Cette crise souligne à quel point les prestations de soins aux enfants représentent une source de revenus et des mesures de protection de l’emploi importantes, qu’elles soient versées sous la forme de prestations parentales, de chômage partiel ou de congés de maladie. Par ailleurs, elle relance les discussions quant à la nécessité de politiques prenant en considération la problématique du genre dans le domaine de la sécurité sociale (ibidem et AISS, 2020c). Depuis mars 2020, les institutions de sécurité sociale ont reconnu la fermeture des centres d’accueil, des jardins d’enfants et des écoles comme une raison légitimant la demande de prestations parentales, de chômage partiel ou de maladie. Dans la plupart des cas, les parents ou les tuteurs des enfants obligés de rester en quarantaine ont aussi droit à ces prestations. Certains pays ont en outre créé des structures d’accueil spéciales pour les enfants dont les parents occupent des professions essentielles, en particulier dans le secteur des soins de santé.

Les prestations de sécurité sociale compensent les pertes de revenu liées à la garde des enfants en période de COVID-19

Les conditions d’ouverture des droits aux prestations parentales et de maladie ont été élargies pour inclure les parents ou les tuteurs d’enfants de moins de 14 ans (pas de limite d’âge en cas de handicap) en raison de la fermeture de l’école ou de mesures de quarantaine. En outre, le chômage temporaire et la réduction obligatoire du temps de travail ont, dans certains cas, constitué des alternatives pour percevoir des prestations de soins aux enfants dans le contexte de la pandémie.

Ces prestations présentaient les spécificités et les modalités communes suivantes:

• Impossibilité de les combiner à d’autres prestations: la plupart des prestations de congé parental ne peuvent pas être combinées à d’autres prestations d’aide au revenu, comme les prestations de chômage ou de maladie.
• Recours aux prestations habituelles pour les demandes de garde d’enfants nouvelles et futures: le prolongement du congé parental et la modification des régimes de congés de maladie comptent parmi les mesures prises à l’heure actuelle par les institutions de sécurité sociale pour aider les familles avec enfants.
• Recours au chômage temporaire et à la réduction du temps de travail: les parents devant rester chez eux pour garder leurs enfants en quarantaine ou dont l’école a fermé peuvent bénéficier des régimes de chômage partiel ou réduire leur temps de travail.
• Paiements de sommes ponctuelles: paiements supplémentaires de sommes ponctuelles par enfant pour les familles à revenu moyen ou faible.
• Bons pour la garde d’enfants: mise à disposition de bons pour supporter les coûts liés à la garde d’enfants et aux camps pendant les vacances.
• Services d’urgence de garde d’enfants: fourniture exceptionnelle de services de garde d’enfants pour les travailleurs essentiels du secteur des soins de santé.

Depuis le début de la pandémie, les prestations habituelles et celles plus récemment introduites se sont petit à petit élargies, et l’accès à ces dernières a été simplifié, surtout au début de la deuxième vague de la pandémie durant la seconde moitié de l’année 2020. Les mesures suivantes ont notamment été prises:

• Plus besoin de l’accord des employeurs pour les demandes de congés: les employeurs ne peuvent pas refuser les demandes de congés soumises par leurs employés lorsque ces derniers transmettent un document de l’école attestant de la fermeture de l’établissement, ou un certificat médical prouvant une infection à la COVID-19 ou la nécessité de rester en quarantaine.
• Jours de congé parental supplémentaires, sans diminuer les droits aux prestations habituelles.
• Aides supplémentaires aux employeurs, avec des taux de remboursement ou des subventions publiques plus élevés afin de permettre aux employeurs d’octroyer davantage de jours d’absence à leurs employés.
• Assouplissement des enquêtes sur le revenu, en excluant de manière temporaire les enquêtes sur la fortune des conditions d’octroi de nouvelles prestations d’aide sociale en matière de soins aux enfants.

