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La confidentialité et la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la sécurité sociale
La confidentialité et la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la sécurité sociale
Nous devons forcément débuter cette étude en reconnaissant l’importance que revêt désormais l’utilisation de base de données par les organismes publics dans le cadre d’un processus de modernisation de l’Etat, notamment dans l’élaboration de systèmes d’information qui visent l’optimisation de la gestion ou la vérification de la gestion des régimes de sécurité sociale. En effet, avec les années, nous avons vu les bases de données s’intégrer petit à petit dans l’administration publique, notamment à cause de leur rôle d’outil informatique permettant de classer et de récupérer de façon efficace l’information qui se trouve dans des documents.

Les serveurs des différents services publics sont remplis non seulement de bases de données documentaires, mais également et surtout de registres et de banques de données personnelles, c’est-à-dire qui comprennent des informations sur des personnes physiques identifiées et identifiables.

C’est précisément au sujet de ces banques de données personnelles que surgissent de nombreuses questions, notamment concernant l’utilité qu’elles ont pour les différents organismes publics de sécurité sociale qui doivent les traiter en respectant les règles en vigueur. Les problèmes apparaissent surtout lorsque le législateur n’est pas suffisamment clair quant au domaine d’application de la norme dans le cas où l’entité qui traite les données est un organisme public, ce qui entraîne l’existence de plusieurs zones grises, qui ont généré parfois des possibilités de risques.

Report:
1-Moya-Garcia.pdf 161,80 kB

Auteur: Rodrigo Moya García, Surintendance de la sécurité sociale du Chili, Chili
AISS, 2012
Thèmes: Administration et gestion
Événements: 13e Conférence internationale sur les technologies de l'information et de la communication dans la sécurité sociale
Régions: International
Langue: Anglais, Français, Allemand, Espagnol

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