Réformes des régimes de sécurité sociale

Norvège: Nouvelles règles concernant les absences pour cause de maladie

Tue, 06 Mar 2012 08:51:18 +0000

Date de législation: 2011 | Date d'entrée en vigueur prévue: 2011

Les travailleurs salariés et les indépendants dont les revenus annuels sont au moins égaux à la moitié du montant de base, soit NOK 33 406, peuvent prétendre aux indemnités de maladies.

International: Convention de sécurité sociale entre l’Australie et la République tchèque

Tue, 06 Mar 2012 08:51:17 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2012

Le 1er juillet 2011 est entrée en vigueur la Convention de sécurité sociale entre l'Australie et la République tchèque, laquelle avait été signée le 16 septembre 2009.

Chine, République populaire de: La Chine s’apprête à mettre fin à la gratuité des soins pour les fonctionnaires

Tue, 06 Mar 2012 08:51:16 +0000

Date de publication: 2012

Selon un récent rapport du quotidien People's Daily, au moins 24 des 31 provinces que compte la Chine continentale ont mis fin à la gratuité des soins de santé pour les fonctionnaires.

Bulgarie: Réforme du système de santé

Tue, 06 Mar 2012 08:51:15 +0000

Date de législation: 2011 | Date d'entrée en vigueur prévue: 2012

La population bulgare diminue et vieillit. La Bulgarie comptait environ 7 930 000 habitants en 2001, contre 7 350 000 en 2011.

Jordanie: Introduction de prestations de chômage et de maternité

Tue, 06 Mar 2012 08:51:15 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

L'Institution de sécurité sociale de Jordanie a introduit deux nouvelles prestations de sécurité sociale, en l'occurrence des prestations de chômage et des prestations de maternité.

Thaïlande: L’Office de sécurité sociale augmente ses prestations

Tue, 06 Mar 2012 08:51:14 +0000

Date d'entrée en vigueur prévue: 2011

L'Office de sécurité sociale a augmenté et étendu les prestations à ses affiliés dans quatre branches: maladie, invalidité, maternité et famille.

Sénégal: Projet de réforme de l’assurance maladie pour tous les travailleurs salariés

Tue, 06 Mar 2012 08:51:13 +0000

Date d'entrée en vigueur prévue: 2011

Le système d'assurance maladie obligatoire sénégalais repose sur une solidarité socioprofessionnelle organisée à travers les institutions de prévoyance maladie dans chaque entreprise ou regroupement d'entreprises, et connaît depuis plusieurs années des difficultés structurelles.

Australie: Nouvel accord national sur la réforme de santé

Tue, 06 Mar 2012 08:51:12 +0000

Date de législation: 2011 | Date d'entrée en vigueur prévue: 2011

Au mois de juillet 2011, une entente est trouvée pour la mise en place d'un nouvel Accord national de réforme de la santé (ANRS).

France: Accélération de l’augmentation de l’âge de retraite

Tue, 06 Mar 2012 08:51:10 +0000

Date de législation: 2011 | Date d'entrée en vigueur prévue: 2012

La réforme des retraites de 2010 prévoit de porter progressivement l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018.

Suisse: Modifications techniques pour améliorer la mise en œuvre de l'assurance-vieillesse et survivants

Mon, 05 Mar 2012 13:19:57 +0000

Date de législation: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2012

En attendant un éventuel relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes, des corrections techniques seront apportées à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) dès janvier 2012.

Azerbaïdjan: Augmentation des pensions de retraite

Thu, 08 Dec 2011 12:48:07 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

Depuis le 1er juillet 2011, conformément aux amendements à la loi sur les pensions attribuées au titre du travail, les pensions augmenteront en moyenne de 40 pour cent pour les personnes ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2010.

Moldavie, République de: Des mesures pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales

Thu, 08 Dec 2011 12:48:06 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

Un nouveau service, appelé Système de comptes courants pour les cotisations sociales, a été lancé par l'Office national d'assurance sociale en coopération avec le projet USAID/BIZTAR en mars 2011.

Russie, Fédération de: Un nouveau mécanisme pour garantir le droit aux pensions

Thu, 08 Dec 2011 12:48:06 +0000

Date de législation: 2011

Le 6 juin 2011, le Président russe a signé une loi fédérale sur les garanties en matière de pension pour certaines catégories de citoyens, qui introduit un mécanisme garantissant le droit des citoyens aux pensions de vieillesse et d'invalidité attribuées au titre du travail.

Ukraine: Une nouvelle réforme des pensions

Thu, 08 Dec 2011 12:48:05 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

Une nouvelle loi sur les pensions relative aux mesures législatives destinées à réformer les pensions, entrée en vigueur le 1er octobre dernier, relève l'âge de départ à la retraite à 60 ans pour les femmes et à 62 ans pour les hommes dans le secteur public, et porte la période de cotisation ouvrant droit à une prestation à 30 ans pour les femmes et 35 ans pour les hommes.

Lettonie: Les restrictions en matière de sécurité sociale se poursuivent

Thu, 08 Dec 2011 12:48:05 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

Le budget de la sécurité sociale de la Lettonie devrait présenter un énorme déficit au cours des prochaines années.

Russie, Fédération de: Réforme de la protection de la santé publique

Thu, 08 Dec 2011 12:48:04 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2012

Après une longue discussion publique avec les acteurs de la sécurité sociale, des experts, des professionnels du secteur médical, des associations pharmaceutiques et des organisations non gouvernementales (ONG), le projet de loi sur la protection de la santé publique de base a été voté en première lecture à la Douma, chambre basse du Parlement russe.