Exemples dans différents pays

Pour bénéficier des prestations de soins aux enfants, les parents doivent en général prouver qu’ils sont tenus de rester chez eux pour s’occuper de leur enfant en âge d’aller à l’école (en général jusqu’à l’âge de 14 ans) en raison de la fermeture du centre d’accueil ou de l’école de l’enfant faisant suite aux mesures de confinement, ou pour respecter la quarantaine obligatoire d’un enfant qui a été infecté par le virus ou est suspecté de l’être.

Le Tableau 1 présente les conditions d’ouverture des droits ainsi que le montant et la durée de ces prestations dans certains pays.

Allemagne: congé parental prolongé et prestations plus élevées

Le confinement actuellement en vigueur en Allemagne a entraîné l’extension des prestations familiales et parentales, y compris certaines modifications importantes pour mieux soutenir les parents. La durée de la prestation monétaire pour enfant malade existante (Kinderkrankengeld) a été doublée, pour passer de 10 à 20 jours en 2021 par enfant et par parent, et de 20 à 40 jours pour les parents célibataires. Cette prestation prolongée est versée pour les enfants de moins de 12 ans (pas de limite d’âge en cas de handicap) qui ne peuvent pas se rendre à l’école en raison de la fermeture de cette dernière ou parce qu’ils doivent rester en quarantaine. Différents documents doivent être fournis: un certificat médical en cas de maladie et un certificat de l’école en raison de la fermeture de l’établissement scolaire. La prestation s’élève à 90 pour cent des salaires nets perdus. En outre, un bonus ponctuel (Kinderbonus) de 150 euros par enfant sera versé en 2021 aux familles à revenu moyen ou faible et permettra d’aider environ 18 millions d’enfants. Le montant de l’allègement (Entlastungsbetrag) pour les parents célibataires, un abattement fiscal destiné aux familles monoparentales, a été doublé pour atteindre 4 008 euros. L’accès à l’allocation d’aide sociale mensuelle (Kinderzuschlag) de 205 euros maximum par enfant a été facilité grâce à la suspension temporaire – jusqu’au 31 mars 2021 – des enquêtes sur la fortune d’ordinaire en vigueur. À partir d’avril 2021, les enquêtes sur le revenu seront simplifiées et ne prendront en compte que le salaire du mois précédent comme référence et non plus celui des six derniers mois.

Autriche: allocation de soins spéciale pour s’occuper d’enfants ou d’autres personnes requérant une prise en charge

L’allocation de soins spéciale est versée aux parents qui doivent s’occuper de leur enfant (de moins de 14 ans) en raison de la fermeture de l’école ou du jardin d’enfants, ou si l’enfant doit rester en quarantaine chez lui. Avec la deuxième vague et les séries de confinements du second semestre, l’allocation de soins spéciale a été prolongée du 1er novembre 2020 au 9 juillet 2021. Cette prolongation s’accompagne de conditions plus favorables: l’employeur ne peut pas refuser le congé de son employé, la prestation est versée pendant un maximum de quatre semaines (contre trois semaines précédemment) et le remboursement pour l’employeur passe de 50 pour cent du salaire¹ à 100 pour cent. Comme auparavant, l’employé perçoit son salaire complet pendant cette période.

Belgique: congé parental corona et chômage temporaire

Les parents ayant des enfants de moins de 12 ans (21 ans en cas de handicap) ont pu réduire leur temps de travail d’un cinquième ou de 50 pour cent de mai à fin septembre 2020. Dans ce cas-ci, à l’inverse du congé parental habituel, les employés devaient soumettre leur demande par écrit et les jours pris n’étaient pas déduits des prestations de congé parental traditionnel accumulées. Les parents étaient protégés contre le licenciement pour des motifs liés à ce congé (le licenciement pour d’autres motifs était toujours possible). Le congé parental corona a toutefois pris fin le 30 septembre et a été remplacé par les prestations de chômage temporaire jusqu’au 31 mars 2021, comme annoncé le 1er octobre 2020, avec possibilité de prolongation. Ce changement a apporté une plus grande aide au revenu que l’ancienne prestation.

