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Elaboration de mesures de surveillance pour la prévention des pratiques frauduleuses dans le recouvrement des cotisations
L’énorme quantité de données que gère un organisme public pose le défi d’appliquer une approche proactive et préventive pour détecter la fraude et les irrégularités. Nous devons dépasser la limite de l’approche et des procédures d’examen utilisées jusqu’à présent, à l’aide des nouveaux renseignements.
Elaboration de mesures de surveillance pour la prévention des pratiques frauduleuses dans le recouvrement des cotisations

L’expérience de l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail (Istituto Nazionale per l’Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro (INAIL)) consiste à repérer les irrégularités et fraudes commises par des entités économiques qui ferment leurs portes et les rouvrent sous une autre forme (nom de l’entreprise, caractéristiques, employés, etc.). Ce comportement est fréquent chez des entrepreneurs cherchant à commettre des fraudes aux cotisations et d’autres irrégularités.

L’INAIL passe du traditionnel modèle de renseignements et d’enquête réactif à un modèle proactif et préventif en recourant à la technologie de résolution des relations pour obtenir des renseignements à valeur ajoutée aux fins des enquêtes.

Cette approche plus dynamique et plus préventive contribue à l’amélioration de la capacité de l’INAIL à lutter contre les fraudes dans le domaine du recouvrement des cotisations et d’autres irrégularités, ainsi qu’à l’abandon du comportement frauduleux par des entrepreneurs, une fois que l’INAIL obtient de bons résultats des mesures prises.


Texte complet:
Année de publication: 2010
Année de mise en œuvre: 2009
Thèmes: Lutte contre les infractions et recouvrement des cotisations
Organisation: Institut national d’assurance contre les accidents du travail
Pays: Italie

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