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Maroc
| Population totale (Mio): | 32 |
| PNB per capita (USD): | 4638 |
Vieillesse, invalidité et survivants
Cadre réglementaire
Première loi: 1959.
Lois en vigueur: 1972 (Dahir n° 1-72-184 du 27 juillet, sur le régime de sécurité sociale); 1981 (Dahir n° 1-81-178 du 8 avril, étendant la couverture aux travailleurs agricoles et forestiers); et 2004 (Loi n° 17-02 du 4 novembre, sur la retraite anticipée).
Type de régime: Régime d'assurance sociale.
Lois en vigueur: 1972 (Dahir n° 1-72-184 du 27 juillet, sur le régime de sécurité sociale); 1981 (Dahir n° 1-81-178 du 8 avril, étendant la couverture aux travailleurs agricoles et forestiers); et 2004 (Loi n° 17-02 du 4 novembre, sur la retraite anticipée).
Type de régime: Régime d'assurance sociale.
Champ d'application
Travailleurs salariés et apprentis de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des coopératives agricoles, de la sylviculture; personnes employées par les propriétaires d'immeubles; marins pêcheurs à la part.
Assurance volontaire pour les personnes quittant un emploi couvert par l'assurance obligatoire.
Exclus: Travailleurs indépendants.
Régime spécial pour les fonctionnaires et certaines autres catégories.
Assurance volontaire pour les personnes quittant un emploi couvert par l'assurance obligatoire.
Exclus: Travailleurs indépendants.
Régime spécial pour les fonctionnaires et certaines autres catégories.
Sources de financement
Assuré: 3,96% du salaire mensuel brut.
Le plancher de salaire pour le calcul des cotisations est égal au salaire minimum legal mensuel.
Le salaire minimum légal mensuel est de 1 433 dirhams pour le secteur agricole et de 2 028 dirhams pour le secteur non agricole.
Le plafond du salaire pour le calcul des cotisations et des prestations est égal à 6 000 dirhams par mois.
Employeur: 7,93% des salaires mensuel bruts.
Le plancher de salaire pour le calcul des cotisations est égal au salaire minimum legal mensuel.
Le salaire minimum légal mensuel est de 1 433 dirhams pour le secteur agricole et de 2 028 dirhams pour le secteur non agricole.
Le plafond du salaire pour le calcul des cotisations et des prestations est égal à 6 000 dirhams par mois.
Gouvernement: Néant.
Le plancher de salaire pour le calcul des cotisations est égal au salaire minimum legal mensuel.
Le salaire minimum légal mensuel est de 1 433 dirhams pour le secteur agricole et de 2 028 dirhams pour le secteur non agricole.
Le plafond du salaire pour le calcul des cotisations et des prestations est égal à 6 000 dirhams par mois.
Employeur: 7,93% des salaires mensuel bruts.
Le plancher de salaire pour le calcul des cotisations est égal au salaire minimum legal mensuel.
Le salaire minimum légal mensuel est de 1 433 dirhams pour le secteur agricole et de 2 028 dirhams pour le secteur non agricole.
Le plafond du salaire pour le calcul des cotisations et des prestations est égal à 6 000 dirhams par mois.
Gouvernement: Néant.
Conditions d'attribution
Pension de vieillesse: 60 ans d'âge (55 ans pour les mineurs justifiant de 5 années de travail au fond) et 3.240 jours d'assurance. Cessation de toute activité rémunérée. L'assuré qui, à l'âge de 60 ans (55 ans), ne peut justifier de 3 240 jours d'assurance, peut continuer à travailler ou, à défaut, souscrire à l'assurance volontaire jusqu'à accomplissement de la période de stage requise.
Retraite anticipée à partir de 55 ans d'âge si la condition de stage est accomplie et à condition que l'employeur s'engage à rembourser à la caisse l'indemnité y afférente.
Pension d'invalidité: Perte totale de la capacité de gain resultant d'un accident non professionnel; 1 080 jours d'assurance, dont 108 jours au cours des 12 mois civils qui précèdent l'incapacité de travail. Condition de stage non exigée en cas d'accident d'origine non professionnelle.
Supplément pour assistance constante: Accordé si l'état de l'assuré requiert l'assistance constante de personnes tierces pour les actes de la vie quotidienne.
Pension de survivants: Le défunt remplissait les conditions d'ouverture du droit à une pension d'invalidité ou était pensionné.
Survivants éligibles: La veuve ou le veuf de l'assuré(e) décédé(e). Les orphelins de moins de 16 ans (de 18 ans s'il s'agit d'un apprenti, 21 ans si étudiant, sans limite d'âge si invalide).
