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Espagne
Population totale (Mio):  45.3
PNB per capita (USD):  31560
 

2011

Nouvelle loi sur la sécurité sociale
 

2009

Extension de la couverture de sécurité sociale aux chômeurs
Extension de la couverture de sécurité sociale aux chômeurs
 

2008

Adoption de la réforme des pensions
 

2007

Plus d'égalité entre homme et femme en matière de congé parental
Nouvelle loi sur la dépendance
 

2006

Accord tripartite sur la réforme des pensions
Modifications apportées au régime de pensions
 

2005

Cumul de la pension non contributive d'invalidité et d'une rémunération professionnelle
Nouvelle réglementation en matière de prévention des risques professionnels
Changements dans les pensions publiques et les cotisations sociales
Extension de la couverture aux travailleurs immigrés
Assurance volontaire contre les accidents du travail pour les travailleurs indépendants
Modification des pensions de survivants
 

2004

Mesures pour améliorer l'accès au système de soins de santé
Nouvelles conditions d'assurance pour les notaires et les boursiers
Réduction de l'âge de retraite pour les personnes handicapées
Une nouvelle loi vise à renforcer la prévention des accidents du travail
 

2003

Développement constant du système de sécurité sociale
Réforme du système de protection des chômeurs
Réglementation des procédures administratives
Amélioration de la protection des travailleurs indépendants, des travailleurs agricoles et des pêcheurs professionnels
Nouvelle réglementation relative au fonds de réserve de la sécurité sociale
Intégration des sportifs professionnels au sein du système général de sécurité sociale
 

2002

Restructuration de l'assistance juridique au sein de la sécurité sociale
Nouvelles mesures pour faciliter une plus longue vie professionnelle et un départ à la retraite progressif
Utilisation de la retraite anticipée pour moderniser la structure des opérations agricoles
Changements dans l'organisation financière et administrative
Mise en œuvre de différentes mesures pour réformer le marché du travail
Accord visant à améliorer et à renforcer le système de sécurité sociale
Réforme de la protection contre le chômage
Réduction de l'influence des membres des régimes de pensions professionnels
 

2001

Précisions sur la détermination du degré d'invalidité
Vieillesse, invalidité, survivants, allocations familiales : revalorisation des prestations
Amélioration de l'obtention et du maintien du droit à l'allocation chômage
Statut des pensions d'invalidité non contributives
Introduction de deux nouvelles allocations familiales
Remboursement des sommes indûment perçues
 

1999

Plans visant à assimiler les parents adoptifs aux parents biologiques
Augmentation des retraites de l'assurance sociale
Transformation des hôpitaux publics en fondations
Allocations de maladie pour les bénéficiaires d'un contrat de formation
Renforcement du contrôle en cas de maladie
Soins pour les Espagnols exerçant une activité indépendante à l'étranger
 

1998

Mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail
Davantage de liberté pour les employeurs dans le choix des mutuelles
Uniformisation de certains textes normatifs
 

1997

Convention sur le système d'assurance sociale
Mesures urgentes
Mutuelles d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Remboursement des prestations indûment perçues
Imposition de sanctions
Elargissement de la protection
Nouvel instrument: le Registre des prestations sociales publiques
Restructuration de certains ministères
Délit à l'encontre de la sécurité sociale
Libre choix du médecin dans les services de soins spécialisés
 

1996

Risques professionnels
Invalidité permanente: évaluation et procédures
Rapport sur les réformes du système de protection sociale
La maternité déclarée risque spécifique
Deux prestations en une

Afrique

Amériques

Asie et Pacifique

Europe

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