Les objectifs initiaux des régimes d’indemnités de maladie consistent à verser un revenu de remplacement et à prévenir la pauvreté en cas de mauvais état de santé temporaire, afin de permettre aux personnes de se rétablir convenablement avant leur retour au travail et de réduire les coûts pour les employeurs. Cela permet donc de répondre directement aux besoins tant des travailleurs que des employeurs.

Ces dernières années, l’attention s’étant portée davantage sur le financement, la fourniture et la réforme des services de soins de santé, les indemnités de maladie ont reçu relativement peu d’attention. Il est alors d’autant plus important que ces régimes d’indemnités temporaires soient désormais placés au centre des mesures gouvernementales pour faire face à l’impact social, économique et sanitaire de la crise du coronavirus.

Dans le cadre de ces stratégies nationales visant à contrer l’impact de la COVID-19, les indemnités de maladie sont des instruments essentiels pour:

• retarder la propagation du virus en donnant aux personnes les moyens financiers de rester chez elles en cas d’infection, de mise en quarantaine ou de symptômes grippaux;
• compenser les effets secondaires liés aux restrictions appliquées à la société dans son ensemble, en garantissant par exemple que les parents ayant des responsabilités en matière de soins découlant de la fermeture des écoles continuent de percevoir un revenu;
• soutenir les entreprises en réduisant leurs obligations financières et leurs dépenses en matière de ressources humaines, comme mesure complémentaire aux régimes de chômage partiel et de réduction de l’horaire de travail;
• prévenir la pauvreté et la perte d’emplois en raison d’absence au travail;

Ces objectifs vont bien au-delà du but initial des régimes d’indemnités de maladie. Depuis le début de la crise du coronavirus, un certain nombre de gouvernements ont adapté les conditions d’étendue, de couverture et d’ouverture des droits ainsi que les méthodes de mise en œuvre de régimes existants. Plus concrètement, les mesures suivantes, habituellement limitées aux travailleurs directement ou indirectement affectés par le coronavirus, peuvent être observées:

• extension de l’accès aux indemnités de maladie aux travailleurs jusqu’alors non couverts, et identification de solutions pour offrir une couverture aux travailleurs indépendants;
• hausse du niveau des prestations et/ou allongement des paiements;
• introduction de nouveaux critères d’ouverture des droits allant au-delà de l’incapacité de travail pour raisons médicales:
• critères de prévention: pour les personnes en quarantaine ne présentant pas de symptômes, celles présentant de légers symptômes grippaux, ou celles qui risquent d’être gravement atteintes par la maladie;
• critères de soins: pour les parents dont les enfants sont concernés par la fermeture des écoles et qui ne peuvent pas télétravailler;
• critères économiques: pour les entreprises contraintes d’imposer des congés à leurs employés en raison d’une baisse de la demande dans les pays dépourvus de prestations de chômage;
• assouplissement des conditions d’ouverture des droits:
• suppression des périodes d’attente pour accéder aux prestations;
• suppression de la nécessité de présenter un certificat médical ou de se soumettre à un examen physique réalisé par un médecin;
• souplesse administrative:
• possibilité de demander des indemnités de maladie en ligne sur la base d’une autodéclaration, ou d’une consultation en ligne ou par téléphone avec un professionnel médical;
• possibilité d’effectuer des demandes et des paiements rétroactifs pour des personnes en quarantaine, même si elles sont dans l’incapacité de soumettre une demande de prestations complète;
• réduction des coûts pour les employeurs liés aux obligations de congés payés:
• suppression dans certains pays de l’obligation pour les employeurs d’accorder des congés payés d’une période prédéterminée avant le versement des indemnités de maladie;
• lorsque cette obligation n’est pas supprimée, remboursement des coûts liés aux congés payés par le biais de crédits d’impôt ou de versements directs.

Un certain nombre de gouvernements ont mis en place une ou plusieurs de ces mesures. En Irlande par exemple, la période d’attente pour accéder aux indemnités de maladie a été supprimée pour les personnes atteintes du coronavirus ou que l’on a contraintes à l’isolement pour raisons médicales. En outre, le montant des indemnités a été fortement relevé. D’autres pays ont également supprimé cette période d’attente, notamment le Danemark, le Canada, la Suède et les Etats-Unis.

Au Japon, les mesures prises incluent l’extension de l’accès aux indemnités de maladie pour les personnes en quarantaine ou ayant contracté le coronavirus, ainsi que la suppression, dans ce cas, de l’obligation d’obtenir un certificat médical. En Espagne, des mesures spéciales ont également été mises en place pour les travailleurs indépendants afin de leur verser un revenu de remplacement en cas d’infection ou de mise en quarantaine.

En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie a réagi à un stade précoce en créant un système de demande en ligne pour les indemnités de maladie. En plus d’autres mesures, les indemnités de maladie ont été étendues aux parents contraints de rester chez eux pour s’occuper de leurs enfants et qui ne peuvent pas télétravailler. Dans ce cas, aucune période d’attente ni aucun examen d’ouverture des droits ne sont appliqués.

Les institutions de sécurité sociale sont au cœur de la mise en œuvre de ces mesures, et représentent souvent le premier point de contact pour les travailleurs et les employeurs. Les institutions membres de l’AISS déploient des efforts considérables pour traiter un nombre sensiblement accru de demandes d’indemnités de maladie et pour s’adapter rapidement à l’évolution des conditions d’ouverture des droits. Des systèmes de demande simplifiés en France, des évaluations médicales en ligne ou par téléphone en Allemagne et en Norvège, et des efforts visant à renforcer les canaux d’information et de communication en ligne en Italie illustrent ces mesures.

Pour plus d’exemples et d’informations, veuillez consulter le Moniteur des médias de l’AISS.