Retraite anticipée à partir de 55 ans d'âge si la condition de stage est accomplie et à condition que l'employeur s'engage à rembourser à la caisse l'indemnité y afférente.
Pension d'invalidité: Perte totale de la capacité de gain resultant d'un accident non professionnel; 1 080 jours d'assurance, dont 108 jours au cours des 12 mois civils qui précèdent l'incapacité de travail. Condition de stage non exigée en cas d'accident d'origine non professionnelle.
Supplément pour assistance constante: Accordé si l'état de l'assuré requiert l'assistance constante de personnes tierces pour les actes de la vie quotidienne.
Pension de survivants: Le défunt remplissait les conditions d'ouverture du droit à une pension d'invalidité ou était pensionné.
Survivants éligibles: La veuve ou le veuf de l'assuré(e) décédé(e). Les orphelins de moins de 16 ans (de 18 ans s'il s'agit d'un apprenti, 21 ans si étudiant, sans limite d'âge si invalide).
Prestations en espèces pour les travailleurs assurés (sauf incapacité permanente)
Pension de vieillesse: 50% du salaire mensuel moyen de l'assuré perçu au cours des derniers 96 mois plus 1% de ce salaire pour chaque période de 216 jours d'assurance accomplis au-delà des 3 240 jours, jusqu'à concurrence de 70%.
Le plafond du salaire servant de base au calcul des pensions est égal à 6 000 dirhams.
La pension minimum est de 600 dirhams.
La pension maximum est égale à 70% du salaire mensuel moyen.
Ajustement des prestations: Les prestations sont ajustées périodiquement.
Le plafond du salaire servant de base au calcul des pensions est égal à 6 000 dirhams.
La pension minimum est de 600 dirhams.
La pension maximum est égale à 70% du salaire mensuel moyen.
Ajustement des prestations: Les prestations sont ajustées périodiquement.
Prestations d'incapacité permanente pour les travailleurs assurés
Pension d'invalidité: 50% du salaire mensuel de l'assuré perçu au cours des derniers 96 mois plus 1% de ce salaire pour chaque période de 216 jours d'assurance accomplis au-delà de 3 240 jours, jusqu'à concurrence de 70%.
Le plafond du salaire de référence servant de base au calcul des pensions est de 6 000 dirhams.
Supplément pour assistance constante: 10% du salaire mensuel moyen.
Ajustement des prestations: Les prestations sont ajustées périodiquement.
Le plafond du salaire de référence servant de base au calcul des pensions est de 6 000 dirhams.
Supplément pour assistance constante: 10% du salaire mensuel moyen.
Ajustement des prestations: Les prestations sont ajustées périodiquement.
Prestations de survivants pour les personnes à charge
Pension de veuve/veuf: 50% de la pension de l'assuré(e).
Pensions d'orphelins: 25% de la pension de l'assuré pour chaque orphelin éligible. 50% pour l'orphelin de père et mère.
Le total des pensions de survivants ne doit pas excéder 100% de la pension de l'assuré.
Allocation funéraire: de 10 000 à 12 000 dirhams.
Ajustement des prestations: Les prestations sont ajustées périodiquement. Le dernier ajustement en date a eu lieu en mars 2002.
Pensions d'orphelins: 25% de la pension de l'assuré pour chaque orphelin éligible. 50% pour l'orphelin de père et mère.
Le total des pensions de survivants ne doit pas excéder 100% de la pension de l'assuré.
Allocation funéraire: de 10 000 à 12 000 dirhams.
Ajustement des prestations: Les prestations sont ajustées périodiquement. Le dernier ajustement en date a eu lieu en mars 2002.
Organisation administrative
Le Ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle assure la surveillance générale.
La Caisse nationale de sécurité sociale (http://www.cnss.ma), administrée par un conseil tripartite et le directeur général, gère le régime.
Caisse nationale de sécurité sociale,
Boulevard Mohamed V, No. 649, BP 2222, MA Casablanca,
Maroc
Tel.: (+212) 22 54 70 54
Fax: (+212) 22 24 55 40
La Caisse nationale de sécurité sociale (http://www.cnss.ma), administrée par un conseil tripartite et le directeur général, gère le régime.
Caisse nationale de sécurité sociale,
Boulevard Mohamed V, No. 649, BP 2222, MA Casablanca,
Maroc
Tel.: (+212) 22 54 70 54
Fax: (+212) 22 24 55 40
Réponse à la dernière enquête: 01 Janvier 2011
Dernière mise à jour AISS: 01 Janvier 2011
Taux de change: US$1.00 = 8.50 dirhams.