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Rwanda
| Population totale (Mio): | 10.6 |
| PNB per capita (USD): | 1102 |
Vieillesse, invalidité et survivants
Cadre réglementaire
Première loi: 1956.
Loi en vigueur: 1974 (Décret-loi du 22 août, portant organisation de la sécurité sociale) et 2003 (Loi no. 06/2003 du 22 mars).
Type de régime: Régime d'assurance sociale.
Loi en vigueur: 1974 (Décret-loi du 22 août, portant organisation de la sécurité sociale) et 2003 (Loi no. 06/2003 du 22 mars).
Type de régime: Régime d'assurance sociale.
Champ d'application
Les travailleurs salariés permanents, temporaires ou occasionnels; les élèves des écoles professionnelles ou artisanales, les stagiaires et les apprentis; les fonctionnaires et les agents sous statut général de la fonction publique; et les mandataires politiques.
Assurance volontaire pour les travailleurs indépendants et pour les personnes non assujettis ayant été affiliés pendant au moins 6 mois consécutifs et qui ont demandé leur réaffiliation 12 mois avant la date à laquelle leur assurance obligatoire a pris fin.
Assurance volontaire pour les travailleurs indépendants et pour les personnes non assujettis ayant été affiliés pendant au moins 6 mois consécutifs et qui ont demandé leur réaffiliation 12 mois avant la date à laquelle leur assurance obligatoire a pris fin.
Sources de financement
Assuré: 3% du salaire brut; 6% du revenu pour les assurés volontaires.
Le salaire servant de base au calcul des cotisations ne peut être inférieur au salaire minimum légal qui varie selon le secteur d'activité.
Le salaire mensuel servant de base au calcul des cotisations est soumis à un plafond.
Travailleur indépendant: 6% du revenu déclaré.
Le plafond du revenu mensuel soumis à cotisation et servant de base au calcul des prestations est égal à 104 000 francs rwandais.
Employeur: 3% des salaires bruts plafonnés.
Le salaire servant de base au calcul des cotisations ne peut être inférieur au salaire minimum légal qui varie selon le secteur d'activité.
Le salaire mensuel servant de base au calcul des cotisations est soumis à un plafond.
Gouvernement: Néant.
Le salaire servant de base au calcul des cotisations ne peut être inférieur au salaire minimum légal qui varie selon le secteur d'activité.
Le salaire mensuel servant de base au calcul des cotisations est soumis à un plafond.
Travailleur indépendant: 6% du revenu déclaré.
Le plafond du revenu mensuel soumis à cotisation et servant de base au calcul des prestations est égal à 104 000 francs rwandais.
Employeur: 3% des salaires bruts plafonnés.
Le salaire servant de base au calcul des cotisations ne peut être inférieur au salaire minimum légal qui varie selon le secteur d'activité.
Le salaire mensuel servant de base au calcul des cotisations est soumis à un plafond.
Gouvernement: Néant.
Conditions d'attribution
Pension de vieillesse: A partir de 55 ans sans dépasser 65 ans (ou moins si vieillissement prématuré). 15 ans d'assurance. Cessation de toute activité rémunérée. Non payable à l'étranger sauf en cas d'accord de réciprocité.
Allocation de vieillesse: Accordée aux personnes âgées de 55 ans (ou moins si vieillissement prématuré) qui ne remplissent pas les conditions d'ouverture de droit à pension.
Pension d'invalidité: Perte de 50% de la capacité de gain. 5 ans de cotisation et 6 mois d'assurance au cours des 12 derniers mois précédant le début de l'incapacité. Pas de période de stage requise en cas d'accident non professionnel.
Supplément pour assistance constante: Accordé si l'état de l'assuré requiert l'assistance constante de personnes tierces pour les actes de la vie quotidienne.
Le degré d'invalidité est fixé périodiquement par un médecin agréé par la Caisse sociale.
Pensions de survivants: Le défunt était pensionné, remplissait les conditions d'ouverture du droit à une pension de vieillesse ou d'invalidité, ou justifiait d'au moins 180 mois d'assurance à la date du décès.
Allocation de survivants: Payable aux survivants si le défunt ne remplissait pas les conditions d'ouverture du droit à pension.
Les personnes éligibles sont la/les veuve(s) légitime(s) ou le veuf; les enfants de moins de 18 ans (moins de 25 ans pour les étudiants ou sans limite d'âge en cas d'enfants invalides); les parents survivants en cas d'absence de veuve, veuf ou enfants (également payable aux parents adoptifs survivants sous la même condition).
Allocation de vieillesse: Accordée aux personnes âgées de 55 ans (ou moins si vieillissement prématuré) qui ne remplissent pas les conditions d'ouverture de droit à pension.
Pension d'invalidité: Perte de 50% de la capacité de gain. 5 ans de cotisation et 6 mois d'assurance au cours des 12 derniers mois précédant le début de l'incapacité. Pas de période de stage requise en cas d'accident non professionnel.
Supplément pour assistance constante: Accordé si l'état de l'assuré requiert l'assistance constante de personnes tierces pour les actes de la vie quotidienne.
Le degré d'invalidité est fixé périodiquement par un médecin agréé par la Caisse sociale.
Pensions de survivants: Le défunt était pensionné, remplissait les conditions d'ouverture du droit à une pension de vieillesse ou d'invalidité, ou justifiait d'au moins 180 mois d'assurance à la date du décès.
Allocation de survivants: Payable aux survivants si le défunt ne remplissait pas les conditions d'ouverture du droit à pension.
Les personnes éligibles sont la/les veuve(s) légitime(s) ou le veuf; les enfants de moins de 18 ans (moins de 25 ans pour les étudiants ou sans limite d'âge en cas d'enfants invalides); les parents survivants en cas d'absence de veuve, veuf ou enfants (également payable aux parents adoptifs survivants sous la même condition).
