Le premier février, le gouvernement irlandais a mis en oeuvre le Régime de paiement des pensions en cas d'insolvabilité (PIPS) pour une période d'essai de trois ans. Le PIPS est destiné à sauvegarder les prestations des membres du régime de pension à prestations définies (encore en activité ou à la retraite) en cas d'insolvabilité aussi bien du régime de pension que du sponsor du régime. Le PIPS est administré par le ministère des Finances et il est prévu qu'il soit neutre au niveau des coûts.

Le PIPS autorise les régimes de pension éligibles à acheter au gouvernement des rentes au-dessous du prix des rentes sur le marché ouvert. Cela permet à ces derniers de conserver des liquidités disponibles pour d'éventuels déboursements aux membres du régime. Chaque prix d'achat de rentes PIPS par un régime est calculé sur la base d'hypothèses standard de mortalité et du taux d'intérêt des obligations du gouvernement irlandais pour dix ans, y compris du coût d'administration du programme par le gouvernement.

Pour participer au PIPS, les régimes de pension doivent suivre un processus de demande en plusieurs étapes. Un régime de pension doit d'abord être certifié par le Conseil des pensions (régulateur de pensions) sur la base d'une preuve établissant que le critère de "double insolvabilité" (employeur insolvable et projet de cessation du régime) s'applique. Une fois que le régime est certifié, les mandataires du régime peuvent présenter au ministre des Finances une demande pour bénéficier des paiements du PIPS. Lorsque la demande est approuvée, les mandataires du régime doivent accepter de payer le montant forfaitaire établi par le ministère en échange de la prise en charge par le gouvernement des prestations de pension du régime. Le gouvernement sous-traite à une tierce partie l'administration de la pension.

Source: "Pensions Insolvency Payments Scheme (PIPS)-Guidance Note for Scheme Applicants," Pensions Board, January 2010; "Pensions Insolvency Payment Scheme (PIPS)," Ireland Department of Finance press release, January 18, 2010; "Irish Gov't Gets Final Say on Exclusion from PIPS," IPE.com, January 19, 2010; "How Will State's New Pension Protection Scheme Operate?" Irish Times, January 22, 2010.