Les travailleurs indépendants avaient droit à une allocation mensuelle de 532,24 euros (875 euros pour les familles monoparentales) de mai à septembre 2020, versée par leur caisse d’assurance sociale.

Canada: prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

La prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) apporte une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants dans l’incapacité de travailler au moins 50 pour cent de leur semaine de travail pour s’occuper d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés, ou d’un enfant de moins de 12 ans qui doit rester en quarantaine ou dont l’école a fermé. Un ménage peut recevoir 500 dollars canadiens (450 dollars canadiens après les retenues d’impôt) chaque semaine. La prestation n’est pas renouvelée de manière automatique et peut être octroyée pour un maximum de 26 semaines du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.

France: chômage partiel pour s’occuper d’un enfant malade

Le chômage partiel pour la garde d’un enfant était en vigueur de mars à juillet 2020, avant d’être réactivé le 1er septembre 2020. Pour bénéficier de ces prestations, les parents doivent être dans l’impossibilité de télétravailler et présenter un justificatif attestant soit de la fermeture de l’école, soit de la situation de cas contact de l’enfant avec une personne infectée par la COVID-19. L’intervention de l’État auprès des employeurs s’élève à l’heure actuelle à 70 pour cent de la prestation de chômage partiel et sera réduite à 60 pour cent à partir de mars 2021.

Il existe d’autres moyens de demander un congé parental en raison de la COVID-19. En cas de suspicion d’infection à la COVID-19, les parents de l’enfant peuvent solliciter un arrêt de travail rémunéré et demander un congé de maladie indemnisé après examen de l’Agence régionale de santé. Les travailleurs indépendants peuvent aussi demander un arrêt de travail temporaire et bénéficier de prestations de maladie pour la période durant laquelle ils doivent garder leur enfant.

Italie: allocation parentale de 50 pour cent du salaire ou bon pour les services de garde d’enfants

Depuis mars 2020, le décret «remède pour l’Italie» (Cura Italia) prévoit une allocation parentale pour la garde des enfants de moins de 12 ans (pas de limite d’âge en cas de handicap) à la suite de la fermeture des écoles et des jardins d’enfants. L’allocation a été fixée à 50 pour cent du salaire du bénéficiaire pour une durée maximale de 15 jours, qui a ensuite été prolongée à 30 jours de mai à juillet 2020. Les parents pouvaient également demander un bon de 600 euros pour les services de garde d’enfants. Le montant de ce bon est passé à 1 200 euros en mai et peut monter jusqu’à 2 000 euros pour les professionnels du secteur des soins de santé. Le gouvernement a décidé de prolonger cette allocation jusqu’en décembre 2020 dans le cas où un enfant de moins de 14 ans doit rester en quarantaine ou si les parents ont choisi de travailler depuis chez eux durant cette période.

Japon: nouvelle subvention pour le congé parental en raison de la fermeture des écoles primaires

En mars 2020, le gouvernement a commencé à soutenir financièrement les entreprises pour les aider à couvrir le coût des congés payés pris par leurs employés afin de garder leurs enfants à la suite de la fermeture des écoles. Cette prestation peut être demandée jusqu’au 31 mars 2021. Le montant journalier maximal est passé de 8 330 yens à l’origine à 15 000 yens le 1er avril 2020.

