L’Association internationale de la sécurité sociale tire ses origines des premières sociétés d’assistance mutuelle qui, au XIXe siècle, ont constitué l’initiative collective des travailleurs de l'Europe industrielle face aux risques de la maladie, du chômage, de l’incapacité et de la vieillesse.

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les régimes d’assurance sociale connurent un essor rapide dans plusieurs régions du monde, tandis que la protection sociale devenait l’un des axes d’action des organisations internationales nouvellement créées. En mai 1927, des représentants d’institutions mutualistes et de caisses d’assurance maladie intégrèrent pour la première fois les délégations nationales à la dixième Conférence internationale du Travail, tenue à Genève. Les débats de cette conférence portaient notamment sur l’introduction d’une réglementation internationale en matière de protection économique et sanitaire des travailleurs par le biais de régimes d’assurance sociale. C’est alors qu’un groupe de délégués a décidé de former une association internationale ayant pour but d’étendre et de renforcer l’assurance maladie dans le monde.

Fondation de l'AISS, 1927.

 

Les années fondatrices: 1927 - 1947

La Conférence internationale des Unions nationales de sociétés de secours mutuel et de caisses d’assurance maladie vit le jour à Bruxelles en octobre 1927. Organisée sous l’impulsion d’Albert Thomas, le premier directeur du BIT, elle regroupait alors les délégués de dix-sept organisations représentant quelque vingt millions d’assurés dans neuf pays (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pologne, Royaume-Uni, Suisse et Tchécoslovaquie). Avec l’aide du BIT, elle fut ensuite dotée d’un secrétariat, établi à Genève.

La nouvelle organisation étendit rapidement son champ d’action à d’autres assurances sociales (vieillesse, invalidité et veuvage) et, en 1936, elle prit le nom de Conférence internationale des mutuelles et des assurances sociales (CIMAS). La Caisse nationale d’assurance sociale du Pérou fut la première institution non européenne à adhérer à la CIMAS.

 

En 1935, le président des Etats-Unis, Franklin D. Roosevelt, ratifia la Loi sur la Sécurité Sociale (Social Security Act), introduisant de ce fait un nouveau terme qui associait «sécurité économique» et «assurance sociale». Les négociations en vue de l’affiliation à la CIMAS du Conseil américain de la sécurité sociale (US Social Security Board) furent bientôt entamées, mais durent s'interrompre à cause de la Deuxième Guerre mondiale. En signant la Charte de l’Atlantique en 1941, le président Roosevelt et le Premier ministre britannique, Winston Churchill, s’engagèrent à œuvrer pour un renforcement des normes du travail, le progrès économique et la sécurité sociale pour tous. À l’apogée de la guerre, en 1942, le gouvernement britannique publia le rapport Beveridge, élaboré principalement par Lord Beveridge, qui conduisit à la création du premier système unifié de sécurité sociale. En France, les initiatives gouvernementales mises en œuvre sous la houlette de Pierre Laroque en vue d'étendre la protection sociale à l’ensemble de la population aboutirent, en 1946, à la création du système national de sécurité sociale.

Lord Beveridge

En 1944, au tournant de la guerre, l’OIT adopta un texte historique, la Déclaration de Philadelphie, dans lequel elle appelait à l’extension des mesures de sécurité sociale et à la promotion, au niveau international et régional, d’une coopération systématique et directe entre les organismes de sécurité sociale, y compris à travers des échanges réguliers d’information et l’étude de leurs problèmes communs en matière d’administration. D’après la Déclaration de Philadelphie, une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale, qui inclut l’extension de la sécurité sociale à tous.

 

La Constitution de 1947

À l’occasion des vingt ans de la CIMAS, la 8e Assemblée générale ratifia une nouvelle Constitution. C’est à partir de cette date que l’Organisation commença à accueillir en son sein des organismes sociaux administrés par l’Etat tels que ceux du Royaume-Uni, de l’URSS et des Etats-Unis. En regroupant à la fois des organismes étatiques et des institutions autonomes, elle acquit un statut unique dans le monde des organisations internationales. La CIMAS prit alors le nom d’Association internationale de la sécurité sociale (AISS).

Un an plus tard, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’Article 22 stipule que «toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale». En 1952, l’OIT adoptait la Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum).

 

L’ouverture au reste du monde: 1947 – 1975

La période de la Guerre froide fut marquée non seulement par la confrontation idéologique opposant les pays industrialisés, mais aussi par le processus de décolonisation. La montée en puissance des pays du tiers monde contribua alors à transformer l’AISS en une véritable organisation mondiale représentée dans le monde entier.

