Réformes des régimes de sécurité sociale

International: Convention de sécurité sociale entre la République de Corée et l'Autriche

Fri, 10 May 2013 00:05:48 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2010

La Convention de sécurité sociale entre la République de Corée et la République d'Autriche, signée le 23 janvier 2010, est entrée en vigueur le 1er octobre 2010.

International: Convention de sécurité sociale entre la République de Corée et l'Espagne

Fri, 10 May 2013 00:05:48 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

La Convention de sécurité sociale entre la République de Corée et le Royaume d'Espagne, qui avait été signée à Séoul le 14 juillet 2011, est entrée en vigueur le 1er avril 2013.

International: Convention de sécurité sociale entre la République de Corée et la Roumanie

Fri, 10 May 2013 00:05:47 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2010

La Convention de sécurité sociale entre la République de Corée et la Roumanie, qui avait été signée à Séoul en septembre 2008, est entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

Congo, République démocratique du: Réforme du système de sécurité sociale

Fri, 10 May 2013 00:05:46 +0000

Date d'entrée en vigueur prévue: 2013

Conformément aux résolutions issues des travaux du Conseil national du travail, lors de la session tenue du 19 au 22 novembre 2012, regroupant les partenaires sociaux, le gouvernement prévoit l'extension de la couverture sociale aux couches défavorisées et aux acteurs de l'économie informelle.

Arménie: Mise en place d'un nouveau deuxième pilier obligatoire financé par capitalisation

Fri, 10 May 2013 00:05:45 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2014

Un nouveau régime de pension à trois piliers est en train d'être instauré en Arménie. Le premier pilier est composé des deux éléments déjà en place: la pension sociale et la pension liée aux revenus (travail).

Bénin: Mise en place d’un régime d’assurance maladie universelle

Fri, 10 May 2013 00:05:45 +0000

Date de législation: 2011 | Date d'entrée en vigueur prévue: 2012

Selon une étude du ministère de la santé effectuée en 2003, 52 pour cent des dépenses nationales de santé sont à la charge directe des ménages et 76 pour cent de ces dépenses sont consacrées à l'achat des produits pharmaceutiques et autres biens médicaux.

Malaisie: Le Fonds de prévoyance des salariés confie la gestion de USD 19 milliards à des gestionnaires de fonds externes et met en place la cotisation électronique

Fri, 10 May 2013 00:05:44 +0000

Date de publication: 2013

Le Fonds de prévoyance des salariés (EPF), une des caisses de retraite les plus importantes au monde, confie la gestion de MIR 57,7 milliards (USD 19 milliards) à des gestionnaires de fonds externes dans le cadre d'une stratégie de diversification qui vise à obtenir des rendements supérieurs à moindre risque.

Antigua-et-Barbuda: Augmentation possible des taux de cotisation à la sécurité sociale

Fri, 10 May 2013 00:05:43 +0000

Date de publication: 2013

Le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda est à l'origine d'une série de consultations publiques avec les parties prenantes et le public pour arriver à un consensus sur les mesures de réforme à adopter pour renforcer le régime de sécurité sociale.

Chine, République populaire de: Les régimes de pension ont accueilli environ 130 millions de nouveaux membres en une année

Fri, 10 May 2013 00:05:42 +0000

Date de publication: 2013

Au cours de sa conférence de presse du premier trimestre 2013, le Ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale (MoHRSS) a annoncé que fin mars 2013, le nombre de membres du régime de pension chinois pour les résidents des zones rurales et celui du régime pour les personnes sans emploi résidant en zone urbaine s'élevait à 486 millions (dont 133 millions de pensionnés), soit une augmentation de 110 millions de personnes par rapport à mars 2012 (376 millions de membres dont 107 millions de pensionnés).