Lettonie: prestations de soins aux enfants disponibles jusqu’en juin 2021

Depuis le 30 novembre 2020, une allocation de maladie pour la garde d’enfant est versée aux parents qui ne peuvent pas télétravailler (y compris les travailleurs indépendants), mais doivent rester chez eux pour s’occuper d’un enfant de moins de 10 ans (ou 18 ans en cas de handicap) car son école est fermée en raison de la COVID-19. La prestation s’élève à 60 pour cent du salaire moyen à partir duquel les cotisations à l’assurance sociale sont calculées. Depuis janvier 2021, la prestation peut être versée par jour calendrier même si elle dépasse la précédente limite fixée à 14 jours, sur présentation d’un certificat de fermeture émis par l’établissement scolaire ou le centre d’accueil. La demande envoyée auprès de l’Office public d’assurance sociale (State Social Insurance Agency – SSIA) doit être accompagnée d’une attestation de l’employeur ou du travailleur indépendant certifiant l’impossibilité de travailler à distance. La prestation ne peut pas être combinée à d’autres allocations parentales, de maladie et de maternité ou à d’autres aides spéciales durant la même période. La prestation peut être demandée jusqu’au 30 juillet 2021 pour le premier semestre de l’année en cours.

De novembre 2020 à juin 2021, les parents percevant des prestations pour un enfant dépendant de moins de 24 ans reçoivent en outre une nouvelle aide mensuelle du SSIA de l’ordre de 50 euros. Ce supplément est versé tant aux salariés qu’aux travailleurs indépendants.

Luxembourg: congé pour raisons familiales

De la même manière, le Luxembourg a introduit en mars 2020 un système de congé payé pour les parents devant s’occuper d’un enfant de moins de 13 ans en quarantaine. Les parents qui doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des écoles et qui n’ont pas la possibilité de télétravailler ou de trouver d’autres arrangements peuvent aussi demander ce congé extraordinaire. Cette mesure a été réintroduite du 8 au 21 février 2021 lorsque les écoles et les centres d’accueil ont dû fermer en raison d’un confinement. Des crèches hospitalières ont été mises sur pied pour les enfants dont les parents travaillent dans le secteur des soins de santé.

Norvège: doublement de la durée de l’allocation de soins

Le gouvernement norvégien a prolongé l’allocation de soins jusqu’en juin 2021 et doublé la durée initiale, qui est passée de 20 à 40 jours par parent, par enfant et par famille. Les parents ne pouvant pas travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture de l’école ou du jardin d’enfants peuvent demander cette allocation. Pour l’ensemble de l’année 2021, les parents pourront demander plus de jours que la limite initiale en cas de confinement prolongé ou si l’enfant doit rester chez lui parce qu’il souffre de problèmes de santé particuliers pouvant être prouvés par un certificat médical.

Conclusion

Le télétravail et les nouvelles responsabilités engendrées par la fermeture des écoles en matière de garde d’enfants ont posé des défis de taille aux familles et aux parents qui doivent concilier l’éducation et la garde de leurs enfants à la poursuite de leur activité professionnelle. C’est pourquoi les prestations de soins aux enfants constituent une aide considérable à l’heure où la pandémie pose des difficultés aux familles.

Durant cette crise, les aides au revenu sont apportées aux parents sous différentes formes: prestations parentales ou allocations de soins modifiées, prestations de maladie, prestations de chômage partiel ou temporaire et paiements ponctuels. Lorsqu’un système de congé payé existe, la charge financière qu’il représente a souvent été supportée par le gouvernement ou la sécurité sociale, et non plus par les employeurs. Dans de nombreux cas, les prestations ont été de nouveau augmentées lors de la deuxième vague. Les institutions de sécurité sociale ont joué un rôle prépondérant pour répondre aux besoins uniques des familles qui souhaitaient un accès simplifié aux prestations, et ont veillé à un assouplissement des conditions d’octroi tenant compte de la pandémie.

Une sortie de la crise qui se veut inclusive ne peut se faire sans la reconnaissance du plus lourd tribut porté par les femmes, qui risquent plus souvent de devoir sortir du marché du travail pour endosser des responsabilités parentales ou familiales et se retrouvent par conséquent plus exposées à la pauvreté. Plus que jamais, la lutte contre les disparités et les inégalités nécessite des solutions et des politiques avec une vision à plus long terme et plus ambitieuses que les mesures temporaires actuellement en vigueur.

