L'enquête sur les rapports actuariels et financiers pour les régimes de sécurité sociale et leurs incidences juridiques ("l'enquête") a été préparée conjointement par le Bureau de l'Actuaire en chef (Canada) et la Commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS); le questionnaire relatif à cette enquête a été adressé à 74 institutions de 55 pays, en juin 2011. Des réponses ont été reçues de 46 institutions de 32 pays. Ces réponses couvrent 60 rapports actuariels et financiers de 56 systèmes de sécurité sociale.
Le questionnaire avait pour but d'examiner les règles et le cadre à respecter pour la préparation des rapports actuariels et financiers en étudiant les caractéristiques des institutions qui établissent les rapports, la procédure de préparation des rapports et le processus de communication desdits documents. L'enquête portait également sur les mesures prises par les institutions de sécurité sociale et/ou les autorités responsables une fois ces rapports établis, ainsi que sur les incidences juridiques des rapports.
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