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Volume 65 numéro 1 (janvier‐mars 2012)
Effets de la crise mondiale sur la performance des régimes de retraite, par répartition et financés par l'impôt, en Amérique centrale (pages 1 - 32)
Durant les trente dernières années, l'Amérique latine a mis en œuvre des réformes structurelles des régimes de retraite. Cet article traite des régimes de retraite par répartition et financés par l'impôt, ainsi que des réformes récemment introduites dans ce domaine, dans un échantillon représentatif de sept pays d'Amérique ayant des niveaux inégaux de développement (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama). Il évalue la performance de ces régimes en regard de cinq principes de la sécurité sociale: degré d'intégration; universalité de la couverture; adéquation des prestations; égalité de traitement, solidarité sociale et égalité entre les sexes; viabilité financière. L'article analyse également l'impact de la crise mondiale sur ces régimes de retraite, souligne les différences entre les programmes publics et privés, tire certains enseignements du passé et propose des politiques pour l'avenir.
Les systèmes d'assurance maladie allemand, français et néerlandais s'efforcent depuis plusieurs années de freiner leurs dépenses et de diversifier leurs ressources, à l'origine essentiellement constituées de contributions sociales. Cette diversification peut passer par un élargissement de l'assiette des financements publics, mais aussi par un recours accru à des recettes et des opérateurs privés. Dans le cas de l'Allemagne et des Pays‐Bas, ces réformes vont de pair avec la volonté de mise en compétition des organismes assureurs. En France, l'assurance complémentaire privée est devenue indispensable à un bon accès aux soins. Mais ces mesures ne sont pas dénuées de conséquences en matière de redistribution, conséquences que des dispositifs d'assistance peinent à corriger.
En 2009, l'Argentine a mis en place un nouveau programme de prestations destiné aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans (Allocation familiale universelle). Ce programme étendait la couverture offerte en vertu du programme contributif d'allocations familiales afin d'y inclure les familles des chômeurs et des travailleurs de l'économie informelle. Le présent article décrit ce programme novateur, qu'il compare avec les programmes similaires existant en Amérique latine; il analyse son impact sur la couverture sociale, ainsi que ses effets potentiels sur le bien‐être de la population. Les résultats de cette étude indiquent que l'extension du droit à ces prestations a permis de réduire considérablement les lacunes de la couverture sociale dans les couches pauvres et indigentes de la population. Elle a aussi permis d'améliorer la coordination, auparavant déficiente, des différents programmes sociaux.
Application de théories anciennes à un environnement nouveau: étude du délai de mise en œuvre des premières lois de sécurité sociale en Afrique (pages 79 - 106)
Le présent article examine le délai selon lequel ont été introduits quatre grands programmes de sécurité sociale — assurance contre les accidents du travail, prestations de santé, pensions et allocations familiales — dans 43 pays d'Afrique. Il étudie également si le cadre législatif, la religion dominante ou le passé colonial du pays jouent un rôle lorsque l'on prend également en compte l'année de l'indépendance, la prospérité, le degré de démocratie, la stabilité politique, l'industrialisation du pays et la taille et l'homogénéité ethnique de sa population. En se fondant sur le modèle de Cox, il conclut que les pays industrialisés, homogènes et présentant une population relativement élevée qui ont été autrefois sous administration française paraissent aujourd'hui plus avancés en matière de législation de sécurité sociale.
L'efficacité du revenu minimum garanti au Luxembourg (pages 107 - 124)
Le présent article analyse l'efficacité du revenu minimum garanti (RMG) au Luxembourg en comparant les proportions de ménages éligibles en 2007 et en 1986. Il ressort que 5,5 pour cent des ménages sont éligibles avec les critères de 2007 contre 3,75 pour cent avec ceux de 1986. Cela montre que l'assouplissement des critères a permis de toucher plus de ménages pauvres, donc il est efficace. L'article examine ensuite l'efficacité de cette aide sociale à travers le taux de non‐recours en 2007. Les deux tiers des ménages éligibles ne recourent pas au RMG. Les analyses de régression sur les potentiels déterminants du non‐recours ont confirmé les hypothèses souvent mentionnées dans la littérature: le facteur pécuniaire — le bénéfice net tiré du recours — et la stigmatisation jouent un rôle majeur dans l'explication du non‐recours au RMG.
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