Après une longue discussion publique avec les acteurs de la sécurité sociale, des experts, des professionnels du secteur médical, des associations pharmaceutiques et des organisations non gouvernementales (ONG), le projet de loi sur la protection de la santé publique de base a été voté en première lecture à la Douma, chambre basse du Parlement russe. La loi devrait être définitivement adoptée cet automne et entrer en vigueur en janvier 2012.

Apparemment, cette loi fait suite à l'évolution du contexte économique et de la situation du système de protection sociale de la santé qu'a connue le pays depuis 1993, date à laquelle la première législation de base sur la protection de la santé publique a été introduite. Depuis, le système de soins de santé national s'est considérablement développé en ce qui concerne les programmes médicaux privés et l'introduction de technologies médicales de pointe.

La loi vise à faciliter l'accès des citoyens à des services médicaux de qualité, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

Cette loi règlemente en particulier les relations entre les patients, les organisations médicales et l'État. Elle définit les procédures relatives au choix d'un médecin et d'un établissement médical, ainsi que les droits du patient. Elle définit également les droits et les obligations des médecins.

La loi décrit le financement du système national de soins de santé, en matière de recettes, de dépenses et de sources de financement. Pour lutter contre une pratique répandue consistant à imposer aux patients des paiements directs injustifiés, la loi définit des services de base gratuits et les conditions dans lesquelles ces services doivent être proposés. Pour atteindre cet objectif, elle comprend, par exemple, une disposition sur la priorité en matière de services gratuits.

Source: http://eng.kremlin.ru/news/2673; http://www.medoo.ru/news/news_468.html

Date d'entrée en vigueur: 01.2012