Dans un rapport rendu public le 30 novembre 2009, une commission indépendante créée dans le cadre du ministère des Finances a recommandé de fusionner les fonds régulateurs de pension en Suède en vue de réaliser des économies d’échelle et d’améliorer leurs résultats financiers. Selon le rapport, ces fonds, en réunissant des avoirs de SEK 745 milliards (USD 104 milliards), pourraient réaliser une économie estimée à SEK 330 millions (USD 46 millions) et potentiellement accroître leurs résultats financiers de SEK 700 millions (USD 98 millions) par an en consolidant leurs opérations. La situation des coûts administratifs et des résultats du fonctionnement du fonds doit être approuvée par un groupe de travail de sept membres dirigé par le ministre de la Sécurité sociale et ce de façon préalable à la prise en compte des recommandations du rapport. Les fonds régulateurs en Suède sont destinés à maîtriser les fluctuations temporaires au cours des périodes durant lesquelles les cotisations ne sont pas suffisantes pour couvrir les paiements de prestations. Aux termes du système actuel de l’assurance sociale, quatre fonds régulateurs identiques ont été créés afin de diversifier la gestion du risque, d’améliorer la compétitivité du système, de s’assurer que les fonds n’acquièrent pas une envergure leur permettant de s’immiscer dans le fonctionnement des marchés financiers intérieurs et de réduire le risque d’une possible influence politique sur la gouvernance des entreprises suédoises (dont les parts pourraient être détenues par des fonds régulateurs).

Selon le rapport, la plupart des arguments en faveur du fonctionnement de plusieurs fonds régulateurs d’investissements plutôt que d’un seul fonds de grande envergure n’ont plus de raison d’être. Le rapport note en particulier que:

- Les marchés financiers se sont développés de différentes manières au cours de la dernière décennie, avec de nouveaux instruments financiers et la mise en place de nouvelles stratégies d’investissement, de sorte que le risque qu’une fusion des fonds ne perturbe le fonctionnement des marchés financiers est minime. 

- La concurrence parmi les fonds régulateurs semble avoir mené à une grande similarité dans les portefeuilles, ce qui reflète une mentalité grégaire et aggrave ainsi (sans le diversifier) le risque global du système. 

- Les performances dans la gestion du fonds ne semblent pas s’être améliorées du fait de la concurrence; malgré la pression exercée pour réduire les coûts du système, les résultats nets de la gestion active du fonds (2001–2008) ont été faibles pour l'ensemble des fonds.

Le rapport propose également de remplacer les restrictions actuelles en matière d’investissements, notamment les limites imposées aux investissements à risque et l’interdiction des investissements dans les titres échangeables par une approche de « personne prudente » ( en limitant les investissements dans des portefeuilles qu’une personne prudente qui cherche à obtenir un revenu raisonnable et à préserver son capital pourrait acquérir) afin de créer des conditions de gestion du fonds plus efficientes. Dans son examen des questions qui touchent à la gouvernance, le rapport recommande la constitution d’une commission parlementaire chargée de surveiller les fonds régulateurs comme le ferait une banque centrale, en permettant à cette nouvelle commission de choisir tous les membres du conseil d’administration et d’améliorer leurs qualifications. 

Cet article est tiré de l'édition de janvier 2010 de ''International Update'', publication de l'Administration de Sécurité Sociale des Etats-Unis.

Source: "Swedes Debate Merging Buffer Funds," citywire.co.uk, December 1, 2009; "Report Recommends Merging 4 Swedish Pension Funds," Pensions & Investments, December 7, 2009; "Sweden's AP Funds Should Be Merged—Report," ipe.com, December 7, 2009; "ESO Report on the Swedish Pension Fund System," Investor Services Journal, December 8, 2009; "Swedish Government Mulls Merger of AP Funds," Pensions & Investments, December 11, 2009; "Swedish Fund Merger Talks Heat Up," Pensions & Investments, December 14, 2009.

Date de publication: 11.2009