Bulgarie: Augmentation des pensions mensuelles

Fri, 10 May 2013 00:05:41 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

Depuis le 8 avril 2013, l'Institut national de sécurité sociale de Bulgarie a augmenté la pension mensuelle d'un pourcentage pouvant aller jusqu'à 9,8 pour cent, selon l'année de départ à la retraite.

Royaume-Uni: Réforme des prestations d'invalidité

Fri, 10 May 2013 00:05:40 +0000

Date de législation: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2013

L'Allocation de subsistance pour handicapés (Disability Living Allowance, DLA), introduite en 1992, est une prestation non imposable destinée aux mineurs et aux adultes qui ont besoin d'aide pour leurs soins personnels ou leur mobilité.

Mexique: Introduction d'un nouveau régime de retraite non contributif pour les retraités âgés

Wed, 08 May 2013 00:05:56 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013
Le 11 mars, un nouveau régime de retraite non contributif a été introduit. Il couvre les adultes de 65 ans ou plus qui résident au Mexique et ne perçoivent aucune autre pension publique.

Espagne: Mesures visant à dissuader les travailleurs de partir en préretraite et à relever l'âge normal de la retraite

Wed, 08 May 2013 00:05:55 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013

Le 1er avril, une nouvelle loi, destinée à dissuader les travailleurs de faire valoir leur droit à une retraite anticipée dans le cadre du régime de retraite public par répartition, est entrée en vigueur.

India: Nouvelles directives en matière d'investissement à l'intention des gestionnaires de fonds de pension

Wed, 08 May 2013 00:05:55 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

Le mois dernier, l'Autorité indienne chargée du développement et de la surveillance des caisses de retraite (Pension Fund Regulatory and Development Authority, PFRDA) a publié de nouvelles directives en matière d'investissement à l'intention des gestionnaires de fonds et a assoupli les règles de retrait du capital applicables à la composante du Régime national de retraite (National Pension Scheme, NPS) qui couvre les travailleurs employés en dehors du secteur public.

Kazakhstan: Regroupement des actifs des comptes individuels

Wed, 08 May 2013 00:05:54 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

Le 23 janvier, le président du Kazakhstan a annoncé un projet consistant à regrouper, d'ici au 1er juillet, les actifs du système de comptes individuels obligatoires - actuellement gérés par 10 fonds privés et par la Caisse publique nationale de retraite (GNPF) - au sein d'un organisme géré par l'Etat: la Caisse centrale d'acquisition des retraites (CAPF).

Nouvelle-Zélande: Majoration du taux de cotisation aux comptes KiwiSaver

Wed, 08 May 2013 00:05:54 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

Le 1er avril, le taux minimum de la cotisation aux comptes KiwiSaver sera porté de 2 à 3 pour cent du salaire brut.

Pays-Bas: Relèvement de l'âge de la retraite

Wed, 08 May 2013 00:05:53 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

Une nouvelle loi entrée en vigueur le 1er mars a entraîné le relèvement immédiat de l'âge de la retraite et l'allongement de la durée d'affiliation requise pour bénéficier d'une retraite complète dans le cadre du régime public de retraite de Curaçao, financé par répartition.

Pérou: Comptes individuels: les nouveaux arrivants sur le marché du travail acquitteront des frais de gestion moins élevés

Wed, 08 May 2013 00:05:52 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

Du 1er février 2013 au 31 décembre 2014, tous les nouveaux arrivants sur le marché du travail seront automatiquement affiliés à Habitat, la société gestionnaire de fonds de pension (AFP) qui a remporté l'appel d'offres lancé par l'autorité de réglementation des fonds de pension en décembre 2012.

Man, Île de: Prolongation de l'exonération de cotisations pour les nouvelles embauches

Wed, 08 May 2013 00:05:52 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2014

Lors de la présentation de la loi de finance 2013, le Ministre des Finances a annoncé la prolongation du dispositif d'exonération des cotisations d'assurance nationale, qui permet aux employeurs du secteur privé d'être exonérés des cotisations d'assurance nationale au titre des nouvelles embauches pendant deux ans au maximum.

