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Les cotisations volontaires peuvent être administrées par des sociétés de gestion du fonds de pension

Le 14 janvier, une décision du gouvernement argentin  a autorisé les sociétés de gestion de fonds de pension  (AFJPs) à administrer les comptes volontaires de retraite qui faisaient partie du précédent système de comptes individuels. Selon les nouvelles règles, les AFJPs ont jusqu'au  19 février pour demander à l' Administration nationale de la sécurité sociale (ANSES) - le bureau chargé du système de l'assurance sociale - l'autorisation d'administrer les comptes volontaires.

 

Aux termes de l'ancien système de comptes individuels, toute cotisation dépassant les 11 pour cent obligatoires des gains du travailleur était  considérée comme volontaire. Lorsque le gouvernement argentin a supprimé, en novembre 2008, le système des comptes individuels de retraite, il a transféré les avoirs à partir des comptes obligatoires vers le nouveau système d'assurance sociale par répartition. Le juge a estimé, dans une décision de justice, que  les fonds volontaires sont la propriété des détenteurs de comptes individuels, et a exigé que  l'ANSES les bloque, en attendant qu'une décision soit prise sur les modalités de leur répartition.

 

Les détenteurs de comptes ont jusqu'en mars pour décider s'ils veulent transférer  leurs comptes volontaires de l'ANSES à un AFJP autorisé. Au moment de la retraite, les personnes qui ont fait un tel transfert recevront des prestations basées sur le solde de leur compte volontaire en sus de leurs prestations d'assurance sociale. Les comptes qui n'auront pas été transférés resteront auprès de  l'ANSES et le solde du compte sera pris en considération dans les prestations de l'assurance sociale. Aujourd'hui 325 000 personnes environ détiennent des comptes volontaires d'un montant total de 235 millions  de pesos (USD 61,2 millions), mais la majorité  des comptes ont moins de 1 000 pesos (USD 260).

 

Entre 1994 et  novembre 2008, date à laquelle le gouvernement a mis fin au système, les travailleurs étaient autorisés à choisir entre  le programme par répartition et un compte individuel géré par un AFJP. Aux termes du nouveau système, les travailleurs reçoivent des prestations de retraite basées sur les règles de la répartition et sont crédités pour les années au cours desquelles ils avaient effectué des cotisations obligatoires  pour un compte géré par un AFJP.

Source: "Argentina," International Update, December 2008, U.S. Social Security Administration; "Las AFJP Podrán Administrar Aportes de Ex Afiliados," MDZ Diario de Mendoza, el 15 de enero de 2010; "Deben Decidirlo Antes Del 19 De Febrero: Las Ex AFJP Nación y Arauca, Interesadas en Administrar Los Aportes Voluntarios," Clarín, el 16 de enero de 2010; "Habilitan a las AFJP a Tomar Aportes Voluntarios," La Nación, el 16 de enero de 2010.

Catégorie: Financement, Administration
Branche: Vieillesse, Invalidité, Survivants
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