Les campagnes de vaccination lancées dans un nombre grandissant de pays font naître l’espoir de voir enfin se terminer une crise qui sévit depuis maintenant plus d’un an. Parallèlement, les débats sur la nature de la reprise vers laquelle il faudrait tendre s’accélèrent.

Étant donné le rôle fondamental qu’a joué la protection sociale à l’échelle mondiale pendant la crise, mais aussi les lacunes importantes de la protection et les inégalités croissantes qui ont été mises au jour, l’instauration de systèmes de protection sociale inclusifs et résilients pour tous doit être un élément central des stratégies de reprise.

Dans ce contexte, cet article passe en revue les principaux enseignements à tirer de la crise et met en lumière des stratégies pour l’avenir de la protection sociale. Il repose sur un document établi conjointement par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour nourrir les discussions du Groupe de travail sur l’emploi du G20.

Panorama des mesures de protection sociale prises face à la COVID-19

Les systèmes de protection sociale ont constitué l’un des principaux instruments utilisés pour stabiliser l’économie, protéger l’emploi, prévenir la pauvreté et faciliter l’application des mesures sanitaires. Un examen des plus de 1 600 mesures de protection sociale mises en œuvre dans 206 pays et territoires répertoriées par l’AISS dans son Observatoire Coronavirus: mesures par pays met en évidence les stratégies suivantes:

• mesures pour garantir l’accès aux soins de santé, notamment au dépistage et au traitement;
• extension de la couverture des prestations de maladie et du congé maladie indemnisé;
• extension de la couverture/de la durée de la protection contre le chômage;
• création/extension de la couverture et augmentation du montant des prestations visant à favoriser le maintien dans l’emploi (prestations de chômage partiel, subventions salariales temporaires);
• allègement des obligations contributives, dont report et exonération du paiement des cotisations de sécurité sociale;
• offre de prestations d’aide sociale/de revenu minimum garanti;
• renforcement des prestations liées à la famille, par exemple des chèques-services pour la garde des enfants.

S’agissant de la population couverte, beaucoup de dispositifs ont été étendus aux travailleurs indépendants et des mesures spéciales ont été prises pour les groupes vulnérables et les travailleurs de l’économie informelle. De même, des efforts ont été déployés pour toucher les travailleurs occupant de nouvelles formes d’emploi comme les travailleurs des plateformes.

L’impact de ces mesures dépendait de la capacité des institutions de sécurité sociale à assurer leur mise en œuvre efficacement. L’innovation, l’agilité et l’adaptation ont constitué des qualités essentielles pour assurer la continuité des services et répondre à de nouvelles demandes au cours de ces derniers mois, tout comme l’adoption d’outils et technologies numériques. Les principaux facteurs de succès ont été les suivants:

• un leadership efficace permettant une transformation institutionnelle rapide;
• une accélération de l’adoption des technologies numériques pour les opérations d’arrière-guichet et la fourniture des services;
• la transformation des méthodes de travail et des stratégies de gestion des ressources humaines à l’heure du télétravail, des risques sanitaires et de la distanciation sociale;
• la souplesse administrative et l’établissement de partenariats avec des entités publiques et privées.

La crise a aussi mis en lumière les lacunes existant dans les systèmes de protection sociale de tous les pays malgré l’importante mobilisation des décideurs publics et des institutions de sécurité sociale. Beaucoup de mesures temporaires ont été créées pour combler ces lacunes pendant la crise, mais ces remèdes d’urgence appellent des solutions plus pérennes. Les stratégies mises en œuvre pendant la crise pour toucher les travailleurs de l’économie informelle, indépendants et des plateformes constitueront certes des expériences riches d’enseignements, mais il ne suffit pas de prolonger l’application de mesures temporaires dans les années à venir; il faut au contraire adopter des solutions à plus long terme de nature à répondre aux besoins permanents de différentes catégories de la population, prévoir un financement viable et des investissements suffisants dans les capacités nécessaires à l’application de ces mesures.

