ACADEMY DIPLOMA PROGRAMME

COMPLET - Cours de formation: Lignes directrices de l'AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité

5 – 09 November 2018 Paris, France

Les lignes directrices en matière de recouvrement des cotisations s’inscrivent dans le cadre du projet de l’AISS sur l’extension de la couverture de la sécurité sociale. Ces recommandations visent notamment à aider les institutions exerçant des fonctions liées à la sécurité sociale à faire face aux défis auxquels elles sont confrontées en termes de bonne gouvernance et de gestion et à promouvoir l’efficacité et l’efficience des processus de recouvrement des cotisations sociales. Elles ont été conçues pour s’appliquer aux différents modèles organisationnels utilisés pour le recouvrement des cotisations, y compris lorsque celles-ci sont perçues par l’administration fiscale.

Institut de formation: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S)

Lieu de la formation: Paris, France


Présentation de la formation:

Le recouvrement des cotisations constitue une fonction essentielle pour tout système de sécurité sociale. Il joue un rôle déterminant dans la capacité de l’ensemble du système à atteindre sa viabilité financière. Le paiement intégral et ponctuel des cotisations, par les assurés eux-mêmes ou une entité agissant pour leur compte, est en effet indispensable pour que ces derniers puissent obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. La pérennité de la sécurité sociale ne se limite toutefois pas à l’enjeu de la viabilité finan­cière et concerne également sa capacité à assurer sa durabilité sociale et politique. C’est pourquoi la mise en œuvre de processus rigoureux en matière de recouvrement des cotisations renforce la légitimité de la sécurité sociale en tant qu’institution.

Les objectifs de la formation:

Cette formation vise à examiner les différents aspects de la mise en œuvre efficace et efficiente d’un système de recouvrement des cotisations.

Elle a pour objectifs de :

  • fournir un référentiel de haut niveau pour la gestion des activités de recouvrement des cotisations, au sein des institutions exerçant des fonctions liées à la Sécurité sociale ;
  • sensibiliser les institutions aux différents aspects d’un système de recouvrement des cotisations et à leur impact sur l’ensemble de la sécurité sociale, tout en leur indiquant les moyens d’y faire face.

Région: formation ouverte aux institutions membres de l'AISS de toutes les régions francophones

Langue: français

Qui peut participer?

Cette formation s’adresse aux professionnels de la Sécurité sociale des institutions membres de l’AISS. Elle s’adresse aussi bien aux cadres et aux gestionnaires responsables des fonctions recouvrement qu’aux dirigeants des institutions.

Combien de personnes peuvent participer?

Cette formation peut être suivie par un maximum de 20 participants, travaillant dans une institution membre de l'AISS.

Quelle est la marche à suivre pour participer ou pour tout renseignement complémentaire?

Contacter:

Laurence MAYER
Responsable du Département des Relations Internationales
École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

T: +33 4 77 81 15 27

laurence.mayer@en3s.fr

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