Photo: M. Crozet, © BIT

La tendance à l'augmentation des prestations d'invalidité peut être due à des changements dans les critères d’admissibilité, dans l’interprétation et l’administration de ces critères, dans l’incidence des invalidités, ou dans le comportement sur le plan du recours aux prestations – ou à une combinaison de tous ces facteurs.
En outre, la structure et l’administration des prestations d’invalidité peuvent inciter certains à tenter d’établir leur admissibilité aux prestations. Tout cela non seulement ajoute aux contraintes qui pèsent sur les ressources des programmes, mais diminue également l’offre de main d’œuvre à une époque où de nombreux pays industrialisés sont confrontés à la perspective d’un manque de main d’œuvre.

Comment fonctionnent les prestations d’invalidité?

Dans la plupart des programmes de sécurité sociale, les dispositions en matière de prestations d’invalidité pour les personnes dont l'invalidité permanente pour des raisons non liées à l’emploi a été établie sont très similaires à celles en vigueur pour la vieillesse. En un sens, on peut considérer la prestation d’invalidité comme une pension de retraite anticipée accordée dans des circonstances déterminées. Dans la plupart des pays, la législation est structurée en conséquence. La même formule de base s’applique généralement à la fois à l’invalidité complète et à la vieillesse – un montant en espèces, exprimé habituellement en pourcentage du revenu moyen. Les augmentations et les suppléments pour personnes à charge sont généralement identiques dans les deux programmes. Les prestations pour invalidité partielle, si elles existent, sont habituellement réduites selon un barème fixe. Le système peut également prévoir des services de réadaptation et de formation.

Seuls quelques pays ont conservé une législation distincte pour les prestations d’invalidité et de vieillesse. Pour d’autres, l’invalidité est considérée comme une maladie permanente ou de longue durée, couverte par une prolongation illimitée de la prestation maladie, jusqu’à ce que celle ci soit remplacée par l'accès à la pension de retraite à l’âge normal d’éligibilité. Toutefois, les similitudes entre les prestations d’invalidité et de vieillesse sont souvent plus significatives que les différences.

Politiques de remise au travail

Dans nombre de pays, l’administration des prestations d’invalidité est devenue plus performante et plus efficace ces dernières années. De nouvelles procédures administratives ont été instaurées en vue d’adopter des méthodes pour absorber les arriérés dans le traitement des demandes, d’améliorer la communication avec les demandeurs et de mesurer la performance. En ce qui concerne la formation et la réadaptation des bénéficiaires de prestations d’invalidité, des éléments récents montrent, au plan international, que certains pays tendent à encourager les réformes destinées à favoriser les initiatives de remise au travail et à supprimer les facteurs qui dissuadent de travailler. Ils montrent aussi qu’une intervention précoce pour réinsérer les personnes dans le monde du travail avant qu’elles ne commencent à percevoir des prestations d’invalidité semble plus efficace qu’une intervention a posteriori. En l'occurrence, dans les pays qui se sont efforcés de réinsérer dans le monde du travail des personnes touchant déjà des prestations d’invalidité, le nombre de bénéficiaires quittant le régime d’invalidité a rarement été à la hauteur des espérances.

Suite au durcissement dans de nombreux pays de la réglementation des régimes de chômage qui exige une recherche d’emploi plus stricte, et à la suppression progressive des systèmes de préretraite, les pressions subies par les prestations d’invalidité continuent d’augmenter. Les institutions de sécurité sociale attendent de l’Association internationale de la sécurité sociale qu’elle diffuse les bonnes pratiques en matière de réforme des régimes d’invalidité – tout particulièrement en ce qui concerne les méthodes pour définir des programmes de réadaptation et de réinsertion pour les invalides – afin de mieux leur permettre de freiner la croissance du nombre de cas et des coûts. Dans beaucoup de pays, les responsables de l’élaboration des politiques reconnaissent que la réinsertion des personnes dans le monde du travail aide celles-ci à éviter l’exclusion, et qu’elle offre des possibilités de revenus plus élevés tout en améliorant les perspectives d’une meilleure production économique à long terme.