Renforcer les mesures de protection sociale pour l’avenir

Le document établi conjointement par l’AISS, l’OIT et l’OCDE propose quatre pistes pour édifier des systèmes de protection sociale solides et résilients pour tous à l’avenir et favoriser ainsi une reprise inclusive.

a) Garantir une couverture universelle, couvrant tous les travailleurs, quelles que soient leurs modalités d’emploi

Dans le droit fil de la vision consistant à instaurer une couverture universelle et des socles de protection sociale, il est nécessaire de renforcer les systèmes de protection sociale et de les adapter pour offrir une couverture adéquate aux travailleurs quelles que soient leurs modalités d’emploi, notamment à ceux qui travaillent dans l’économie informelle, aux indépendants et aux travailleurs qui occupent de nouveaux types d’emploi. Les régimes contributifs constituent le principal levier à utiliser pour atteindre cet objectif, mais il faut en complément faire appel à des dispositifs financés par l’impôt pour parvenir à un financement mixte à la fois viable et équitable.

Les efforts déployés pour étendre l’assurance sociale sont aussi un moyen de favoriser la transition de l’économie informelle à l’économie formelle. Les lacunes de la protection sociale les plus évidentes concernent les travailleurs indépendants et les travailleurs de l’économie informelle, qui sont également les premiers à être affectés par l’impact économique de la pandémie de COVID-19. La progression de l’emploi formel est un facteur essentiel pour garantir la protection sociale pour tous.

b) Garantir des prestations et services adéquats répondant aux besoins des populations

Les systèmes de protection sociale doivent évoluer en permanence pour fournir les prestations et services dont les individus et les familles ont besoin afin d’affronter les risques d’aujourd’hui et de demain. Il faut notamment renforcer la capacité de résilience face à des chocs inattendus, économiques ou autres, garantir un soutien du revenu accessible à tous, offrir des services sociaux efficients et de haute qualité et réserver une large place aux politiques actives du marché du travail et au développement des compétences.

c) Garantir la viabilité et l’équité du financement des systèmes de protection sociale fondés sur les droits

La question de la viabilité du financement doit être au centre des stratégies destinées à renforcer la sécurité sociale en prévision de l’avenir. Les dépenses contracycliques engagées pendant la crise ont aggravé les difficultés budgétaires. Parallèlement, comme il est reconnu que la protection sociale est un investissement dans les ressources humaines, la stabilité économique, la cohésion sociale et le bien-être individuel, il est nécessaire de prolonger ce soutien contracyclique aussi longtemps que nécessaire. Il importe néanmoins de veiller à l’équilibre entre les dépenses sociales et les recettes indispensables à leur financement, et de définir des stratégies pour combler les écarts.

d) Accroître les capacités de fourniture des services pour en assurer la continuité et renforcer la résilience

Comme l’a particulièrement souligné l’AISS, renforcer la sécurité sociale pour permettre une reprise inclusive suppose d’améliorer les capacités de fourniture afin de garantir la continuité des services de sécurité sociale et d’accroître la résilience. Des capacités institutionnelles appropriées sont indispensables pour disposer de régimes de protection sociale efficaces et touchant tous les segments de la population et constituent un actif stratégique précieux pour assurer la résilience nationale en période de crise.

La numérisation des canaux d’accès aux prestations et services et le renforcement des capacités du personnel à travailler dans un environnement reposant sur l’alliance de l’humain et du numérique seront sans nul doute des facteurs importants. L’accroissement des capacités administratives à travers l’établissement d’une coordination et de partenariats interinstitutionnels systématiques constituera un autre levier, en particulier pour faire reculer l’économie informelle et pour étendre la couverture aux travailleurs indépendants et aux personnes qui occupent de nouveaux types d’emploi. Des systèmes d’information complets, couvrant un large éventail de groupes de population (travailleurs, familles, employeurs, retraités, etc.), l’utilisation de systèmes de paiement innovants et la diversité des canaux de fourniture des prestations et services constituent des atouts essentiels à l’appui de la mise en œuvre de dispositifs de protection sociale d’une telle envergure.

