AISS
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Réformes

La base de données des réformes fournit des descriptions succinctes des grandes réformes des régimes de protection sociale dans le monde depuis 1995. Elle comprend des informations sur les réformes existantes et prévues de la sécurité sociale. Les données sont recueillies au travers d’un réseau mondial de correspondants de l’AISS dans 170 pays ainsi qu’auprès d’autres sources.

Critères de recherche

Résultats de la recherche (2649)

Augmentation des pensions de retraite
Azerbaïdjan | Date d'entrée en vigueur: 2011 | Prestations | Vieillesse, Invalidité, Survivants
 

Depuis le 1er juillet 2011, conformément aux amendements à la loi sur les pensions attribuées au titre du travail, les pensions augmenteront en moyenne de 40 pour cent pour les personnes ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2010.

 
Un nouveau mécanisme pour garantir le droit aux pensions
Russie, Fédération de | Date de législation: 2011 | Prestations | Vieillesse, Invalidité, Survivants
 

Le 6 juin 2011, le Président russe a signé une loi fédérale sur les garanties en matière de pension pour certaines catégories de citoyens, qui introduit un mécanisme garantissant le droit des citoyens aux pensions de vieillesse et d'invalidité attribuées au titre du travail.

 
Des mesures pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales
Moldavie, République de | Date d'entrée en vigueur: 2011 | Financement, Administration | Maladie, Maternité, Accidents du travail, Chômage, Famille, Vieillesse, Invalidité, Survivants
 

Un nouveau service, appelé Système de comptes courants pour les cotisations sociales, a été lancé par l'Office national d'assurance sociale en coopération avec le projet USAID/BIZTAR en mars 2011.

 
Les restrictions en matière de sécurité sociale se poursuivent
Lettonie | Date d'entrée en vigueur: 2011 | Prestations | Maladie, Maternité, Chômage, Famille
 

Le budget de la sécurité sociale de la Lettonie devrait présenter un énorme déficit au cours des prochaines années.

 
Une nouvelle réforme des pensions
Ukraine | Date d'entrée en vigueur: 2011 | Réforme majeure | Vieillesse, Invalidité, Survivants
 

Une nouvelle loi sur les pensions relative aux mesures législatives destinées à réformer les pensions, entrée en vigueur le 1er octobre dernier, relève l'âge de départ à la retraite à 60 ans pour les femmes et à 62 ans pour les hommes dans le secteur public, et porte la période de cotisation ouvrant droit à une prestation à 30 ans pour les femmes et 35 ans pour les hommes.

 
 

Brèves

The ISSA Good Practice Award for Asia and the Pacific
AISS, 12.01.2012 | Brèves
Submission deadline: 30 June 2012
Afrique: comment la sécurité sociale contribue aux objectifs du Millénaire pour le développement
AISS, 16.12.2011 | Articles de fond
Les retombées économiques et sociales positives de la sécurité sociale sont de plus en plus reconnues
Forum régional: La sécurité sociale en Afrique: le temps de l'action
AISS, 13.12.2011 | Articles de fond
Forum régional de la sécurité sociale pour l'Afrique