Chine, République populaire de: Extension de la couverture de sécurité sociale aux étrangers

Thu, 08 Dec 2011 12:48:03 +0000

Date de législation: 2010 | Date d'entrée en vigueur: 2011

Selon l'article 97 de la loi sur la sécurité sociale de la République populaire de Chine, adoptée par le Congrès national en octobre 2010 et entrée en vigueur le 1er juillet 2011, "les ressortissants étrangers employés sur le territoire chinois devront s'affilier au régime de sécurité sociale conformément à la présente loi".

Chine, République populaire de: Intégration de fonctions financières dans les cartes de sécurité sociale

Thu, 08 Dec 2011 12:48:03 +0000

Date de législation: 2011

Fin juillet 2011, le Ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale et la Banque centrale de Chine ont publié conjointement la "Circulaire sur le chargement de fonctions financières sur les cartes de sécurité sociale", jointe à un plan général.

Colombie: Extension des prestations de maternité à 14 semaines

Thu, 08 Dec 2011 12:48:02 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

L'adoption de la loi 1468 le 30 juin 2011 a permis au Congrès colombien d'étendre le congé maternité de 12 à 14 semaines, conformément aux recommandations de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Rwanda: Couverture d’assurance maladie pour les retraités

Thu, 08 Dec 2011 12:48:02 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

Depuis le 1er septembre 2011, le Conseil de la sécurité sociale du Rwanda (Rwanda Social Security Board (RSSB))a étendu la couverture d'assurance maladie aux retraités par le biais de La Rwandaise d'assurance maladie (RAMA).

Australie: Une nouvelle prime à l’emploi plus généreuse pour les retraités ayant dépassé l’âge de l’Age Pension

Thu, 08 Dec 2011 12:48:01 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

L'Age Pension est une prestation versée aux Australiens âgés qui remplissent certaines conditions d'âge et de résidence.

Philippines: PhilHealth introduit un nouveau régime de paiement

Thu, 08 Dec 2011 12:48:01 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

Depuis le 1er septembre 2011, l'organisation publique qui gère le régime d'assurance maladie des Philippines, l'Institution d'assurance maladie des Philippines (PhilHealth), a commencé à mettre en place un système de tarification à la pathologie, nouveau régime de paiement qui prévoit de verser aux prestataires de soins de santé un tarif forfaitaire prédéterminé pour chaque cas traité, quels que soient le type d'hôpital et la durée d'hospitalisation.

Pérou: Nouveau programme social destiné aux personnes âgées pour lutter contre la pauvreté

Thu, 08 Dec 2011 12:48:00 +0000

Date de législation: 2011

Le 13 septembre dernier, le cabinet du président Humala a approuvé un nouveau programme social destiné aux personnes âgées, calculé en fonction des ressources et baptisé "Pensión 65", qui sera instauré progressivement dès la fin 2011.

Australie: Une réforme en profondeur du régime de retraite sera prochainement présentée au Parlement

Thu, 08 Dec 2011 12:48:00 +0000

Date de publication: 2011

Le 21 septembre dernier, le gouvernement a dévoilé les détails de ses réformes du régime de retraite instauré il y a près de 20 ans.

Italie: Les mesures d’austérité comprennent des modifications au régime de pension

Thu, 08 Dec 2011 12:47:59 +0000

Date de législation: 2011

Le 14 septembre dernier, le Parlement italien a approuvé des modifications au régime de pension dans le cadre d'un plan d'austérité de 54 milliards EUR (73 milliards USD) destiné à rétablir la confiance des investisseurs dans la solvabilité du pays (les dépenses liées aux pensions publiques pour les travailleurs du secteur privé et les employés du secteur public en Italie représentent environ 14 pour cent du produit intérieur brut (PIB), soit plus que dans tout autre pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques).

Chili: Mesures en faveur des pensionnés à faibles revenus et de la classe moyenne

Thu, 08 Dec 2011 12:47:59 +0000

Date de législation: 2011

Une nouvelle loi promulguée le 28 août dernier supprime la cotisation de soins de santé pour les pensionnés percevant des prestations sous conditions de ressources et abaisse le taux de cotisation pour les pensionnés de la classe moyenne.

Japon: Restructuration des systèmes de pension à cotisations définies volontaires

Thu, 08 Dec 2011 12:47:58 +0000

Date de législation: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2012

Une loi visant à améliorer la sécurité des pensions a été votée au mois d'août dernier.

Estonie: Davantage de flexibilité et de transparence pour le deuxième pilier correspondant aux comptes personnels

Thu, 08 Dec 2011 12:47:57 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

Le 1er août dernier, sont entrées en vigueur de nouvelles réglementations concernant le deuxième pilier du régime de pension, pilier constitué des comptes personnels obligatoires du pays.

Pérou: Relèvement du plafond d’investissement à l’étranger pour les fonds de pensions

Thu, 08 Dec 2011 12:47:57 +0000

Date de législation: 2011

Le 13 juillet dernier, le Congrès du Pérou a relevé le plafond d'investissement à l'étranger des fonds de pensions de 30 à 50 pour cent des actifs.

Chine, République populaire de: Vers une intégration du système de sécurité sociale

Thu, 08 Dec 2011 12:47:56 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2011

La loi sur la sécurité sociale, qui est entrée en vigueur le 1er juillet, crée un système de sécurité sociale national unifié destiné à accroître la mobilité des travailleurs en Chine.