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Réformes
La base de données des réformes fournit des descriptions succinctes des grandes réformes des régimes de protection sociale dans le monde depuis 1995. Elle comprend des informations sur les réformes existantes et prévues de la sécurité sociale. Les données sont recueillies au travers d’un réseau mondial de correspondants de l’AISS dans 170 pays ainsi qu’auprès d’autres sources.
Critères de recherche
Résultats de la recherche (2659)
Nouvelle réglementation du droit des survivants
La nouvelle réglementation vise à empêcher la surprotection (avant tout par les dispositions homologues de la pension de veuf) afin de ne pas mettre en question l'assistance aux survivants en tant que telle.
Autriche |
Date de législation: 1995 |
Date d'entrée en vigueur: 1995
Réforme majeure | Survivants
Réforme majeure | Survivants
La nouvelle réglementation vise à empêcher la surprotection (avant tout par les dispositions homologues de la pension de veuf) afin de ne pas mettre en question l'assistance aux survivants en tant que telle.
Mesures concernant les pensions de réversion
Le taux de la pension de réversion servie par le régime général, le régime des salariés agricoles, et ceux des artisans et commerçants, est porté, à compter du 1er janvier 1995, de 52 à 54 pour cent du montant de la pension de retraite du conjoint décédé.
France |
Date de législation: 1994 |
Date d'entrée en vigueur: 1995
Réforme majeure | Survivants
Réforme majeure | Survivants
Le taux de la pension de réversion servie par le régime général, le régime des salariés agricoles, et ceux des artisans et commerçants, est porté, à compter du 1er janvier 1995, de 52 à 54 pour cent du montant de la pension de retraite du conjoint décédé.
Instauration d'un système de responsabilité financière individuelle
Le nouveau système est basé sur les principes suivants.
Premièrement, les ressources de l'assurance seront mieux réparties entre les organismes assureurs, en fonction des risques de leurs affiliés.
Belgique |
Date de législation: 1994 |
Date d'entrée en vigueur: 1995
Réforme majeure | Maladie, Maternité
Réforme majeure | Maladie, Maternité
Le nouveau système est basé sur les principes suivants.
Premièrement, les ressources de l'assurance seront mieux réparties entre les organismes assureurs, en fonction des risques de leurs affiliés.
Introduction d'un plan unique d'embauche
Le plan d'embauche des jeunes est arrivé à échéance le 31.12.94. Il ne visait que les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans, ce qui défavorisait les autres demandeurs d'emploi.
Belgique |
Date de législation: 1994 |
Date d'entrée en vigueur: 1995
Champ d'application | Chômage
Champ d'application | Chômage
Le plan d'embauche des jeunes est arrivé à échéance le 31.12.94. Il ne visait que les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans, ce qui défavorisait les autres demandeurs d'emploi.
Introduction d'une gestion financière globale de la sécurité sociale
L'optimalisation de la gestion, d'une part, et la transparence et l'efficacité du financement de la sécurité sociale, d'autre part, ont nécessité l'élaboration d'une gestion globale de la sécurité sociale (par opposition à la gestion par branche de la sécurité sociale, précédemment appliquée).
Belgique |
Date de législation: 1994 |
Date d'entrée en vigueur: 1995
Administration |
Administration |
L'optimalisation de la gestion, d'une part, et la transparence et l'efficacité du financement de la sécurité sociale, d'autre part, ont nécessité l'élaboration d'une gestion globale de la sécurité sociale (par opposition à la gestion par branche de la sécurité sociale, précédemment appliquée).
Brèves
L’investissement dans la protection sociale est une «alternative à l’austérité», a déclaré le Vice-président argentin
AISS,
15.05.2012 |
Brèves Strengthening the social protection of migrant workers in Eurasia
AISS,
15.05.2012 |
Brèves
ISSA representatives received by Moldovan Deputy Prime Minister
Le Prix AISS des bonnes pratiques pour les Amériques
AISS,
14.05.2012 |
Brèves
Les membres de l’AISS des Amériques peuvent soumettre des bonnes pratiques jusqu’au vendredi 31 août 2012
