Entré en vigueur depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le but affiché de cette réforme est d'encourager le retour à l'emploi et de diminuer la pauvreté.

Le RSA couvre les personnes âgées d'au moins 25 ans ou qui ont un enfant à charge, qui sont au chômage ou qui perçoivent un revenu inférieur à EUR 880. Les personnes sans travail touchent EUR 454,63 par moi, pour une personne seule sans enfants. En cas d'activité rémunérée, le bénéficiaire touche, en plus de son salaire, une allocation dégressive qui varie en fonction du revenu.

Le nouveau dispositif devrait concerner 3 millions de foyers, soit 7 millions de personnes au total. Il coutera EUR 1,5 milliard et sera financé par une nouvelle taxe de 1,1 pour cent sur les revenus du capital, tels qu'épargne, actions, revenus fonciers et plus-values.

Source: http://www.legifrance.gouv.fr

Référence: LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Date de législation: 12.2008

Date d'entrée en vigueur: 06.2009