Les serveurs des différents services publics sont remplis non seulement de bases de données documentaires, mais également et surtout de registres et de banques de données personnelles, c’est-à-dire qui comprennent des informations sur des personnes physiques identifiées et identifiables.
C’est précisément au sujet de ces banques de données personnelles que surgissent de nombreuses questions, notamment concernant l’utilité qu’elles ont pour les différents organismes publics de sécurité sociale qui doivent les traiter en respectant les règles en vigueur. Les problèmes apparaissent surtout lorsque le législateur n’est pas suffisamment clair quant au domaine d’application de la norme dans le cas où l’entité qui traite les données est un organisme public, ce qui entraîne l’existence de plusieurs zones grises, qui ont généré parfois des possibilités de risques.
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