Sous la direction des présidents Renato Morelli (Italie), Reinhold Melas (Autriche) et Jérôme Dejardin (Belgique) et des Secrétaires généraux Rudolf Aladar Métall et Leo Wildmann, tous deux autrichiens, l’AISS connut un essor fulgurant. Pendant les trois décennies qui suivirent la guerre, entre 1947 et 1977, le nombre de membres affiliés progressa en effet de 39 à 246 et celui des pays représentés de 21 à 104. Depuis 1955, l’AISS compte également des membres associés.

En 1949, l’organisme d’assurance sociale de Turquie devint le premier des membres asiatiques de l’AISS, dont le nombre enregistra une forte progression au cours des années cinquante. Les pays latino-américains étaient quant à eux 18 à être représentés au sein de l'AISS en 1957.

Le nombre de membres africains s'accrut rapidement dès que les premiers pays de ce continent accédèrent à l'indépendance. Les organisations d’Afrique francophone furent les premières à s'affilier à l’AISS, entre 1957 et 1967, tandis que celles d’Afrique anglophone s’affilièrent massivement après 1967. Après vingt-cinq années de croissance continue, l’AISS organisa pour la première fois un événement majeur sur le continent africain: la 17e Assemblée générale de l'Organisation, qui se tint à Abidjan en 1973.

 

Activités techniques

La création de commissions techniques, prévue dans la Constitution de 1947, s’est avérée être la disposition constitutionnelle la plus importante pour le développement de l’AISS et sa stratégie d’action au cours des vingt années suivantes. Les premières commissions créées furent la Commission des questions médico-sociales, renommée en 1971 Commission technique des prestations de santé et d’assurance maladie, et la Commission de la mutualité. Les autres comités techniques permanents, créés au cours des années suivantes et ensuite dénommés commissions techniques, sont respectivement dédiés aux prestations familiales, aux politiques de l’emploi et à l’assurance chômage, à la prévention des risques professionnels, à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à l’assurance invalidité-vieillesse-décès, aux études actuarielles et statistiques, à l’organisation et au management, ainsi qu'aux aspects juridiques de la sécurité sociale. La plus récente, la Commission technique de l'investissement des fonds de la sécurité sociale, a été créée en 2007.

 

Recherche

Selon l’amendement de la Constitution adopté en 1955, l’AISS a également pour vocation d’entreprendre des activités de recherche, mais celles-ci n'ont été mises en œuvre de façon systématique qu’à partir du milieu des années soixante. En 1966, l’AISS et l’Association internationale de sociologie ont organisé conjointement une table ronde sur la sociologie de la sécurité sociale, tenue à Evian, en France. La première conférence internationale de recherche en sécurité sociale s’est déroulée à Vienne en 1969, puis, en 1972, le Bureau créa la Comité consultatif sur la recherche en matière de sécurité sociale. Ce dernier devint ensuite une commission technique à part entière, conformément aux amendements de la Constitution adoptés lors de la 26e Assemblée générale de 1998, qui visaient à mettre la recherche au même niveau que les autres activités techniques de l’Association.

 

Phase de consolidation: 1975 – 1990

Sous la houlette du Secrétaire général Vladimir Rys (Royaume-Uni), l’AISS fit un grand pas en avant au cours de cette période en ce qui concerne le développement de ses activités régionales et de recherche, ainsi que les différentes publications en découlant.

Le premier programme régional, qui prévoyait une série de réunions, de conférences et d’activités de formation dans chacune des quatre régions de l’AISS, fut proposé et adopté lors de la 19e Assemblée générale (Madrid, 1977). Les activités régionales furent dès lors reconnues comme étant un complément essentiel aux activités techniques mises en œuvre par les commissions permanentes. Les premières conférences régionales furent organisées au Caire (1978), à Ottawa (1979) et à Tachkent (1979). Le programme de recherche fut quant à lui incorporé à la Constitution lors de la 21e Assemblée générale (Genève, 1983), bien que sa mise en œuvre eût commencé dès le début des années soixante-dix, sous l’égide du Comité consultatif sur la recherche en matière de sécurité sociale. Cette période a également été marquée par l’organisation de la première réunion des instances dirigeantes des organisations membres de la région Pacifique, à Fidji en 1989.

C’est aussi pendant les années soixante-dix que l’AISS développa son programme de publications et démarra ses activités de traitement électronique des données. Le périodique trimestriel de l’Association, la Revue internationale de sécurité sociale, consolida alors sa position de publication faisant autorité dans le domaine de la recherche en sécurité sociale.

 

Façonner le débat: 1990 – 2004

A l’aube du XXIe siècle, alors que plusieurs courants de pensée critiquaient le rôle et le coût économique de la sécurité sociale, l’AISS comprit qu’elle devait intervenir plus activement dans le débat qui s'amplifiait au niveau mondial. C’est ce qu’elle fit en promouvant un dialogue plus équilibré et éclairé entre les responsables politiques et en participant activement aux événements internationaux consacrés à la sécurité sociale.

Lors de la réunion du Bureau de l’AISS tenue à Stockholm en 1994, sous la présidence de Karl Gustaf Scherman, il fut décidé de créer un forum destiné à encourager le dialogue international sur le rôle fondamental de la sécurité sociale dans le développement social et économique.

L’Initiative de Stockholm ayant été couronnée de succès, le président de l’AISS, Johan Verstraeten, lança à Rome en 1999 la seconde Initiative de l’AISS, «Pour une sécurité sociale plus forte», afin d’améliorer les perspectives de réalisation de l’objectif d’une couverture sociale adéquate et universelle.

Au cours de cette période, le nombre d’organisations affiliées augmenta de 237 à 275, celui des organisations associées de 69 à 107 et le nombre de pays représentés de 121 à 148. L’adhésion du ministère du Travail et de la Sécurité sociale de la République populaire de Chine, en 1993, représenta un jalon important dans le développement de l’AISS.

 

Connaissance et information

L’innovation marquante sous le mandat du Secrétaire général Dalmer D. Hoskins (Etats-Unis) fut l’introduction des nouvelles technologies de communication, qui permirent à l’AISS de renforcer ses liens avec les organisations membres et avec l’ensemble de la communauté internationale. Le principal outil mis en place fut le site web de l’AISS (www.issa.int), qui propose des informations en quatre langues, constamment mises à jour, sur les activités de l’Association. Une des autres mesures phares de cette période fut la modernisation des bases de données internationales de l'Association, qui offrent une grande variété d’informations sur divers aspects de la sécurité sociale. Ces bases de données, regroupées sous l’appellation globale «Sécurité sociale dans le monde» (SSW selon l’acronyme anglais), évoluèrent ensuite vers un service de diffusion électronique de l’information. Publiées pour la première fois en 1997 sous forme de CD-ROM, elles sont accessibles en ligne depuis 1998 (www.issa.int/ssw).

 

Edifier la nouvelle AISS: de 2004 à nos jours

Après soixante-quinze ans d’existence, l’AISS entama une nouvelle page de son histoire, marquée tout d’abord par l’élection à Beijing en 2004, de la première femme présidente, Corazon de la Paz-Bernardo (Philippines), puis par celle d’un nouveau Secrétaire général, Hans-Horst Konkolewsky (Danemark). Ce dernier a pour mission de rénover l’AISS en la transformant en une institution dynamique, capable de faire face aux mutations du monde et d’adapter ses activités en fonction de l’évolution des besoins des organisations membres.

Afin de renforcer son action aux niveaux régional et sous-régional, l’Association a ouvert le premier bureau de l’AISS entièrement géré par les membres eux-mêmes (direction et personnel). Il s’agit du Bureau sous-régional pour les pays arabes d’Asie, qui a ouvert en 2005 à Amman, dans les locaux de l’Institution de sécurité sociale de Jordanie. Dans les mois qui suivirent, l’AISS établit des bureaux de liaison dans plusieurs autres régions.

Pour répondre à ses nouveaux objectifs en faveur d’une sécurité sociale dynamique, l’AISS a mis en place en 2007 le premier « Observateur de la sécurité sociale » au niveau mondial. En septembre de la même année, elle organisait à Moscou (Fédération de Russie) le premier Forum mondial de la sécurité sociale. Durant ce Forum, l’AISS a pu présenter sa conception d’une sécurité sociale dynamique, qui s’attache à promouvoir des systèmes de protection sociale accessibles et viables à long terme. Cette vision collective d’une sécurité sociale dynamique, désormais conçue comme la dimension sociale de la mondialisation, a été réaffirmée à travers l’adoption, par le Conseil de l’AISS, d’un programme et budget ambitieux pour le prochain triennium.

Cette vision a été réaffirmée en 2010 à l'occasion du Forum mondial de la sécurité sociale au Cap, Afrique du Sud:  M. Konkolewsky, Secrétaire général de l'AISS, en a appelé à une culture mondiale de la sécurité sociale pour consolider sa légitimité politique, sociale et financière dans une époque marquée par de nombreux défis. Le Bureau de l'AISS, qui s'est réuni durant le Forum, a élu un nouveau Président, M. Errol Stoové (Pays-Bas).

Au cours de ses huit décennies d’existence, l’AISS s’est continuellement développée jusqu’à devenir une véritable association internationale, qui regroupe actuellement 350 organisations membres dans plus de 150 pays. Face aux défis considérables auxquels le monde est confronté, son engagement en faveur de la promotion de la sécurité sociale est plus important que jamais pour contribuer à la justice sociale dans le monde.

 

Présidents de l'AISS

 

Secrétaires généraux

Assemblées générales de l’AISS