Références

Annexe

Tableau 1. Conditions d’accès aux prestations de soins aux enfants, montant des prestations et durée

Pays	Conditions d’ouverture des droits	Montant des prestations	Durée	Autres informations
Allemagne Prestation monétaire pour enfant malade (Kinderkrankengeld), bonus ponctuel pour l’enfant et allocation d’aide sociale (Kinderzuschlag)	Prestation monétaire pour enfant malade: la prestation sera versée si l’enfant de moins de 12 ans (pas de limite d’âge en cas de handicap) ne peut pas se rendre à l’école en raison de la fermeture de cette dernière ou de la suspension d’une classe pour cause de quarantaine. Dans chacun de ces cas, un certificat doit être présenté: soit un certificat médical (en cas de maladie), soit un certificat de l’établissement scolaire (en cas de fermeture).	90% des salaires nets perdus. Bonus ponctuel de 150 euros par enfant. Allocation d’aide sociale mensuelle de 205 euros par enfant.	Pendant la fermeture de l’école ou la quarantaine, avec un maximum de 80 jours pour les familles de deux enfants (90 jours maximum pour les familles de trois enfants ou plus).	À partir de février 2021, la durée de la prestation monétaire pour enfant malade a été doublée, pour passer de 10 à 20 jours par enfant et par parent (deux fois plus pour les parents célibataires). Pour l’allocation d’aide sociale, les enquêtes sur la fortune ont été temporairement suspendues.
Autriche Allocation de soins spéciale (Sonderbetreuungszeit)	Les parents ne peuvent pas télétravailler et doivent rester chez eux pour s’occuper de leur enfant en raison de la fermeture de la garderie, du jardin d’enfants ou de l’école; ou pour respecter la quarantaine obligatoire suivant l’infection (suspectée ou avérée) de l’enfant à la COVID-19. Aucune autre personne ne peut s’occuper de l’enfant.	100% du salaire mensuel.	Jusqu’à 4 semaines de novembre 2020 à juillet 2021 (3 semaines précédemment).	Cette prestation peut être utilisée pour garder un proche ayant perdu la personne qui s’occupe de lui ou un proche handicapé dont l’établissement d’enseignement a été fermé temporairement. La prestation est versée à un parent par ménage.
Belgique Congé parental corona (de mai à septembre 2020) et chômage temporaire (d’octobre 2020 à mars 2021)	En cas d’incapacité de travail pour s’occuper d’un enfant, les employés doivent fournir à leur employeur une attestation spéciale de l’école prouvant la fermeture de l’établissement ou un certificat corroborant la quarantaine de l’enfant (selon le cas). Une prestation journalière additionnelle ainsi qu’un supplément peuvent être versés en cas de chômage régulier. Les travailleurs indépendants peuvent demander une allocation mensuelle de 532,24 euros (875 euros pour les familles monoparentales).	Prestations de chômage temporaire: 70% du salaire mensuel (plafonné à 2 754,76 euros).	Pendant la fermeture de l’école ou la quarantaine.	Les jours de chômage temporaire seront considérés comme des jours travaillés dans tous les secteurs pour le calcul des congés annuels. Les jours pris ne sont pas déduits des jours de congé parental habituels. Les travailleurs sont protégés contre le licenciement en cas de réduction du temps de travail. La prestation est versée à un parent par ménage.
Canada Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)	Pour les parents qui gardent un enfant de moins de 12 ans en raison de la fermeture de l’école ou du centre d’accueil et ne bénéficient pas de la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), de prestations d’invalidité de courte durée, de prestations d’assurance-emploi ou de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). La prestation est versée à un parent par ménage.	Paiement de 500 dollars canadiens par semaine.	Pendant la fermeture de l’école ou la quarantaine.	Cette prestation peut être utilisée pour garder un autre membre de la famille atteint de la COVID-19 (ou présentant des symptômes), qui risque de développer de graves complications en cas d’infection ou qui doit s’isoler à la suite d’une infection. Il est possible de demander la prestation pour 26 périodes d’une semaine à la fois. La prestation n’est pas renouvelée de manière automatique.
