Le nouveau gouvernement du Japon a annoncé le 8 octobre 2009 qu’il remplacera le Bureau de l’assurance sociale (SIA) par un organisme gouvernemental indépendant, le Bureau des pensions du Japon (JPA), afin d’améliorer l’efficacité globale de l’administration publique des pensions . Le JPA, qui sera placé sous la supervision du ministère de la Santé, du Travail et de la Prévoyance sociale (MHLW), assume, à partir de janvier 2010, les responsabilités en matière de pensions actuellement détenues par le SIA. Le SIA a été, au cours des dernières années, associé à un débat public lancé principalement à la suite de la découverte de plus de 50 millions de dossiers de pensions publiques non identifiés, ce qui a compromis son rôle en tant que principal administrateur aussi bien des pensions de la sécurité sociale que de l’assurance santé. Le premier Octobre 2008, les fonctions du SIA en matière d’assurance santé ont été transférées à une nouvelle association d’assurance santé  nationale. Dans l’intervalle, la collecte des cotisations, le paiement des prestations et la tenue des dossiers des pensions sont restés du ressort du SIA.

La création du JPA entraînera une réduction de 40 pour cent du personnel par rapport au niveau actuel du SIA. Le personnel prévu d’environ 18 000—en gros 11 000 travailleurs permanents et 7 000 temporaires —inclura des transferts du SIA et de nouveaux recrutements à partir du secteur privé. Ce personnel ne fera pas partie de la fonction publique et les travailleurs réengagés à partir du SIA perdront leur statut de fonctionnaire. Par ailleurs, certaines tâches du JPA doivent être sous-traitées auprès du secteur privé et notamment l’examen des actes de candidature, la dotation des centres d’appel en personnel et l’organisation de campagnes de sensibilisation sur la sécurité sociale.

Dans le but de redonner confiance au public dans le système de pensions du pays, le MHLW a mis sur pied un comité d’experts pour discuter des moyens de recouvrer les dossiers de pensions perdus et a alloué JPY 177,9 milliards (USD 2 milliards) à cet effet dans sa demande budgétaire pour l’année fiscale 2010.

Cet article est tiré de l'édition de novembre 2009 de ''International Update'', publication de l'Administration de Sécurité Sociale des Etats-Unis.

Source: "Why the Big Fuss about SIA? Some Answers," The Japan Times, June 30, 2007; "Pension Record-keeping Problems in Japan," Institute of Economic Research, Hitotsubashi University (Tokyo), July 2009; "Pension Agency Job Interviews Delayed Due to Fears Over DPJ," Yomiuri Shimbun, September 14, 2009; "Govt to Ease Criteria for Pension Benefits/Claims to be OK'd unless Obviously Problematic," Yomiuri Shimbun, September 20, 2009; "Japan to Launch New Pension Agency, Abolish Prior Social Insurance Agency," Pension & Benefits Daily, October 13, 2009; "Action Needed Now on Pension Reform," Yomiuri Shimbun, October 20, 2009.

Date d'entrée en vigueur: 01.2010