Royaume-Uni: Remplacement du système public de retraite à plusieurs piliers par un système à un seul pilier

Wed, 08 May 2013 00:05:51 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

Le 18 janvier, le Ministère du Travail et des Pensions a publié un avant-projet de loi qui prévoit le remplacement du système de retraite à plusieurs piliers actuellement en place par un système à un seul pilier versant une pension forfaitaire.

Estonie: Un nouveau supplément en faveur des retraités qui se sont occupés de jeunes enfants

Wed, 08 May 2013 00:05:37 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

Le 1er janvier, un nouveau supplément mensuel à la pension dans le cadre du régime de retraite par répartition estonien - premier pilier du système de retraite -, a été introduit en faveur des pensionnés qui se sont occupés d'un enfant âgé de trois ans ou moins.

Allemagne: La réforme des mini-jobs a été votée !

Fri, 15 Feb 2013 01:05:50 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2012

Le 25 octobre 2012, le Bundestag allemand a voté l'augmentation du plafond de la rémunération des mini-jobs, qui passera de 400 à 450 euros.

International: Convention de sécurité sociale entre l'Australie et la Lettonie

Fri, 15 Feb 2013 01:05:49 +0000

Date de législation: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2013

La convention de sécurité sociale entre l'Australie et la Lettonie, signée à Riga le 7 septembre 2011, est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

International: Convention de sécurité sociale entre l'Australie et la République slovaque

Fri, 15 Feb 2013 01:05:48 +0000

Date de législation: 2010 | Date d'entrée en vigueur: 2012

La convention de sécurité sociale entre l'Australie et la République slovaque, signée à New- York le 21 septembre 2010, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

International: Convention de sécurité sociale entre l'Australie et la Hongrie

Fri, 15 Feb 2013 01:05:48 +0000

Date de législation: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2012

La convention de sécurité sociale entre l'Australie et la Hongrie, signée à Budapest le 7 juin 2011, est entrée en vigueur le 1er octobre 2012.

Turquie: Entrée en vigueur de nouvelles mesures incitatives pour le troisième pilier volontaire

Fri, 15 Feb 2013 01:05:47 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

De nouveaux changements apportés au troisième pilier volontaire turc sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013.

Philippines: L'Institut d’assurance des employés de l’Etat augmente les pensions

Fri, 15 Feb 2013 01:05:46 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

Depuis le 1er janvier 2013, l'Institut d'assurance des employés de l'Etat (Government Service Insurance System, (GSIS)), organisme de pension géré par l'Etat philippin pour les employés du secteur public, a augmenté la pension de base minimale mensuelle servie au titre de la vieillesse ou de l'invalidité pour la porter à PHP 5 000 (USD 123).

Philippines: L'Institut de sécurité sociale renforce la protection des travailleurs du secteur privé

Fri, 15 Feb 2013 01:05:46 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2012

L'Institut de sécurité sociale (Social Security System, (SSS)), organisme de pension géré par l'Etat pour les employés du secteur privé, a annoncé en décembre 2012 le renforcement d'un accord conclu en 2001 avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (Department of the Interior and Local Government, (DILG)) pour permettre un suivi du respect, par les entreprises, de leurs obligations contributives à l'égard du SSS.

Royaume-Uni: Réforme des allocations familiales

Fri, 15 Feb 2013 01:05:44 +0000

Date d'entrée en vigueur: 2013

Le 7 janvier 2013, les dispositions modifiant les allocations familiales, qui ont été adoptées dans le cadre d'un ensemble de mesures d'assainissement des finances publiques, sont entrées en vigueur au Royaume Uni.

Espagne: Réforme du régime public de pensions

Fri, 15 Feb 2013 01:05:43 +0000

Date de législation: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2013

Depuis le 1er janvier, l'âge de la retraite et le nombre d'années de cotisation requis pour percevoir une pension publique augmentent progressivement.