France Chômage partiel (peut être demandé pour la garde d’un enfant) et chômage temporaire	Les deux parents sont dans l’impossibilité de télétravailler et doivent présenter un justificatif attestant soit de la fermeture de l’école, soit de la situation de cas contact de l’enfant avec une personne infectée par la COVID-19, ces deux documents étant fournis par l’école.	70% du salaire brut du parent, avec un minimum de 8,03 euros de l’heure.	La prestation est versée durant l’arrêt de travail et au maximum pour la durée de l’isolement.
Italie Allocation parentale (congedo parentale), bon pour les services de garde d’enfants (bonus per l’acquisto di servizi di baby-sitting) et bon pour les camps d’été (bonus per centri estivi)	Pour les parents qui doivent s’occuper d’un enfant de moins de 14 ans (pas de limite d’âge en cas de handicap) à la suite de la fermeture de l’école ou du jardin d’enfants, ou d’une quarantaine obligatoire. Les parents peuvent également demander un bon mensuel pour les services de garde d’enfants. Les prestations ne peuvent pas être combinées aux prestations de chômage ou à d’autres aides au revenu.	Allocation parentale: 50% du salaire du bénéficiaire. Bon pour les services de garde d’enfants: 1 200 euros; jusqu’à 2 000 euros (employés du secteur des soins de santé).	Allocation parentale: jusqu’à 30 jours (mai-juillet 2020). Bon pour les services de garde d’enfants et pour les camps d’été: jusqu’à 1 200 euros par ménage.	À l’origine, la prestation concernait les enfants de moins de 12 ans, mais la limite d’âge a été revue à la hausse en septembre 2020 pour atteindre 14 ans. La durée de la prestation est elle aussi passée de 15 à 30 jours. Le bon pour les camps d’été était en vigueur pendant les vacances d’été.
Japon Subvention pour les congés payés	Versée au parent ou tuteur principal de l’enfant en cas de fermeture de l’école primaire.	Montant journalier maximal de 15 000 yens.	N/A	Le montant journalier est passé de 8 330 yens à 15 000 yens en avril 2020.
Lettonie Allocation de maladie pour la garde d’enfant (Slimības palīdzības pabalsts)	Pour les parents, y compris les travailleurs indépendants, qui ne peuvent pas télétravailler et ont un enfant de moins de 10 ans (ou 18 ans en cas de handicap) qui ne peut pas se rendre à l’école primaire car elle est fermée en raison de la COVID-19. La prestation ne peut pas être combinée à d’autres allocations parentales, de maladie et de maternité ou à d’autres aides.	60% du salaire moyen utilisé pour calculer les cotisations à l’assurance sociale.	14 jours, avec possibilité de dépasser cette limite.	Versée à un seul parent. De plus, une allocation de 50 euros est versée aux parents ayant des enfants handicapés.
Luxembourg Congé pour raisons familiales	Versée au parent ou au tuteur principal d’un enfant de moins de 12 ans (pas de limite d’âge en cas de handicap) dont l’école a fermé, ou si l’enfant est obligé de s’isoler ou de rester en quarantaine, ou si l’enfant est tout particulièrement vulnérable au virus en raison de problèmes de santé préexistants (un certificat médial est nécessaire). Versée à un parent à la fois, même si le télétravail est possible. Ne peut pas être versée en cas de chômage partiel.	N/A	Pendant la fermeture de l’école ou la quarantaine.	Les jours pris ne sont pas déduits du nombre habituel de jours de congé pour raisons familiales.
Norvège Allocation de soins (Omsorgspenger)	Versée aux parents qui doivent s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture du jardin d’enfants ou de l’école, ou d’une infection au coronavirus.	N/A	Pendant la fermeture de l’école ou la quarantaine.	Si la durée de l’allocation de soins a été doublée en 2021 pour passer de 20 à 40 jours, il est toutefois possible de dépasser cette limite.