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Gouvernance financière et gestion des risques par les institutions de sécurité sociale
Rapport technique 15
Gouvernance financière et gestion des risques par les institutions de sécurité sociale
Le présent document préconise que la gestion des risques soit considérée comme une composante essentielle de la gouvernance des institutions de sécurité sociale et examine certaines des caractéristiques d'une structure de gestion des risques et certains des risques auxquels un système de sécurité sociale est exposé.

La gestion des risques est un élément fondamental du gouvernement d'entreprise, qui est devenu essentiel pour la réglementation moderne de la plupart des types d'institutions financières. Le présent document préconise que la gestion des risques soit considérée comme une composante essentielle de la gouvernance des institutions de sécurité sociale et examine certaines des caractéristiques d'une structure de gestion des risques et certains des risques auxquels un système de sécurité sociale est exposé.

Le risque s'entend ici de la possibilité de voir surgir un problème qui aura des conséquences funestes, portera atteinte aux projets de l'institution ou rendra plus improbable l'accomplissement de ses objectifs. Une gestion efficace des risques implique que les objectifs généraux soient clairement formulés. On peut alors voir la gestion du risque comme un élément fondamental de la gouvernance de l'institution qui permet d'atteindre les objectifs de celle-ci en maintenant un niveau acceptable de risque.

La gestion des risques d'une institution de sécurité sociale suppose notamment l'existence de mécanismes adéquats de contrôle financier ainsi qu'un comité de vérification ou une structure spécialisée similaire de surveillance et de gestion des activités internes et externes de vérification financière. Les examens actuariels réguliers de la situation financière forment également un élément essentiel de la gestion des risques.

Il faut qu'il existe un processus formel de détermination, de quantification et de gestion des risques de l'organisation. La personne la mieux à même de l'organiser est un directeur de la gestion du risque ou un autre cadre supérieur spécial chargé de la gestion du risque et qui doit en répondre. Après avoir établi une liste exhaustive des risques, ceux-ci devraient être classés en catégories: risques tolérables et gérables, risques qui peuvent être supprimés, risques transférables ou transformables.

Les institutions de sécurité sociale sont soumises à des risques à très long terme en ce qui concerne leurs obligations financières: croissance du revenu réel, changements structurels de l'économie, chômage, invalidité, croissance future des coûts des soins de santé et améliorations générales de la longévité de l'ensemble de la population. Parmi les grands domaines de risque pour une institution de sécurité sociale, on peut citer le risque opérationnel, le risque d'illiquidité, le risque lié aux obligations financières, le risque économique, le risque lié aux placements, le risque de catastrophe et le risque politique.

Chaque organisation doit définir ses propres processus d'évaluation, de suivi et de gestion du risque, mais ces processus doivent être formels, réguliers et permanents, et complétés par des études et des enquêtes spéciales occasionnelles sur certaines expositions particulières au risque. Il convient d'envisager la publication régulière d'une synthèse de l'évaluation des risques et d'un rapport sur les mesures prises pour gérer les risques.

Report:
TR-15-1.pdf 126,79 kB

Auteur: Christopher D. Daykin
AISS, 2003
Thèmes: Administration et gestion, Financement
Événements: 28e Assemblée générale de l'AISS.
Régions: International
Langue: Anglais, Français, Allemand, Espagnol

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