Le 4 novembre 2009, la société de garantie des pensions aux Etats-Unis (the Pension Benefit Guaranty Corporation) (PBGC) a signé un mémorandum d’accord (MOU) avec le Fonds de protection des pensions (PPF) et le régulateur des pensions au Royaume-Uni pour encourager et permettre les bonnes pratiques dans le domaine de la protection des prestations de retraite. Aux termes du MOU, ces organismes partageront les informations non confidentielles destinées à améliorer la sécurité financière des régimes à prestations définies (DB) initiés par les sociétés du secteur privé dans leurs pays respectifs.

L’accord susvisé reflète les intérêts mutuels de ces organismes et la portée mondiale des institutions qui initient des régimes de pension dans leurs domaines respectifs de compétence. Compte tenu du fait que l’augmentation des faillites et des pertes en bourse dans les deux pays a entraîné des difficultés financières pour un nombre croissant d’employeurs, les signataires du MOU ont indiqué qu’il est nécessaire que les organismes de régulation se tiennent informés de la manière dont les employeurs et les prestataires de pension gèrent leurs obligations en matière de retraite de façon à sauvegarder les promesses des pensions.

Aux Etats-Unis, la PBGC protège les prestations de pensions des travailleurs et retraités couverts par les régimes de pensions DB qualifiés du secteur privé en cas de faillite de l’initiateur d’un régime ou de dénonciation d’un régime de pension. La PBGC est financée par les primes d’assurance (versées par les sociétés dont les régimes de pension sont assurés), les investissements, les avoirs des régimes de pension dont la PBGC a pris possession en tant que syndic, et par les avoirs récupérés des sociétés précédemment chargées des régimes ayant été dénoncés. Au Royaume-Uni, le PPF, établi sur le modèle de la PBGC, verse une indemnisation aux membres qui ouvrent droit aux régimes DB en cas d’insolvabilité de l’initiateur d’un régime ou lorsque celui-ci n’est pas en mesure de payer les prestations. Le Régulateur des Pensions contrôle les régimes DB du secteur privé en vue de réduire le risque de réclamation d’indemnisation au PPF.

Le MOU est disponible en ligne sur le site http://www.thepensionsregulator.gov.uk/pdf/MoUTPR-PPF-PBGC.pdf.

Cet article est tiré de l'édition de décembre 2009 de ''International Update'', publication de l'Administration de Sécurité Sociale des Etats-Unis.

Source: "PBGC Expands Cooperation with UK's Pensions Regulator and Pension Protection Fund," States News Service, November 3, 2009; "US and UK Pension Regulators in New Pact," Financial Times, November 4, 2009; "UK and US Industry Bodies Link Up," Professional Pensions, November 5, 2009; "PBGC and UK Agencies Sign Memorandum of Understanding to Share Information," CCH Pension, November 24, 2009; "PBGC Expands Cooperation with United Kingdom's Pension Regulator, Pension Protection Fund," US Fed News, November 29, 2009.