L’enquête sur les mécanismes d’auto-ajustement des régimes de sécurité sociale et des régimes financés par l’employeur ("l’Enquête") a été élaborée par le Bureau de l'actuaire en chef (Canada) et envoyée à 38 pays en février 2009, parmi lesquels 26 ont répondu.

L’enquête est centrée sur les mécanismes d’auto-ajustement. Dans cette enquête, un mécanisme d’auto-ajustement est défini comme une sélection de mesures prédéterminées définies par la Loi et destinées à être appliquées soit immédiatement comme l’exige une série d’indicateurs prédéterminés, soit selon un calendrier prédéterminé, afin de rétablir la solvabilité ou la viabilité financière de régimes de retraite. La définition susmentionnée implique notamment qu’un mécanisme de ce type sera mis en oeuvre chaque fois que le régime devient insolvable et/ou n’est plus viable. Plusieurs pays ont cependant adopté des mesures législatives ad hoc qui devraient être appliquées dans un délai limité. Même si ces mécanismes ne répondent pas à notre définition d’un mécanisme d’auto-ajustement, nous restons convaincus que l’existence de ces mesures est un élément important pour assurer la solvabilité et la viabilité des régimes de retraite publics. Dans la suite du présent rapport, ces mécanismes seront qualifiés de "temporaires". "Automatiques " signifie qu’ils entrent en action dès qu’un besoin de rétablir la viabilité apparaît, tandis que "temporaires" signifie qu’ils sont en place pour résoudre des problèmes de viabilité existants.

Les objectifs de la présente enquête sont de mieux comprendre les mécanismes d’autoajustement existants ou prévus des régimes de sécurité sociale et des régimes de retraite financés par les employeurs, de partager les pratiques en vigueur dans le monde avec les organismes membres de l’AISS, et de sensibiliser à l’importance de mécanismes intégrés dans des régimes de retraite qui contribuent à assurer la solvabilité et la viabilité de ces régimes.