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Numéro courant: Résumés des articles

Volume 64 numéro 4 (octobre‐decembre 2011)

 
Gouvernance et sécurité sociale: étendre la portée des lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance (pages 11 - 41)

Dans bon nombre de pays, les pouvoirs publics redéfinissent leurs politiques et stratégies afin de répondre aux besoins, importants et croissants, de leurs citoyens en matière de sécurité sociale. La bonne gouvernance dans le domaine de l’administration de la sécurité sociale est indispensable pour atteindre les objectifs visés parce que la qualité des nouvelles politiques et stratégies est conditionnée par la qualité de leur mise en œuvre. Le présent article aborde la gouvernance en envisageant deux niveaux d’exercice du pouvoir, en l’occurrence celui des institutions de sécurité sociale et celui du gouvernement national. S’agissant des institutions de sécurité sociale, nous présentons un cadre de gouvernance schématique qui synthétise les différents aspects de la mise en œuvre d’un régime de sécurité sociale. Nous nous plaçons ensuite du point de vue national pour nous concentrer sur la gouvernance d’un système de sécurité sociale. Sur le plan de la gouvernance, il est indispensable que les pouvoirs publics facilitent la formation d’un consensus national sur les grands objectifs du système de sécurité sociale du pays qu’ils dirigent. Nous plaidons pour la désignation, à l’échelon national, d’une autorité supérieure chargée de veiller à ce que les différents dispositifs qui composent le système de sécurité sociale d’un pays soient mis en place et développés de façon cohérente. Par ailleurs, il est nécessaire d’assurer une meilleure coordination de la politique de sécurité sociale et des politiques menées dans le domaine de l’emploi et du marché du travail afin de créer des synergies positives et de renforcer la capacité des politiques à promouvoir l’accès à des emplois dans l’économie formelle, ce qui est indispensable pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et pour permettre à la population pauvre d’accéder à des formes de protection sociale plus complètes. La bonne gouvernance a un rôle à jouer pour garantir une contribution forte et durable des systèmes de sécurité sociale à la croissance et au développement économiques des pays.

 
Dialogue social et gouvernance de la sécurité sociale: un thème d'actualité pour l'OIT (pages 43 - 61)

De tous les sujets intéressant le monde du travail, aucun ne reflète peut‐être mieux les principes du tripartisme et du dialogue social que la sécurité sociale. On est donc naturellement fondéà se demander si ces instruments essentiels de bonne gouvernance ont été, et sont toujours, employés efficacement pour surmonter les sérieux défis auxquels de nombreux régimes de sécurité sociale sont actuellement confrontés. La réforme de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les prestations de retraite, a figuré en bonne place durant ces dernières décennies parmi les priorités de nombreux pays, reflétant ainsi l'impact de facteurs tels que la mondialisation et le vieillissement démographique. De nouveaux thèmes se sont récemment immiscés dans le débat, suite à la crise financière et économique mondiale. Le Bureau international du Travail (BIT) s'est efforcé d'analyser et de comprendre ces questions; tant avant qu'après la crise économique, les départements du Dialogue social et de la Sécurité sociale ont entrepris conjointement des études, dont les résultats sont mitigés. La valeur et la pertinence du dialogue social ont été confortées dans plusieurs pays où cette tradition est fortement ancrée et donne des résultats positifs. Malheureusement, confrontés à de graves tensions économiques et soumis aux fortes pressions des institutions financières internationales (IFI) et d'autres organismes, d'autres gouvernements ont agi unilatéralement, parfois sans prendre la mesure de leurs responsabilités constitutionnelles. Les auteurs concluent qu'il est à la fois nécessaire et possible de réexaminer cette problématique, et de réactiver l'engagement et la volonté politiques nécessaires à l'instauration d'un dialogue social tripartite, afin de résoudre les questions politiques, souvent complexes et lourdes de conséquences, qui se posent en matière de sécurité sociale.

 
Le changement climatique et les pratiques en matière d'investissement (pages 63 - 80)

La prise en compte des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les pratiques des investisseurs institutionnels a beaucoup évolué. Pour les investisseurs publics et privés, ces questions font désormais partie intégrante des pratiques d'investissement classiques. On note donc une plus grande prise de conscience puisque ces pratiques représentent des risques et des opportunités majeurs qui doivent être gérés dans le cadre de la responsabilité fiduciaire. Certaines de ces questions exigent d'ailleurs des méthodes beaucoup plus sophistiquées que les approches traditionnelles fondées sur le filtrage auxquelles les investisseurs de niche avaient autrefois recours. Cette réalité est illustrée à travers une réflexion approfondie sur les pratiques des investisseurs dans le domaine du changement climatique, lesquelles doivent comporter une évaluation des risques et des opportunités à long terme et des stratégies mises en place pour les gérer. L'article constate également que les politiques et réglementations sont déterminantes pour que les mécanismes de l'économie deviennent favorables aux investissements à faible émission de carbone. Partant de là, il affirme la nécessité d'un dialogue structuré entre les investisseurs et les décideurs afin de garantir la mobilisation d'un capital institutionnel suffisant pour réaliser l'objectif de politique publique qu'est la limitation du changement climatique. Ce dialogue doit cependant permettre aux investisseurs d'agir dans le respect de leur responsabilité fiduciaire.

 
Attitude des employeurs à l'égard du respect des obligations en matière d'assurance sociale à Shanghai, en Chine (pages 81 - 110)

La gestion du respect des obligations en matière d'assurance sociale représente un problème de gouvernance particulièrement important dans les pays émergents dont les régimes de réglementation souffrent de lacunes. En s'appuyant sur des données qualitatives issues de huit études de cas menées à Shanghai, en République populaire de Chine, le présent article analyse de façon approfondie la manière dont les employeurs répondent aux tentatives de l'Etat de gérer leurs comportements envers l'assurance sociale. Le sentiment des employeurs et leurs réactions aux politiques en place et aux structures de réglementation traduisent cinq préoccupations principales: l'élaboration d'une politique efficace, une réglementation équitable, le contrôle des coûts, la réputation de leur entreprise et le recrutement et la fidélisation de leur personnel. Ces données indiquent également que trois éléments inhérents aux entreprises peuvent exercer une incidence sur le respect des obligations: les facteurs de risque, les compétences de leur personnel et leur type de propriété. Il avait été supposé que la taille de l'entreprise pouvait également influer sur le respect des obligations en matière d'assurance sociale, mais les données n'ont rien révélé de patent en ce sens.

 
Recouvrement des cotisations et respect des obligations: améliorer la gouvernance pour élargir la couverture sociale (pages 111 - 133)

En se fondant sur les données rassemblées auprès des organisations de sécurité sociale et des agences de recouvrement des cotisations, le présent article vise essentiellement à contribuer à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques sur le recouvrement des cotisations et des moyens de faire respecter les obligations. Si le recouvrement des cotisations et le respect des obligations ont des implications non négligeables dans les domaines de la protection sociale, politique et budgétaire, ils sont abordés ici sous l'aspect de la bonne gouvernance administrative. D'après les données étudiées, sept facteurs fondamentaux doivent généralement se conjuguer pour que le recouvrement des cotisations et le respect des obligations fonctionnent correctement. Outre le fait de renforcer l'adéquation des prestations et la santé financière ainsi que la réputation auprès du public des programmes, ce bon fonctionnement peut également encourager les efforts nationaux et internationaux entrepris pour étendre la couverture sociale. Enfin, le degré de réussite de ces activités peut être déterminé et défini par les conditions politiques nationales au sens large, sur lesquelles les organisations de sécurité sociale n'ont peu ou pas d'influence.