En résumé, il est nécessaire de réaliser d’autres investissements dans les capacités des institutions de sécurité sociale, qui sont au nombre des administrations prestataires de services publics les plus avancées et qui ont joué un rôle central dans la mise en œuvre de stratégies nationales de réponses à la crise, allant souvent au-delà de leur mandat initial. Le renforcement des capacités opérationnelles de ces institutions, favorisé par le dialogue social institutionnalisé qui a lieu dans le cadre de leurs conseils d’administration, peut jouer un rôle précieux dans l’extension de la protection sociale à l’échelle d’un pays parce qu’il est un moyen de faciliter l’élargissement de la couverture contributive, d’offrir des prestations non contributives et d’améliorer la résilience nationale.

Conclusion

Alors que le débat mondial sur la reprise après la crise de la COVID-19 s’intensifie, le rôle fondamental de la protection sociale et les lacunes qui ont été mises au jour durant la crise nous invitent à nous mobiliser pour renforcer encore la protection sociale en prévision de l’avenir.

Les stratégies visant à stimuler une reprise inclusive grâce à la consolidation de la sécurité sociale devront comporter certains éléments. Elles devront notamment permettre la couverture des travailleurs quelles que soient leurs modalités d’emploi – à commencer par les travailleurs indépendants –, adapter les prestations et services pour qu’ils répondent aux besoins des populations, garantir un financement viable et des investissements suffisants dans les capacités institutionnelles de fourniture de services. Le renforcement des capacités des institutions de sécurité sociale en particulier est indispensable au développement des capacités nationales globales nécessaires pour mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire d’un pays des programmes sociaux ayant un impact fort, faciliterait l’extension de l’assurance sociale, favoriserait la formalisation du travail et, enfin, améliorerait la résilience nationale.

Après avoir établi conjointement avec l’OIT et l’OCDE un rapport destiné à nourrir les discussions du Groupe de travail sur l’emploi du G20, l’AISS entend continuer de mettre en lumière le rôle clé que jouent les institutions de sécurité sociale dans la mise en œuvre de systèmes de protection sociale efficients et de souligner la nécessité de réaliser des investissements suffisants dans le renforcement et la préservation des capacités institutionnelles.

Références

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AISS. 2020b. Programmes d’urgence adoptés par la sécurité sociale face à la COVID-19: L’expérience des Amériques (Observatoire COVID-19 – Nouvelles et analyses). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2020c. Relever les défis de la deuxième vague de COVID-19 en matière d’emploi: le cas de l’Europe (Observatoire COVID-19 – Nouvelles et analyses). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2020d. Tenir les engagements face à l’adversité: processus institutionnels et ressources humaines en période de COVID-19 (Observatoire COVID-19 – Nouvelles et analyses). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2021a. COVID-19 et cotisations de sécurité sociale: évolution en Europe (Observatoire COVID-19 – Nouvelles et analyses). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2021b. La sécurité sociale à l’heure de l’alliance de l’humain et du numérique: principales observations (Observatoire COVID-19 – Nouvelles et analyses). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

BIT. 2020a. Déficits de financement de la protection sociale: estimations mondiales et stratégies à l'intention des pays en développement dans le contexte de la crise du COVID 19 et au delà (Focus sur la protection sociale). Genève, Burau international du travail.

BIT. 2020b. Extending social protection to informal workers in the COVID-19 crisis: Country responses and policy considerations (Focus sur la protection sociale). Genève, Burau international du travail.

BIT. 2020c. Les réponses de la protection sociale à la pandémie de COVID 19 dans les pays en développement: Renforcer la résilience grâce à la mise en place d’une protection sociale universelle (Focus sur la protection sociale). Genève, Burau international du travail.

G20. 2019. Shaping a human-centered future of work: Ministerial Declaration (Réunion des ministres du Travail et de l’Emploi du G20 2019, Matsuyama, 2 septembre). Matsuyama.

G20. 2020. Ministerial Declaration (Réunion virtuelle des ministres du Travail et de l’Emploi du G20, Riyad, 10 septembre). Riyad.