Cours de formation: Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

17.–23. Oktober 2024 | ParisFrankreich

Cours de formation: Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

17.–23. Oktober 2024 | ParisFrankreich

La détection et la prévention de l’erreur, de l’évasion et de la fraude (EEF) sont indispensables pour consolider et promouvoir la protection sociale et renforcer la confiance du public dans les institutions de sécurité sociale.

L’utilisation de méthodes rigoureuses pour détecter et prévenir l’EEF renforce la légitimité des institutions de sécurité sociale et a un impact positif sur leur capacité à évoluer de manière viable, afin de favoriser le bien-être social ainsi que la croissance et la redistribution économiques.

Les Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale portent sur la mise en œuvre de politiques cohérentes de détection et de prévention. Elles abordent l’ensemble des risques complexes qui leur sont liés, en s’appuyant sur une approche et un modèle de gestion du risque.

Les processus de détection et de prévention de l’EEF doivent couvrir les institutions de sécurité sociale et leurs différentes fonctions (distribution des prestations, recouvrement des cotisations et fonctions support telles que service juridique, finance, communication, technologies de l’information et de la communication (TIC), etc.).

Cette formation est proposée par l’EN3S en tant que centre de formation agréé par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) dans le cadre du Programme de formation diplômante.

Date: Du 17 au 23 octobre 2024

Institut de formation: École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

Lieu de la formation: Paris, France

Langue: Français

Région: Formation ouverte aux institutions membres de l’AISS de toutes les régions francophones


Objectifs et programme

Cette formation vise à examiner les différentes méthodes préconisées pour lutter contre l’EEF, et favoriser la conformité aux obligations ainsi que la mise en place de mesures appropriées sur les plans du contrôle, des procédures, de la communication et des incitations.

Ses objectifs sont les suivants:

  • Distinguer les définitions de l’EEF ainsi que leurs enjeux.
  • Reconnaître le cadre d’action adapté pour favoriser la lutte contre l’EEF.
  • Mesurer la pertinence de recourir à l’identification et l’authentification unique.
  • Identifier certains moyens, outils et méthodes de prévention et de détection de l’EEF.
  • Identifier le rôle et les risques des systèmes d’information dans la détection et la prévention de l’EEF.
  • Distinguer les différentes phases de l’amélioration continue permettant d’évaluer de manière adéquate et efficace les progrès et objectifs définis en matière d’EEF.
  • Identifier les leviers de la coordination avec les autres institutions de sécurité sociale et avec d’autres partenaires dans le cadre de la détection et de la prévention de la fraude.
  • Reconnaitre les bonnes pratiques mises en place par différents organismes de sécurité sociale, à travers le monde pour lutter contre l’EEF.

Le programme s’organise autour des axes suivants:

  • enjeux de la lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude;
  • composantes d’une politique globale de lutte contre l'EEF;
  • environnement et écosystème propices à la lutte contre l’EEF;
  • gestion du risque d'erreur, d'évasion et de fraude.

La méthodologie

La formation, d’une durée de 50 heures, s’organise en trois phases obligatoires:

  • La préformation: dix heures d’autoformation en ligne par le biais de la plateforme virtuelle de l’EN3S, pour s’imprégner des principaux aspects de la mise en œuvre efficace et efficiente d’un système de recouvrement des cotisations.
  • La formation: Cinq jours en présentiel à Paris, animés par un binôme d’experts.
  • La post-formation: Cinq heures de travail individuel afin d’élaborer des propositions sur la façon dont les Lignes directrices en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale pourraient être mises en pratique dans l’institution du participant. Une ébauche de ce travail sera réalisée lors de la phase présentielle permettant aux participants d’avancer sur la formulation de ces pistes d’action. Un certificat labellisé AISS-EN3S, valant certificat professionnel, sera délivré aux participants sur la base de la rédaction de ce document.

Qui peut participer ?

La formation s’adresse aux dirigeants, aux administrateurs ainsi qu’aux autres membres du personnel des institutions membres de l’AISS qui sont concernés, dans le cadre de leur travail, par la mise en œuvre de politiques et méthodes de détection, prévention et lutte contre l’erreur, l’évasion et de la fraude sociale.

Combien de personnes peuvent participer ?

Cette formation peut être suivie par un maximum de 20 participants travaillant dans une institution membre de l’AISS.

Informations et inscription : Sur le site EN3S

Contacter :

Sandra BESSET

+33 4 77 81 15 01

Contact formation par mail

L'équipe de l’AISS

Coût de la formation: 2100 euros par participant