Prestations en espèces pour les travailleurs assurés (sauf incapacité permanente)
Pension de vieillesse: 30% du salaire moyen des 3 ou 5 dernières années (période la plus favorable), plus 2% pour chaque période de 12 mois d'assurance au-delà de 180 mois.
La pension minimum est égale à 50% du salaire minimum légal qui varie selon le secteur d'activité.
Allocation de vieillesse: Une somme forfaitaire égale au salaire mensuel moyen de l'assuré des 3 ou 5 dernières années (la période la plus favorable) multiplié par le nombre d'années d'assurance.
En cas de cumul de deux ou plusieurs pensions (y compris les prestations pour accidents professionnels), le titulaire a droit à la totalité de la pension ou de la rente dont le montant est le plus élevé et à la moitié des autres pensions.
Les pensions sont ajustées par arrêté présidentiel. Le dernier ajustement en date remonte au 8 avril 2002.
La pension minimum est égale à 50% du salaire minimum légal qui varie selon le secteur d'activité.
Allocation de vieillesse: Une somme forfaitaire égale au salaire mensuel moyen de l'assuré des 3 ou 5 dernières années (la période la plus favorable) multiplié par le nombre d'années d'assurance.
En cas de cumul de deux ou plusieurs pensions (y compris les prestations pour accidents professionnels), le titulaire a droit à la totalité de la pension ou de la rente dont le montant est le plus élevé et à la moitié des autres pensions.
Les pensions sont ajustées par arrêté présidentiel. Le dernier ajustement en date remonte au 8 avril 2002.
Prestations d'incapacité permanente pour les travailleurs assurés
Pension d'invalidité: 30% du salaire moyen des 3 ou 5 dernières années (période la plus favorable), plus 2% par année d'assurance au-delà de 180 mois. Les années à courir à partir de la date de la demande jusqu'à l'âge de 55 ans de l'assuré sont prises en compte comme autant de périodes de 6 mois.
La pension minimum est égale à 50% du salaire minimum légal qui varie selon le secteur d'activité.
Supplément pour assistance constante: 40% de la pension.
Les pensions sont ajustées par arrêté présidentiel. Le dernier ajustement en date remonte au 8 avril 2002.
La pension minimum est égale à 50% du salaire minimum légal qui varie selon le secteur d'activité.
Supplément pour assistance constante: 40% de la pension.
Les pensions sont ajustées par arrêté présidentiel. Le dernier ajustement en date remonte au 8 avril 2002.
Prestations de survivants pour les personnes à charge
Pension de veuve/veuf: 50% de la pension de l'assuré.
Pensions d'orphelins: 25% de la pension de l'assuré pour chaque orphelin éligible; 40% pour l'orphelin de père et de mère.
L'orphelin de père et de mère a droit à la totalité des prestations, en cas de cumul de deux ou plusieurs pensions.
Pensions de parents survivants (en cas d'absence d'autres ayants-droits survivants): 25% de la pension de l'assuré décédé.
Le total des pensions de survivants ne doit dépasser 100% de la pension de l'assuré décédé.
Indemnité de veuve/veuf: Somme forfaitaire égale à 1 mois de pension pour chaque période de 6 mois d'assurance du défunt, si celui-ci ne réunissait pas les conditions d'ouverture de droit à pension au moment du décès.
Indemnité d'orphelin: Somme forfaitaire égale à 50% de l'indemnité de veuve/veuf pour chaque orphelin. Le total des indemnités d'orphelins ne doit pas dépasser le double de l'indemnité de veuve/veuf.
Les pensions sont ajustées par arrêté présidentiel. Le dernier ajustement en date remonte au 8 avril 2002.
Pensions d'orphelins: 25% de la pension de l'assuré pour chaque orphelin éligible; 40% pour l'orphelin de père et de mère.
L'orphelin de père et de mère a droit à la totalité des prestations, en cas de cumul de deux ou plusieurs pensions.
Pensions de parents survivants (en cas d'absence d'autres ayants-droits survivants): 25% de la pension de l'assuré décédé.
Le total des pensions de survivants ne doit dépasser 100% de la pension de l'assuré décédé.
Indemnité de veuve/veuf: Somme forfaitaire égale à 1 mois de pension pour chaque période de 6 mois d'assurance du défunt, si celui-ci ne réunissait pas les conditions d'ouverture de droit à pension au moment du décès.
Indemnité d'orphelin: Somme forfaitaire égale à 50% de l'indemnité de veuve/veuf pour chaque orphelin. Le total des indemnités d'orphelins ne doit pas dépasser le double de l'indemnité de veuve/veuf.
Les pensions sont ajustées par arrêté présidentiel. Le dernier ajustement en date remonte au 8 avril 2002.
Organisation administrative
Le Ministère des Finances et de la Planification Economique (http://www.minecofin.gov.rw) assure la surveillance générale.
La Caisse sociale (http://www.csr.gov.rw,) administrée par un conseil tripartite et un directeur général gère le régime.
Caisse sociale du Rwanda
BP 250
RW-Kigali
Rwanda
Tél.: +(250) 59 84 00
Fax: +(250) 58 44 45
La Caisse sociale (http://www.csr.gov.rw,) administrée par un conseil tripartite et un directeur général gère le régime.
Caisse sociale du Rwanda
BP 250
RW-Kigali
Rwanda
Tél.: +(250) 59 84 00
Fax: +(250) 58 44 45
Réponse à la dernière enquête: 01 Janvier 2011
Dernière mise à jour AISS: 01 Janvier 2011
Taux de change: US$1.00 = 592.02 francs.