un rôle important dans le système de santé, et les bonnes pratiques mettent en lumière plusieurs initiatives qui viennent à l’appui des efforts nationaux, en particulier des initiatives qui préservent l’environnement en garantissant l’accès aux soins de santé, qui favorisent les mesures de prévention et encouragent des pratiques durables. Ces études de cas nationales démontrent aussi la nécessité d’une collaboration internationale et d’un partage de bonnes pratiques pour trouver des solutions efficaces.

Les systèmes de santé nationaux peuvent se fonder sur les principes définis par les organisations internationales dans le domaine du changement climatique. Des organisations telles que l’OIT, l’OMS, l’OCDE et l’AISS jouent un rôle central, de nature à faciliter cette transformation.

La préservation de l’environnement et la neutralité climatique sont des impératifs dans tous les secteurs, dont la sécurité sociale et les soins de santé. L’AISS est déterminée à explorer ces enjeux fondamentaux dans le cadre de webinaires et d’articles afin de faciliter l’échange de connaissances et la diffusion de bonnes pratiques.

Références

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AISS. 2023b. Renforcer la protection de l’environnement dans le domaine des soins de santé (Webinaire. 6 juillet). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

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Lecture complémentaire – matériel additionnel

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