AISS
Promouvoir et développer la sécurité sociale à travers le monde.
Page d'accueil / Ressources / Rapports de conférence / Principales conclusions du "Projet sur le respect des obligations et le recouvrement des cotisations"
Principales conclusions du "Projet sur le respect des obligations et le recouvrement des cotisations"
Principales conclusions du "Projet sur le respect des obligations et le recouvrement des cotisations"
L’AISS a lancé une enquête initiale, puis une enquête de suivi, pour recueillir des informations sur les processus de recouvrement utilisés par les organisations membres, afin d’améliorer les connaissances et la pratique dans ce domaine.

Ces enquêtes, ainsi que la Conférence de Montevideo, ont permis d’obtenir d’importantes informations tant sur la forme que sur le fonctionnement des systèmes de perception des cotisations, et des mesures prises pour en améliorer l’efficacité, et limiter les pratiques de non- déclaration et de sous-estimation. Comme on pouvait le prévoir, il n’existe ni "méthode miracle" ni façon optimale de percevoir les cotisations, mais plutôt un ensemble interactif et complexe de facteurs qui semblent avoir un impact sur l’efficacité et l’efficience du système de recouvrement des cotisations. Il convient de souligner que cette enquête ne prétend aucunement constituer un échantillon scientifique valable. De ce fait, toute conclusion ou constatation d’interrelations qui en sont tirées devrait être considérée comme l’ébauche d’une base d’analyses comparatives et/ou d’informations utiles, à prendre en compte pour élaborer ou modifier un système de recouvrement des cotisations.

Report:
1Compliance.pdf 159,05 kB

Auteur: Louis D. Enoff, Consultant, Enoff Associates Ltd, Etats-Unis
AISS, 2010
Thèmes: Administration et gestion
Événements: Forum mondial de la sécurité sociale 2010
Régions: International
Langue: Anglais, Français, Allemand, Espagnol

Contact Publications

Pour tout renseignement complémentaire sur nos publications, veuillez vous adresser à: