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France
Population totale (Mio):  62.6
PNB per capita (USD):  33674
 

2012

Accélération de l’augmentation de l’âge de retraite
 

2011

Réforme de 2010 du système français de pensions de vieillesse
 

2010

Adoption du projet de réforme des retraites
Présentation du projet de réforme des retraites
De nouvelles mesures pour les chômeurs en fin de droits
 

2009

Encourager le retour à l'emploi et lutter contre la pauvreté
Emploi des salariés âgés
 

2008

Réforme des régimes spéciaux
 

2007

Institution d'un congé de soutien familial
Protocole d'accord sur les accidents du travail et maladies professionnelles
Un Comite national pour lutter contre la fraude dans la sécurité sociale
Une nouvelle prestation remplace le minimum vieilless
 

2006

Renforcement des dispositifs d'insertion
Modifications importantes dans les prestations pour enfants
Logement social : prévention des expulsions et simplification des procédures
 

2005

Réforme du minimum contributif
Réforme du congé parental et de l'allocation de présence parentale
Majoration de durée d'assurance vieillesse au profit des personnes ayant élevé un enfant handicapé
Augmentation des prélèvements sociaux sur les retraites
Nouvelles modalités d'attribution de la pension de réversion
Réforme du minimum vieillesse
Aménagement du cumul emploi-retraite
Revalorisation des honoraires des médecins
Pension de survivant : la condition d'âge sera éliminée par étape
Prestations extra légales destinées aux marins actifs ou pensionnés
Plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra légales aux marins
Règles de cumul pension/emploi pour les orphelins infirmes majeurs des marins
 

2004

La réforme de l'assurance maladie s'étalera sur 3 ans
Pérennisation du principe d'indexation des pensions sur les prix
Elargissement du champ d'application de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Validation du congé de reclassement
Aménagement de la retraite progressive
Minoration du taux de pension (décote)
Majoration de pension pour prolongation d'activité après 60<N>ans
Majoration de durée d'assurance pour les personnes âgées de plus de 65<N>ans
Mesures concernant le salaire de base servant au calcul des pensions
Aménagement du minimum contributif
Aménagement du cumul emploi retraite
Changements dans la majoration de durée d'assurance pour enfant
Création de retraite anticipée avant l'âge de 60 ans pour les assurés à carrière longue
Réforme de la pension de réversion et suppression de l'allocation de veuvage
Rachat de périodes antérieures
Réforme du dispositif du revenu minimum d'insertion
Un nouveau dispositif pour l'accueil des jeunes enfants
Réforme de la loi relative aux droits des personnes handicapées
Vers la mise en place d'une assurance dépendance
Accord des partenaires sociaux sur les régimes complémentaires
Nouveaux barèmes du régime des marins
Création d'un fonds de retraite additionnel pour les fonctionnaires
 

2003

Prochaine réforme de l'assurance-maladie
Amélioration des droits à la retraite pour les carrières longues
Vers l'unification des régimes sociaux des travailleurs indépendants
Réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale
Vote de la loi portant réforme des retraites
Possibilité de cumul emploi-retraite pour les médecins et infirmiers
Levée définitive des délais de forclusion des demandes de rachats de cotisations
Rationalisation du revenu minimum d'insertion
Augmentation de la participation financière des bénéficiaires de l'allocation d'autonomie personnalisée à domicile
Mesures en vue de la promotion de l'offre de places d'accueil des enfants
Une prestation d'accueil du jeune enfant
Application du congé de paternité aux stagiaires de la formation professionnelle
Simplification des filières d'indemnisation de l'assurance chômage
Meilleure indemnisation des victimes d'accidents et maladies du travail
Allocation forfaitaire pour les familles dont l'aîné atteint l'âge limite de 20 ans
 

2002

Soutien à l'emploi des jeunes
Réforme de l'allocation d'éducation spéciale: six catégories de compléments
Prévention des risques professionnels en 2002
Création d'un congé de paternité
Allocation équivalent retraite
La création d'une entreprise n'empêche plus d'être sur la liste des demandeurs d'emploi
Mesures annoncées en matière de réglementation des prestations familiales
Mise en œuvre d'un barème unique en secteur locatif pour les prestations de logement
Réforme de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle
Allocation parentale d'éducation: faciliter le retour à l'emploi
Quelles sont les nouveautés apportées par l'allocation de présence parentale ?
Harmonisation des assiettes et des conditions de prélèvement de la CRDS et de la CSG
Modification du champ d'application personnel de la CSG et de la CRDS
Création d'un revenu de solidarité dans les départements d'Outre-Mer et à Saint-Pierre et Miquelon
Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale
Réorganisation des fonds de réserve des retraites
Extension de la prestation de survivant aux veufs et veuves sans enfants
La limitation de la durée du travail pendant la retraite devient permanente
Ajustement des prestations sociales minimales
Signature d'un nouvel accord entre la Caisse nationale des allocations familiales et l'Etat
 

2001

Hausse du salaire minimum et impact sur les prestations relatives au régime des marins
Nouveau programme d'aide aux revenus pour les personnes âgées dépendantes
Une plus grande coopération administrative entre l'AGIRC et l'ARRCO
Création d'une nouvelle prestation: l'allocation de présence parentale
 

1999

Nouveaux délais de traitement des dossiers
Réforme de l'allocation veuvage
Rapport sur la réforme des retraites
Projet de couverture maladie universelle
Revalorisation des pensions vieillesse et invalidité
 

1998

Droit à la demande unique de retraite étendu
Etrangers: plus d'obligation de résider en France pour la retraite
Unification des différents régimes de retraites complémentaires
Mesures en faveur de la famille
Création d'une allocation pour l'attente de la retraite
Taux d'emploi des travailleurs handicapés stable
Charte qualité
 

1997

Nouvelles réflexions sur les fonds privés d'épargne retraite
Renforcement de la cohésion sociale
Plans d'épargne retraite
Allocation chômeurs âgés
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'exercice 1997
Travailleurs migrants: calcul de leur pension vieillesse
Régularité du séjour des étrangers comme condition d'ouverture du droit
Traitement des dossiers du régime général de l'assurance vieillesse
Alignement des régimes d'outre-mer
Allocation de rentrée scolaire
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
Devenir de la prestation expérimentale dépendance
Demande de retraite unique
Renforcement des droits sociaux des familles adoptantes
 

1996

Profonde restructuration de la sécurité sociale
 

1995

Création d'une prestation expérimentale de dépendance
Réforme de la gestion financière
Mesures concernant les pensions de réversion

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