Préambule de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, 1919  (extraits)

Attendu qu'une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale;

Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger, et attendu qu'il est urgent d'améliorer ces conditions: par exemple, en ce qui concerne la réglementation des heures de travail, la fixation d'une durée maximum de la journée et de la semaine de travail, le recrutement de la main-d'oeuvre, la lutte contre le chômage, la garantie d'un salaire assurant des conditions d'existence convenables, la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail, la protection des enfants, des adolescents et des femmes, les pensions de vieillesse et d'invalidité.

Source: http://www.ilo.org/ilolex/french/constq.htm

 
 
Déclaration de Philadelphie, 1944  (extraits)

Convaincue que l'expérience a pleinement démontré le bien-fondé de la déclaration contenue dans la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, et d'après laquelle une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale, la Conférence affirme que:

• tous les êtres humains, quels que soit leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales;

La Conférence reconnaît l'obligation solennelle pour l'Organisation internationale du Travail de seconder la mise en oeuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser:

• l'extension des mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection ainsi que des soins médicaux complets;
• une protection adéquate de la vie et de la santé des travailleurs dans toutes les occupations;
• la protection de l'enfance et de la maternité;

Source: http://www.ilo.org/ilolex/french/constq.htm

Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948  (articles 22 et 25)

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Source: http://www.un.org/fr/documents/udhr/index.shtml

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966  (Articles 9 and 10, extraits)

Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.

Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent que:

• Une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, qui est l'élément naturel et fondamental de la société, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge.
• Une protection spéciale doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants. Les mères salariées doivent bénéficier, pendant cette même période, d'un congé payé ou d'un congé accompagné de prestations de sécurité sociale adéquates.

Source: http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm

Sommet mondial pour le développement social, Déclaration de Copenhague sur le développement social, 1995 (extraits)

Nous nous engageons à poursuivre l'objectif de l'élimination de la pauvreté dans le monde, grâce à des actions nationales et à une coopération internationale menées avec détermination; il s'agit là, pour l'humanité, d'un impératif éthique, social, politique et économique.

À cette fin, au niveau national, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile et dans le contexte d'une approche multidimensionnelle et intégrée : Nous élaborerons et appliquerons des politiques assurant une protection économique et sociale suffisante à tous en cas de chômage, de maladie, de maternité, pour charge d'enfants, en cas de veuvage ainsi qu'aux handicapés et aux personnes âgées.

Source: http://www.un.org/documents/ga/conf166/aconf166-9fr.htm

Conférence internationale du Travail, Conclusions concernant la sécurité sociale, 2001  (extraits)

La sécurité sociale est très importante pour le bien-être des travailleurs, de leurs familles et de la collectivité tout entière. C’est un droit fondamental de l’être humain et un instrument
essentiel de cohésion sociale, qui par là même concourt à la paix et à l’insertion sociales.

Composante indispensable de la politique sociale, elle joue un rôle capital dans la prévention et la lutte contre la pauvreté. En favorisant la solidarité nationale et le partage équitable des charges, la sécurité sociale peut contribuer à la dignité humaine, à l’équité et à la justice sociale. Elle est importante également pour l’intégration, la participation des citoyens et le développement de la démocratie.

Source: http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/ilc/ilc89/pdf/pr-16.pdf

Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008  (extraits)

Reconnaissant que, dans ces circonstances, il est encore plus nécessaire de faire en sorte que les résultats soient meilleurs et équitablement partagés entre tous pour répondre à l’aspiration universelle à la justice sociale, atteindre le plein emploi, assurer la pérennité de sociétés ouvertes et de l’économie mondiale, parvenir à la cohésion sociale et lutter contre la pauvreté et les inégalités croissantes;

La Conférence reconnaît et déclare que: Dans un contexte marqué par l’accélération des changements, les engagements et les efforts des Membres et de l’Organisation visant à mettre en oeuvre le mandat constitutionnel de l’OIT (…) devraient se fonder sur les quatre objectifs stratégiques de l’OIT, d’égale importance, autour desquels s’articule l’Agenda du travail décent et qui peuvent se décliner comme suit: prendre et renforcer des mesures de protection sociale – sécurité sociale et protection des travailleurs – durables et adaptées aux circonstances nationales, en particulier:

(…) l’extension de la sécurité sociale à tous, y compris les mesures visant à assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d’une telle protection, et l’adaptation de son champ d’application ainsi que de sa portée afin de répondre aux incertitudes et besoins nouveaux engendrés par la rapidité des
changements techniques, sociétaux, démographiques et économiques.

Source: http://www.ilo.org/public/french/bureau/dgo/download/dg_announce_fr.pdf