AISS
Promouvoir et développer la sécurité sociale à travers le monde.
Plan du site  |  Recherche Avancée
Canada
Population totale (Mio):  32.2
PNB per capita (USD):  33,375
 

2011

Mesures visant à remédier aux difficultés budgétaires liées au vieillissement démographique
 

2010

Le gouvernement va renforcer les mesures pour l’emploi des jeunes
Vers une réforme des régimes de pensions privés
 

2009

Le gouvernement du Québec garantit les régimes de pensions insolvables
 

2006

L'Office d'investissement des pensions cherche à jouer un rôle plus actif
Consultations sur le projet de loi de réforme des régimes de retraite complémentaire
Instauration d'une prestation universelle de soins aux enfants
Projet de loi au Québec pour garantir l'accès aux services médicaux spécialisés
Le Gouvernement du Québec répond à la décision de la Cour suprême du Canada
 

2005

Des projets pilotes pour évaluer l'incidence des modifications apportées à l'assurance emploi
Adoption des mesures relatives au budget fédéral 2005
Approbation d'une loi visant une aide temporaire aux régimes de retraite à prestations définies
Une décision de la Cour suprême casse l'interdiction de souscrire une assurance maladie privée
Le gouvernement s'engage à augmenter les prestations pour les aînés à faible revenu
Transfert des derniers actifs du régime des pensions à l'Office d'investissement
Rétablissement automatique des prestations d'invalidité
Conclusion d'un accord sur le régime d'assurance parentale
Rapport actuariel sur le Régime des rentes du Canada
Une nouvelle mesure apporte un soutien accru aux familles avec enfants
Pension de réversion pour les personnes de même sexe
 

2004

Conclusion d'un accord de principe intergouvernemental sur le projet de régime d'assurance parentale
Annonce de mesures en faveur des travailleurs saisonniers
Consultations sur les principes d'une loi modèle sur les pensions
Consultation publique sur les réformes des pensions
 

2003

Nouveau congé maladie pour les soins familiaux
Augmentation des prestations pour enfants
Une plus grande autonomie pour la régie des rentes du Québec
Ouverture du droit à la rente du conjoint survivant pour les conjoints du même sexe
 

2002

La Commission sur les soins de santé propose des changements majeurs au sein du système de soins de santé
Réduction des primes de l'assurance emploi
Réforme de l'assurance emploi nationale
 

2001

Les modifications à la loi sur l'assurance emploi reçoivent la sanction royale
Modifications à l'allocation pour enfants handicapés
Loi portant création d'un régime d'assurance parentale
 

2000

Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Mêmes droits pour les couples de même sexe
 

1999

Réduction des cotisations d'assurance-emploi
 

1998

Abandon de la proposition de prestation aux aînés
Relèvement du taux des cotisations
Réformes apportées au régime de rentes du Québec
Réduction des taux de cotisation à l'assurance-emploi
Régime de pensions du Canada -- modifications législatives
 

1997

Modification des prestations pour enfants
Réforme des allocations familiales (Québec)
Le Québec va encourager la retraite progressive
Ontario: Nouvelle loi sur les accidents du travail
Propositions de changement relatives au Régime des pensions du Canada
 

1996

Relèvement du taux des cotisations
Propositions de modification du régime de sécurité de la vieillesse du Canada
Nouveau plan d'assurance pour l'emploi

Afrique

Amériques

Asie et Pacifique

Europe

© AISS 2008-2012. Tous droits reservés.