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Législation nationale

NATLEX, la base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, est produite par le Bureau international du travail (BIT).

Les enregistrements figurant dans NATLEX contiennent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Chaque enregistrement dans NATLEX n'apparaît que dans l'une des trois langues officielles de l'OIT (anglais/français/espagnol). Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont annexés à l'enregistrement.

Accès à NATLEX

Brèves

ISSA starts countdown to World Social Security Forum
AISS, 06.03.2010 | Brèves
South Africa prepares for global gathering of social security policy-makers and administrators >>
European Regional Forum convenes in Poland
AISS, 03.03.2010 | Brèves
Policy-makers debate demographic trends and impact of crisis >>
Le prix des bonnes pratiques en matière de sécurité sociale récompense des initiatives française et allemande
AISS, 03.03.2010 | Communiqué de presse
Le premier Prix des bonnes pratiques pour l’Europe a été décerné à des institutions de sécurité sociale française et allemande pour leurs projets «novateurs et ambitieux» >>